Affaire Elsevier : une réaction des négociateurs sous paywall

Le contrat de la licence nationale Elsevier a été divulguée sur Rue89 depuis une semaine (et très largement partagé, bien au-delà des cercles universitaires : l’article que j’ai rédigé avec Rayna Stamboliyska totalise 80000 visites à ce jour).

Une réaction officielle se fait toujours attendre. L’AEF vient tout de même de publier quelque chose qui y ressemble : une interview du président de Couperin, Jean-Pierre Finance, et d’un des principaux négociateurs, Grégory Colcanap, qui explicite la position du ministère.

Seulement, je vous le donne en mille : cette dépêche est bloquée derrière un paywall… L’accès est conditionné par un abonnement à l’AEF. Voilà qui a le mérite d’une certaine cohérence : l’accord Elsevier, qui enterre pour cinq ans toute politique ambitieuse de libre accès, ne pouvait qu’être justifié que sur une plate-forme bien enclose…

À défaut, vous pouvez toujours la lire par ici.

Les deux intervenants se placent eux-même dans une position paradoxale. Ils sont tout à fait conscients de l’emprise monopolistique d’Elsevier. Jean-Pierre Finance résume bien cette boucle vicieuse où l’éditeur s’approprie des travaux de recherche financés par fonds publics puis les revend, chèrement, à des bibliothèques publiques :

nous sommes bien conscients d’être dans un rapport de force où l’éditeur impose à l’auteur de lui céder ses droits pour accepter de publier ses travaux, puis refacture l’accès à cette même publication à la communauté scientifique sans justification crédible du coût de la valeur ajoutée.

Quelle serait la meilleure réponse face à une telle captation ? Laisser ce système de double-captation mourir de lui-même, se dirait-on spontanément. Visée par des coupes budgétaires sans précédents, de nombreuses institutions (parfois très prestigieuses, comme Harvard ou la Bibliothèque Interuniversitaire de santé de Paris) renoncent à accéder aux  corpus des grands éditeurs. Cette dynamique de désabonnement est très prometteuse : au pire, elle contraindra Elsevier et ses collègues à réviser sérieusement leur politique tarifaire, au mieux elle entraînera l’émergence de modèles éditoriaux inédits, structurés par le principe du libre accès.

Mais non : Jean-Pierre Finance appelle à négocier une licence nationale de cinq ans avec Elsevier. Cette procédure corrigerait le rapport de force actuel. Les universités ne sont plus isolées face au géant de l’édition scientifique.

Nous avons réussi une négociation centralisée, ce qui signifie que l’éditeur n’a pas la possibilité de faire une proposition plus avantageuse à certains avec l’optique de diviser pour mieux régner.

Sauf que… c’est exactement ce que l’éditeur fait. Que ce soit à l’échelle d’une université ou d’une licence nationale, les clauses de confidentialité d’Elsevier sont toujours valables. En l’absence de toute publicité, il est strictement impossible de savoir si les conditions obtenus sont réellement avantageuses. De l’aveu de Grégory Colcanap, le principal gain reste une « majoration modérée » par rapport à 2013 (ce qui ne serait pas mal, sur le principe, sauf que après 30 ans d’augmentation continue, l’on part de très haut).

Inversement, l’avantage de laisser les universités négocier seules, c’est qu’elles sont libres de claquer la porte au gré de l’évolution de leurs budgets et de leurs politiques éditoriales. La loi d’airain de l’offre et de la demande a au moins l’avantage de contraindre les institutions à faire des choix difficiles. Avec la licence nationale, l’on s’engage pour cinq ans et avec un budget a priori incompressible (172 millions au total, sans compte la TVA).

À ce propos, l’AEF évoque un point très sensible : le retrait de nombreux établissements initialement associés à la licence dans le premier projet d’accord divulgué en février. On passe de 631 à 476 établissements, soit plus d’un tiers d’établissements en moins. Jean-Pierre Finance justifie ce retrait au nom d’une clarification :

Le chiffre de 600 avancé lors de la signature du protocole d’accord était une estimation large qui comprenait des établissements achetant peu mais aussi les chancelleries des universités (rectorats), des IFSI non concernés, etc. Depuis, nous avons déterminé de manière précise les véritables ayants-droits.

En réalité, des institutions importantes se sont également retirées (entre autres, la BNF). D’après les informations dont je dispose, les conditions tarifaires ont joué un rôle décisif : ces établissements ont jugé plus avantageux de négocier directement avec Elsevier ou de renoncer à tout accès.

Sur l’open access, Jean-Pierre Finance considère que les modèles existants ne sont pas suffisamment matures pour envisager une substitution au modèle éditorial classique. Il pointe avant tout le manque d’engagement des chercheurs :

sortir de cette logique nécessite une adhésion complète des chercheurs et un changement de paradigme en termes d’évaluation.

Cette réaction correspond à un élément de langage récurrent au sein du Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur : si l’on ne fait pas plus d’open access, c’est avant tout parce que les chercheurs ne se mobilisent pas suffisamment. Or, les principaux blocages viennent du ministère. Aussi bien l’inscription dans le marbre de critères d’évaluation fondés sur des revues qualifiantes que la protection des droits de l’éditeur (qui garde une entière propriété sur la publication scientifique) bloquent de fait le développement du libre accès.

Pour le reste, l’interview évoque trois avancées effectivement positives (mais ça n’enlève rien au fait que la procédure est entièrement viciée) :

  • Les universités françaises gardent la propriété des données. C’est-à-dire que, si dans cinq ans, la licence nationale n’est pas reconduite, les universités continueront d’accéder aux articles déjà publiés. Seulement, un tel dispositif était déjà opérationnel cette année. Le consortium Couperin avait conçu une base de secours, PANIST, dans l’éventualité d’une rupture des accords avec Elsevier.
  • Une distinction nette est posée entre les publications en open access « gold » et les publications sous le régime du droit d’auteur classique. L’enjeu est d’éviter. Le principe est louable sur le papier. À ceci près que la part des publications Elsevier publiées en libre accès est très réduite (1% de revues en open access, 8% qui en contiennent selon mes calculs).
  • La licence de data mining a été assouplie : les chercheurs ne seront pas obligés de passer par l’API d’Elsevier. J’étais déjà revenu sur cette évolution il y a quelques semaines.

Quoi qu’il en soit, la licence nationale change clairement les règles du jeu. Je comptais beaucoup sur un pourrissement du système, dépassé par ses propres contradictions : les tarifs délirants des éditeurs et les politiques d’austérité budgétaires menant tout droit au point de décrochage total. Or, tout sera verrouillé pour cinq ans. Plutôt que d’attendre patiemment que les choses se décantent d’elles-mêmes, il devient nécessaire de s’engager concrètement : le manifeste du regretté Aaron Swartz pour une guerilla open access est plus actuel que jamais…


5 réflexions au sujet de « Affaire Elsevier : une réaction des négociateurs sous paywall »

  1. Bonjour,
    deux éléments « Inversement, l’avantage de laisser les universités négocier seules, c’est qu’elles sont libres de claquer la porte au gré de l’évolution de leurs budgets et de leurs politiques éditoriales.  »
    C’est exactement ce que souhaite Elsevier, à savoir une atomisation des négociations…

    Et pouvez-vous nous en dire plus (ou tout au moins justifier vos propos) sur le rôle du ministère ? « Or, les principaux blocages viennent du ministère. Aussi bien l’inscription dans le marbre de critères d’évaluation fondés sur des revues qualifiantes que la protection des droits de l’éditeur (qui garde une entière propriété sur la publication scientifique) bloquent de fait le développement du libre accès. »

    1. Bonjour M. Potelle,
      À l’échelon de la licence nationale, l’atomisation demeure. En vertu des règles de confidentialité, il est strictement impossible de connaître les conditions tarifaires d’Elsevier d’un pays à l’autre (typiquement, qu’est-ce qui avait été proposé aux Néerlandais avant qu’ils ne claquent la porte ?). Certains fondent des espoirs sur une licence européenne, mais je n’y crois pas trop. Pour moi, la solution la plus efficace reste de faire de vrais « marchés » vraiment « publics » afin de pouvoir effectuer des évaluations comparés et rationnelles avant toute signature.
      Par contre, l’échelon universitaire présente l’intérêt d’être plus souple. Au lieu d’avoir un consortium de 500 universités constamment liés à Elsevier pour cinq ans, on a une multitude d’acteurs qui doivent faire des arbitrages de plus en plus compliqués. Ainsi, le gouvernement vient d’annoncer une baisse significative de la dotation publique aux universités. Si l’on n’était pas dans le cadre d’une licence nationale, je pense que les désabonnements se seraient multipliés en janvier, suivant en cela l’exemple d’Harvard ou de la BIU de santé de Paris. Ici, la situation est verrouillée pour cinq ans.
      Sur le rôle du ministère, je pointais la perpétuation de règles manifestement contraires au développement du libre accès (notamment le système d’évaluation qui conditionne l’évaluation à la publication dans des revues qualifiantes), tout en tenant une discours culpabilisateur vis-à-vis des chercheurs (qui ne se motiveraient pas suffisamment sur le sujet alors que l’on ne leur en donne tout simplement pas les moyens). Il y a également un rôle plus direct. Dans un texte adressé à l’Académie des sciences puis relayé par le président de l’ADBU, la Ministre de la recherche place Elsevier au cœur de deux des trois priorités qu’elle définit pour la recherche française, soit, outre HAL, la licence nationale et la licence ISTEX. L’inclusion des nouvelles institutions dans la licence nationale est également du ressort du ministère (même si Couperin a peut-être également encouragé le processus : j’ai eu des échos contradictoires là-dessus). Il y a une politique totalement assumée de mettre Elsevier au cœur du système éditorial scientifique français qui atteint une dimension encore inégalée à ma connaissance et va totalement à l’encontre d’un changement de paradigme vers le libre accès.
      Je suis à votre disposition si vous avez besoin d’autres précisions.

      1. Cher Monsieur Langlais,
        merci pour votre réponse.
        Nous différons donc sur l’option 1 négo vs 500 négos. Je ne chercherai pas à vous convaincre. Mon expérience me dit que malgré l’expertise des professionnels de l’IST les compétences internes à l’Université en droit des contrats par exemple n’y sont tout simplement pas au contraire d’un groupe comme Elsevier. On retrouve le même paradigme dans le cas de marché du type bâtimentaire notamment dans les établissements du sup.
        Vous auriez espéré également par un simple effet mécanique une « vague » de désabonnement en janvier 2015 et cela à cause d’un budget revu (malheureusement) à la baisse par l’AN. Je crois que nous divergeons aussi là-dessus car c’est mal connaître la gouvernance des universités que de croire que l’on sacrifierait si facilement le budget recherche face à d’autres (formation, vie étudiante par exemple)
        Sur l’évaluation et l’implication du ministère je crois que vous lui accordez un rôle prescripteur qui me laisse perplexe. Les principaux tenants de l’évaluation comme elle s’exerce actuellement ne sont pas au ministère, mais ailleurs !
        Comme vous je déplore la place un peu trop prépondérante d’un éditeur (Elsevier) au coeur du système. Mais c’est au système de contester et de challenger cette situation.
        Ni vous ni moi, en dehors peut être d’alerter une communauté, ne seront décisifs sur le sujet qui n’intégrerait pas la Recherche dans son action. On pourra donc gloser ad æternam sur le sujet sans le faire réellement avancer.

        1. Cher Monsieur Potelle,
          Je suis bien d’accord avec vous sur le différentiel de compétences juridiques entre Elsevier et une université (et, plus dramatiquement encore, entre Elsevier et un chercheur isolé). Pour autant, je n’ai pas l’impression que la licence nationale ait fait l’objet d’une excellente préparation juridique. Je reviendrai ultérieurement sur les détails de sa négociation, mais, rien que sur ses aspects purement formels, il y a de nombreux points tangents.
          Je pense toujours que la réduction des dotations publiques aurait eu un impact sur les abonnements (ne serait-ce que pour sanctuariser le reste du budget recherche et laisser la possibilité de quelques embauches) . Le cas de BIU de santé de Paris me paraît exemplaire : « En raison des restrictions budgétaires 2014, nous sommes contraints d’interrompre un grand nombre d’abonnements « . Avec d’autres retraits d’importance similaire, les conditions auraient peut-être été réunies pour un effet boule de neige,
          Sur le poids du ministère, disons qu’il s’agit de la principale instance décisionnaire en matière de politique de la recherche française. Qu’il s’agisse d’une réforme des critères d’évaluation (via la restructuration de l’AERES, toujours gelée à ma connaissance), de la création et du financement de plate-forme nationale de publication en libre accès ou de l’élaboration d’une loi open access, son impulsion est non seulement décisive, mais quasiment irremplaçable (toutes les autres voies de recours, sont considérablement plus laborieuses et aléatoires). Or, cette impulsion prend actuellement une tout autre direction : une consécration sans précédent des grands éditeurs, et d’Elsevier au premier chef.
          Sur la refonte du système, je serai peut-être plus volontariste. À mon avis, nous nous situons à un point de bascule : je suis notamment surpris du degré d’engagement de chercheurs et de bibliothécaires autour de ces questions. Il y a maintenant des opportunités pour l’action collective qui n’existaient pas il y a encore quelques années.

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