Quelle licence pour les archives ouvertes ?

Voici la suite logique de mon billet d’hier. Le principal service d’archive ouverte français, HAL, va peut-être se convertir aux licences libres. Une licence libre en particulier serait le statut légal par défaut de l’ensemble des archives : CC-BY.

Est-ce que le CC-BY est vraiment la licence adaptée ? Il s’agit d’une des licences Creative Commons les plus libérales. Elle n’impose qu’une seule contrainte : la citation de l’auteur. Pour le reste, l’œuvre peut-être reprise avec modification, vendue et republiée sous une autre licence. Un HAL sous CC-BY réunirait toutes les conditions requises pour une diffusion maximale de l’information scientifique. Mais cela n’est-il pas risqué ?

Parmi les nombreuses réactions suscitées par mon billet, on voit poindre deux critiques fondamentales. La première pointe le risque d’une intensification des pratiques d’open washing, soit l’exploitation du libre accès à des fins mercantiles. La seconde souligne le risque d’un décalage excessif par rapport aux usages actuellement en vigueur : la majorité des contrats éditoriaux n’autoriseraient pas une republication en CC-BY.

Ici, je ne vais m’intéresser qu’à la première critique. Elle apparaît clairement comme la plus importante : en servant les intérêts particuliers de certains intermédiaires, HAL irait à l’encontre de l’intérêt général qu’elle est censée servir en tant que plate-forme de publication issue d’un service public.

Face aux industries académiques

Contrairement à ce que l’on aurait pu espérer, l’avènement des réseaux informatisés et du libre accès n’a pas entraîné une émancipation de la recherche scientifique à l’égard du monde marchand. Le pouvoir des industries académiques n’a jamais été aussi étendu. Au terme d’une série de rachats, de nombreuses revues sont aujourd’hui détenues par quatre grandes multinationales : Elsevier, Springer, Wiley et Informa. Du fait de leur position monopolistique, elles continuent de dégager des profits considérables, allant de 30 à 40% de leur chiffre d’affaire.

Chiffres de 2010 établis par Mike Taylor
Chiffres de 2010 établis par Mike Taylor

Le libre accès n’a en rien ébranlé leur emprise. Springer est notamment parvenu à développer une variante lucrative du modèle gold, dit « auteur-payeur » : les auteurs paient chèrement (au minimum quelques milliers d’euros) leur publication dans une revue de référence.

De nouveaux entrants aux méthodes troubles

Les réseaux sociaux scientifiques se multiplient depuis quelques années. Leurs objectifs ne sont en rien désintéressés. Ils visent avant tout à capter cette nouvelle manne d’article librement accessibles en ligne pour le transformer en patrimoine à capitaliser. Généralement, les publications récupérées n’y sont disponibles que moyennant une inscription préalable. Elles donnent lieu à une transaction non monétaire : le chercheur communique ses données personnelles et ses données de navigation qui pourront ensuite être exploitées à des fins de marketing.

Il y a deux mois, la recherche française en libre accès était ébranlée par toute une série de révélations concernant le réseau MyScienceWork. Ce réseau francophone était parvenu à établir sa légitimité en organisant plusieurs événements promouvant les principes fondamentaux du libre accès (tels que la semaine du libre accès). En fin de compte ses pratiques commerciales ne différaient en rien de la quasi-totalité des réseaux scientifiques : la récupération de publications en libre accès puis leur enclosure dans un espace désormais fermé constituait la base de son modèle économique.

Ces réseaux scientifiques tirent parti de l’une des principales faiblesse des archives ouvertes : leur éclatement. Chaque université tend à publier sa propre plate-forme, de telle sorte que l’on ne sait jamais exactement où l’on va trouver l’information cherchée. Il est nécessaire de passer par des interfaces tierces : généralement Google, Google Scholar ou, de plus en plus, ces réseaux scientifiques.

Le modèle centralisateur de HAL apportait un premier remède à cette dérive préoccupante en développant une plate-forme unique pour de nombreuses universités françaises.

Des limites du non-commercial

La licence CC-BY ne risque-t-elle pas d’aggraver la situation ? En autorisant les réutilisations commerciales ne va-t-elle pas offrir un pont d’or aux pratiques peu recommandables de ces nouveaux entrants ? Pas nécessairement.

Il existe certes une licence Creative Commons non-commercial qui, comme son nom l’indique, empêche les usages commerciaux. Seulement, dans le cas particulier de la publication scientifique, elle n’a jamais constitué un garde-fou bien solide. Les réseaux scientifiques peuvent facilement jouer sur les mots. Par exemple, est-ce que la cession de données personnelles constitue une transaction commerciale ? J’ai tendance à penser que oui, mais l’on peut aisément arguer qu’elle n’a aucun fondement monétaire.

En empêchant les usages commerciaux, l’on risque de nuire à certains usages tout à fait légitimes. Par exemple, on peut très bien envisager de diffuser des publications scientifiques sur une clé USB pour des universités de pays en voie de développement, n’ayant pas accès Internet. Il ne semble pas inconsidéré de défrayer cette activité. De même, les articles journalistiques de vulgarisation scientifique peuvent volontiers inclure des extraits de publications scientifiques qui vont bien au-delà du droit de citation. Pour autant l’écriture de ces articles relève d’une activité commerciale.

Une recherche financée (qui constitue la majeure partie des dépôts en archives ouvertes) sur fond public devrait autoriser ces usages et réutilisations. Elle a déjà été payée par la société civile : elle sert un intérêt général. Tant qu’ils n’ont pas contribué majoritairement à son financement, les intermédiaires ne peuvent prétendre préempter tous les usages commerciaux à venir.

L’information scientifique est naturellement destinée à être diffusée aussi largement que possible. C’est là un impératif éthique au sens large, qui n’affecte pas seulement des intérêts économiques ou sociaux, mais la vie quotidienne. De la bonne circulation de l’information médicale dépend le bon suivi, voire la guérison de nombre de patients.

Préserver la licence pour préserver nos biens communs scientifiques ?

Le CC-BY-SA est peut-être le meilleur remède à l’open washing. La condition « Share Alike » implique une préservation de la licence originelle. Par exemple, l’œuvre ne peut être publiée de nouveau dans une plate-forme soumise aux droits d’auteurs ou à une licence Creative Commons plus restrictive. Autant les réseaux scientifiques peuvent prétendre être dans une zone grise par rapport au « non-commercial », autant le partage à l’identique pose un véritable souci. Aussi bien ResearchGate que ScienceOpen republient de facto toutes les publications captées sous le régime du droit d’auteur ou du copyright. Il ne serait pas difficile de les attaquer là-dessus tant l’infraction est évidente.

L’exemple de Wikipédia suffit à en prouver l’efficacité du CC-BY-SA. Bien que la revente des articles de Wikipédia soit tout à fait licite, elle n’a jamais donné lieu à une exploitation de grande ampleur : ce qui est gratuit ne vaut rien ; les copies sont si nombreuses qu’on ne peut plus les monétiser à une grande échelle.

En même temps, le CC-BY-SA empêche bien peu de réutilisations. Elles compliquent la constitution de bases de données reprenant des extraits de publication allant au-delà du droit de citation. La préservation de la licence implique la création d’un mille-feuille juridique sans que l’on puisse republier l’ensemble des œuvres originelles sous une seule licence. C’est finalement un prix à payer assez faible au regard des avantages du partage à l’identique.


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