C’est un retournement inattendu. Lors de l’examen du Projet de Loi sur la République Numérique au Sénat, la commission des lois a rejeté un amendement du gouvernement prévoyant l’abrogation de l’exception text mining. L’amendement pourra encore être reproposé en séance (ou lors du retour du projet à l’Assemblée) mais son adoption devient assez peu probable.

Pour mémoire, l’exception text mining vise à autoriser l’extraction de corpus de textes et de données à des fins scientifique : toute source légalement accessible pourrait être recopiée dans une base de données et librement partagée au sein des membres du projet scientifique (qui excèdent nécessairement le cadre du « cercle de famille »). Les projets de text mining connaissent en effet une vogue croissante, grâce à l’accroissement considérable des documents numérisés, facilement accessibles sur le web. Initialement cantonnés à la biologie, ils semblent appelés à se généraliser rapidement dans d’autres disciplines, dont les sciences humaines et sociales (ma thèse s’apparente ainsi à une forme d’application expérimentale de techniques de lecture distante pour l’étude de la presse ancienne). Les accords contractuels avec les éditeurs ne peuvent suffire à régler l’ensemble des besoins : notamment dans la perspective d’une analyse textuelle élaborée, la recherche ne va pas nécessairement se limiter aux seuls corpus disponibles, d’autant qu’elle dispose à portée de main d’une masse énorme de textes en « accès libre » (ce qui ne va pas dire “copie libre”) sur le web.

L’exception adoptée in extremis lors du vote de l’Assemblée en janvier dernier reprend un dispositif assez similaire à l’exception adoptée au Royaume-Uni. Elle ne couvre que les travaux de recherche publique à vocation non-commerciale. De plus, contrairement au modèle anglais, au terme du projet, les chercheurs doivent transférer toutes leurs données à un tiers de confiance chargé de leur préservation (la BNF est pressentie pour jouer ce rôle).

C’est un compromis satisfaisant : il ne porte que sur des publications que les chercheurs pouvaient déjà consulter ; l’enjeu est simplement de rapprocher le droit d’extraire du droit de lire (the right to read is the right to mine). Seulement, les industries culturelles freinent, par réflexe, toute évolution du droit d’auteur, dans le sens de droits accrus accordés au public et aux utilisateurs. C’est ainsi qu’elles avaient obtenus la disparition d’une disposition reconnaissant l’existence d’un domaine commun de l’information (qui aurait conforté le statut juridique de communauté sous licences libres comme Wikipédia ou permis d’éviter la généralisation de copyfraud pour des publications passées dans le domaine public). Comme pour l’exception text mining, cette évolution n’aurait eu aucune incidence directe sur l’activité commerciale des industries culturelles ou des grands éditeurs scientifiques (ils pourraient même en profiter : selon quelques échos non confirmés, Elsevier tirerait parti de l’exception anglaise pour extraire des séries de textes publiés sur le web sans s’embêter à démultiplier les accords contractuels). Seulement, l’exception a un effet symbolique majeur : elle accrédite l’idée que le code de la propriété intellectuelle n’est pas un livre sacré et que l’évolution de la loi irait plutôt dans le sens de son assouplissement.

Au cours de ces derniers mois, le gouvernement s’est efforcé d’abroger l’exception tantôt en renvoyant le sujet à l’Europe (qui envisage actuellement une exception dans le cadre de la réforme européenne du droit d’auteur), tantôt en mettant en avant la piste d’accords contractuels. Une mission, confiée à Charles Huot, visait à dégager un accord “systémique” entre éditeurs scientifiques et institutions universitaires. Cette approche présente plusieurs défauts considérables : elle limite d’emblée le champ des acteurs concernés (les projets de text mining en Sciences humaines et sociales se développent très largement en dehors des corpus scientifiques) et reconnaît potentiellement les prétentions des éditeurs à faire du text mining un service additionnel, inclus dans un contrat.

Thierry Mandon : “si nous attendons une exception européenne, c’est mort”

Non seulement les sénateurs n’ont pas retenu cette option, mais plusieurs signaux suggèrent que la position du gouvernement est en train d’évoluer. Ce matin-même, le Museum d’Histoire naturelle organisait une série de conférences sur les aspects scientifiques de la loi sur le numérique. Le secrétaire d’État de la recherche et de l’enseignement supérieur Thierry Mandon a constaté qu’il n’était plus tenable d’attendre l’intégration de la réforme européenne du droit d’auteur pour s’y mettre : “La réforme européenne prendrait au moins trois ou quatre ans. Si nous l’attendons, et que nous ne mettons pas en place une forme d’exception, c’est mort”.

Le sujet évolue effectivement assez vite. Le principal point de blocage invoqué par le gouvernement tiendrait aux contraintes posées par la directeur européenne de 2001, qui n’admettrait pas explicitement la possibilité d’exceptions larges au profit de la recherche. Il s’agit plutôt d’une zone grise, qui n’a jamais été clarifiée : c’est ainsi que les anglais ont pu mettre en place leur exception depuis 2014 sans jamais avoir été constaté. Et d’autres pays s’apprêtent à s’engouffrer dans la brèche. Une exception serait en voie de finalisation en Estonie et, selon de premiers échos non confirmés, l’Allemagne s’apprête à franchir le pas.

La France peut-elle en effet se permettre d’attendre ? Le projet de loi numérique constitue le dernier véhicule législatif d’envergure avant de s’embarquer dans le « trou noir » pré-électoral et, à l’issue des nouvelles élections, la préparation d’une nouvelle loi prendra au moins un ou deux ans. Si, d’ici là, les exception se multiplient au sein de nos voisins européens, la recherche française pourrait perdre une avance difficile à rattraper en terme d’infrastructures et d’acquisition de compétences.

Pour l’instant, Thierry Mandon a évoqué une nouvelle piste : la modification du code de la recherche. J’avais déjà évoqué ce contournement tactique dans un premier essai de loi open access : il permet d’éviter de présenter les choses sous l’angle d’une exception au droit d’auteur en en faisant un attribut propre à la condition de chercheur financé par l’État (et d’ailleurs, vérification faite, le principe a été retenu pour l’actuel l’article 17). Je suis moins convaincu de sa pertinence pour l’exception text mining : il ne s’agit pas de modifier le statut de documents écrits par les chercheurs mais d’étendre les possibilités de lecture (ce qui implique nécessairement une actualisation du code de la propriété intellectuelle). En l’état, je crains que le recours au code de la recherche ne soit retoqué par le conseil constitutionnel.