La licence de référence du mouvement Open Access repose-t-elle sur un malentendu ?

C’est un coup de théâtre : la licence de référence du mouvement open access avait été en partie mal comprise. Et de longue date.

Depuis plusieurs années, la licence CC-BY de Creative Commons s’impose progressivement comme l’unique statut légal recommandé pour la publication en libre accès. La déclaration de Budapest de 2012 est sans ambiguïté :

Autant que possible, les politiques des détenteurs de publications scientifiques devraient , de préférence sous une licence CC-BY ou équivalente.

Cette licence est très libérale : toutes les réutilisations sont possibles sous réserve de citer les auteurs. Il serait possible de vendre la publication originelle (ce que ne permettrait pas une licence non-commerciale). Il serait même envisageable de la republier sous une licence différente, voire sous le régime usuel du droit d’auteur sans avoir l’accord des auteurs.

Cette libéralité repose sur un principe philosophique : ne pas préjuger des usages et n’en limiter aucun. Elle découle également de considérations plus pratiques. La licence CC-BY favoriserait grandement les exploitations commerciales.

Les entreprises ne pourraient pas seulement monétiser la publication mais également la privatiser, ce qui contribue à recréer de la valeur. Un service commercial mieux indexé pourrait ainsi faire croire au lecteur que la publication est payante, alors que seule une recherche plus approfondie permettrait de déceler la version originelle gratuite.

Enquête sur le CC-BY…

Cette interprétation très répandue est apparemment erronée (raison pour laquelle, je m’obstine à employer le conditionnel depuis le début de ce texte). Au cours d’une discussion assez épique sur la liste « Open Access » de l’OKFN, Jan Velterop souligne que CC-BY n’autorise pas les republications sous des licences plus strictes. En effet, la page de référence pour la définition de la licence incluait cette précision :

Aucune restriction additionnelle — Vous ne pouvez pas mettre en œuvre de mesures légales ou technologiques qui empêchent les utilisateurs de faire ce que la licence autorise.

J’ai dès lors fait observer que, dans ce cadre, la licence CC-BY constitue une sorte de licence virale, au même titre que la licence CC-BY-SA. SA est le sigle de Share Alike (partage à l’identique), ce qui spécifie que, sauf dans le cadre d’une courte citation, toute reprise ou transformation ultérieure du texte originel doit reprendre la même licence :

La clause « pas de restrictions additionnelles » me semble très similaire au partage à l’identique : interdire la republication sous des conditions légales plus strictes revient, finalement à préserver la même licence.

Mike Taylor, l’une des figures de proue du mouvement Open Access, a reconnu l’exactitude de mon interprétation :

Eh bien vous avez tout-à-fait raison (…) Ma compréhension de la distinction entre CC-By et CC By-SA est que la première est « virale » seulement en ce qui concerne les COPIES du travail, alors que la seconde est également virale concernant les travaux dérivés. (Traduction partielle par Simon Villeneuve, CC-BY-SA).

Une erreur virale

Tout cet épisode soulève pas mal de questions. La conception inexacte du CC-BY était également virale et se retrouve aujourd’hui dans quantité de textes institutionnels. Par exemple, l’Association des éditeurs de publications universitaires en libre accès (OASPA) argue que le CC-BY est de loin préférable au CC-BY-SA, car les publications peuvent être republiées selon une autre licence :

Les contenus sous CC-BY peuvent être combinés avec n’importe quel contenu et redistribué en accord avec le statut légal de ce contenu.

Dans certain cas, la viralité de l’erreur a eu des conséquences durables. La dernière directive de l’Union Européenne sur la réutilisation des informations du service public inclut plusieurs recommandations sur le libre accès. Elle prescrit clairement une licence sans partage à l’identique :

Le nombre de restrictions à la réutilisation imposées par les licences éventuellement octroyées pour la réutilisation d’informations du secteur public devrait en tout état de cause être le plus bas possible, en limitant, par exemple, ces restrictions à l’indication de la source. (paragraphe n°26)

Cette incompréhension est dommageable pour tout-le-monde. Elle place certains réutilisateurs de contenu en CC-BY dans une insécurité juridique problématique : des entreprises ont effectivement rétabli, de bonne foi, des enclosures. Elle contribue à fragiliser le processus d’ouverture des publications scientifiques : les recommandations de l’Union Européenne ne sont, de fait, compatibles avec aucune licence Creative Commons (eh oui, même CC0 dans une certaine mesure).

Une licence approximative

Le CC-BY n’est pas seulement une licence incomprise. C’est une licence approximative, au même titre que les licences non commerciales. Il n’est pas possible de saisir clairement, en lisant le descriptif réalisé par Creative Commons, quels sont les usages possibles. L’interprétation de Mike Taylor est peut-être juste (elle paraît tout à fait vraisemblable). En réalité, il n’y a pas de moyen de trancher.

Par définition, toutes les licences Creative Commons incluent un mécanisme de partage à l’identique. Et c’est là tout à fait légitime : lorsqu’un contenu est libre, il doit le rester. Même le domaine public, conçu comme le mode de publication le moins codifié et le moins restrictif, commence à inclure un mécanisme de défense et de préservation : cela s’appelle le copyfraud.

Manifestement, CC-BY ne saurait être considéré comme la seule licence de référence — du moins pas au risque de nuire à l’ensemble du mouvement Open Access. Il n’y a eu pour l’heure aucun procès impliquant des licences Creative Commons. Si un juge est un jour saisi d’un cas impliquant une licence CC-BY et qu’il se contente simplement d’appliquer les prescriptions explicites de Creative Commons, la situation risque d’être totalement intenable : du jour au lendemain tout un processus impliquant des institutions au plus haut niveau (y compris l’Union Européenne) risque de s’effondrer. Il est encore temps de corriger le tir…


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