Les archives HAL vont-elles passer sous licence libre ?

La recherche française en libre accès est peut-être à la veille d’une révolution de grande ampleur. Le principal service d’archive ouvertes français, HAL, se convertirait aux licences libres. Si l’on en croit certains échos, pas tout-à-fait confirmés, toutes les publications hébergées passeraient par défaut sous une licence Creative Commons : CC-BY.

Il y a deux semaines, Laurent Romary annonçait cette mutation probable sur la liste de diffusion « Open Access » de l’Open Knowledge Foundation. Une vive discussion s’était engagée sur le futur de la publication en libre accès et sur les menaces d’enclosures que faisaient courir certaines entreprises spécialisées dans l’open washing (en particulier les réseaux sociaux scientifiques). Face à cela, Romary soulignait les mérites du modèle français.

  • La centralisation sur une seule plate-forme permet d’éviter une trop grande dispersion de l’information.
  • En même temps, chaque institution est libre d’organiser sa propre politique en matière de dépôt
  • Le contenu est disponible pour tout projet d’extraction de données.

Et Romary ajoute, entre parenthèses : « OK, vous ne trouverez pas de licence CC sur la version actuelle, mais la prochaine version (nom de code, V3), devrait se convertir au CC-BY. »

Je lui ai demandé quelques précisions sur Twitter. Il m’a confirmé que cette orientation était très sérieusement retenue :

Ce changement de statut juridique n’a rien de cosmétique. Sur le long terme, il va avoir des incidences profondes, bien au-delà des communautés scientifiques spécialisées.

Les limites du copyright tolérant

Jusqu’à présent, HAL avait mis en application une conception assez limitée du libre accès. L’accent était mis sur la consultation au détriment des usages. Les archives étaient accessibles, mais l’on ne pouvait rien en faire : elles dépendaient toujours de la législation française sur le droit d’auteur.

On pourrait se dire que cette limitation n’est pas très dommageable. À partir du moment que l’on peut consulter l’article en ligne, l’essentiel est acquis.

Et pourtant, les écueils de ce libre accès « canada dry » sont nombreux. De multiples activités fondamentales nécessitent un accord préalable du ou des auteurs. C’est ainsi le cas :

  • Des reprises de l’archive originelle, sur toute autre interface que la plate-forme originelle
  • Des traductions : le copyright tolérant ralentit de fait la libre circulation des recherches scientifiques d’une langue à l’autre.
  • Des impressions ou copies sur une clé USB, notamment pour étendre la diffusion de l’œuvre originales auprès d’un public n’ayant pas accès à Internet et/ou à un matériel informatique. Les universités de pays en voie de développement sont tout particulièrement concernées.
  • Des réutilisations par les projets de libre diffusion des connaissances. Wikisource est ainsi en train d’envisager de republier des articles en libre accès (j’y reviendrai plus en détail dans un billet ultérieur).
  • Des études de corpus, notamment par des systèmes d’extraction de données automatiques.

Bref, le copyright tolérant va largement à l’encontre des principes originels du libre accès. Seule la consultation par ordinateur est prise en compte ; les réutilisations ultérieures sont totalement impossibles. Dans le sillage de l’affaire MyScienceWork Lionel Maurel relevait qu’on ne peut réduire l’open access à l’accès technique : il faut prendre les termes « accès » et « libre » au sens plein. Or, par un phénomène progressif d’affaiblissement sémantique,

l’Open Access en France s’est déjà hélas très largement déconnecté de cette définition, si bien que le rapprochement entre les archives ouvertes et les licences libres en vient à être aujourd’hui problématique, notamment sur les grandes plateformes qui diffusent les résultats de la recherche.

Ce qu’apporte le CC-BY

Le CC-BY est l’une des licences Creative Commons les plus libérales. Elle ne prescrit que de citer l’auteur original. Pour le reste, l’éventail des autorisations est très large :

  • Il est possible de réaliser un dérivé de l’œuvre originale (ce qui comprend notamment les traductions).
  • Il est possible de faire une utilisation commerciale de l’œuvre (ce qui permet d’assurer le défraiement d’une diffusion par clé USB ou par une impression sur support papier).
  • Il est possible de reproduire l’œuvre sous une autre licence.

En raison de son ouverture maximale, cette licence est actuellement privilégiée par l’initiative de Budapest :

Dans la mesure du possible, les politiques des organismes subventionnaires devraient exiger l’accès dans sa forme libre et non simplement gratuite, préférablement accompagné d’une licence CC-BY ou équivalent.

Le passage au CC-BY n’entraîne pas seulement des modalités de diffusion considérablement étendues. Il marque une retour à la philosophie fondamentale du libre accès : rendre non seulement les publications accessibles aux chercheurs spécialisés (qui peuvent encore se satisfaire de la seule consultation) mais faire en sorte qu’elles puissent être diffusées à toutes les échelles de la société.

Portées par les nouvelles technologies de l’information, les échanges entre les communautés scientifiques et la société civile ne cessent de s’intensifier. Chasseurs de planètes, collecteurs de végétaux, encyclopédistes : les espaces d’interactions n’ont jamais été aussi nombreux.

La conversion de HAL au CC-BY aurait certainement un effet boule de neige. En raison de l’organisation centralisatrice du modèle français, de nombreuses archives universitaires en dépendent déjà directement. Le service du CNRS s’est imposé comme un parangon à imiter.

On ne peut que soutenir cette initiative audacieuse. Jusqu’alors plutôt en retrait face aux évolutions accélérées des pratiques de publications scientifiques, la recherche française y gagnerait une longueur d’avance.


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