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Data Mining et Loi sur le Numérique : une proposition de Sciences Communes

Comme je le signalais dans mon billet précédent, l’exception pour la fouille automatisée des texte et des données est l’une des principales omissions de la loi sur le numérique. Prévue dans une version “fuitée” en juillet dernier, elle a finalement été abandonnée (sans doute sous la pression du lobby de l’édition : c’est l’une de Némésis du pamphlet du président du Syndicat National de l’Édition Richard Malka).

Enfin, il ne faut jamais dire jamais. L’annonce officielle du projet de loi sur le numérique s’est accompagné du lancement d’un processus contributif inédit : la plate-forme République Numérique. J’ai publié tout à l’heure une nouvelle proposition intitulée 9.1 Exception pour l’extraction de textes et de données à des fins de recherche.

Comme la numérotation l’indique, il s’agirait d’une disposition complémentaire à l’article n°9 organisant le libre accès des publications scientifique. Le texte proposé est destiné à être ajouté à la liste des exception au droit d’auteur :

Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d’une source licite, en vue de l‘exploration de textes et de données à des fins de recherche, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou de toute republication, en dehors de courtes citations et d’éléments relevant du domaine public informationnel. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’exploration des textes et des données est mise en œuvre.

Ce texte reprend en grande partie la proposition initiale divulguée en juillet dernier. J’y ai ajouté les modifications et les précisions suivantes :

  • Les conditions de republication sont explicitées (puisque c’est clairement le point qui coince avec les ayant-droits). L’accès devrait être concrètement limité aux membres du projet de recherche, sans qu’il soit possible d’effectuer une diffusion plus large, en dehors d’éléments non protégés par le droit d’auteur (j’en ai profité pour invoquer la notion de domaine public informationnel qui apparaît dans un autre article de la Loi sur le Numérique).
  • L’exception n’est plus cantonnée à la seule recherche publique mais à la recherche en général. Il me semble que l’exclusion de l’exploitation commerciale suffit à discriminer la recherche privée à des fins pécuniaires. Seule reste le cas de la recherche bénévole qui devrait à mon avis être concernée par cette mesure (d’autant qu’en impliquant des Citizen Scientist, un projet comme ContentMine tend un peu à brouiller les frontières).
  • Je n’ai plus spécifié d’impératif de destruction des fichiers après utilisation. À partir du moment où on est dans le cadre d’un “fair use” déjà bien bordé, je ne suis pas certain que cela soit nécessaire.

Autant le dire franchement : dans l’immédiat, je n’attends pas grand chose de cet exercice. Je suis depuis déjà plusieurs années l’évolution des débats parlementaires sur des sujets liées aux nouveaux usages numériques. La seule conclusion que je tirerai de cette expérience accumulée, c’est qu’un nouveau dispositif légal ne s’impose généralement qu’à la longue (voire, à l’usure…). Des mesures essentielles comme la reconnaissance positive du domaine public ou l’élargissement de l’open data ont été fréquemment recalés, avant de commencer à se concrétiser. Elles ont fait leur chemin petit à petit : même les votes négatifs ont permis de conforter leur statut de sujet d’intérêt public. C’est tout ce que je peux souhaiter à l’exception pour le text and data mining…

La loi sur le numérique et le libre accès

Je profite de l’annonce officielle de la proposition de loi sur le numérique pour relancer ce carnet de recherche (temporairement interrompu pour cause de… fin de thèse). Au terme d’une gestation tortueuse, un texte stabilisé vient d’atterrir sur une forme de “wikipédia” législatif. La plate-forme contributive République numérique permet à tout un chacun de proposer des articles ou d’amender les articles proposés. En tant que wikipédien averti, l’opération m’est plutôt sympathique. En tant que wikipédien averti, j’espère juste qu’elle ne finira pas comme de nombreuses prises de décision de Wikipédia (i. e. l’équivalent d’un roman de deux cent pages de discussion pour aboutir à pas grand chose). La démocratie collaborative est sans doute le pire des systèmes à l’exclusion de tous les autres (dont la démocratie représentative)…

La loi touche à de nombreux aspects des usages numériques (notamment l’open data, qui se taille la part du lion). Je vais ici me focaliser sur mon thème de prédilection : le libre accès. En apparence, tout est réglé dans l’art. 9 sur le libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique. En réalité, ce n’est là que le morceau d’un puzzle plus vaste.

L'art. 9 sur le libre accès dans la plate-forme Republique Numérique
L’art. 9 sur le libre accès dans la plate-forme Republique Numérique

L’affirmation d’un grand principe : le domaine public informationnel

Par-delà les nombreuses pressions qui se sont agitées en coulisse sur le projet de loi, et qui ont tout particulièrement ciblé l’art. 9, un acquis capital a été préservé : la définition positive d’un domaine public informationnel. Elle est formalisée en ces termes dans l’art. 8 :

Les choses qui composent le domaine commun informationnel sont des choses communes au sens de l’article 714 du Code civil. Elles ne peuvent, en tant que tels, faire l’objet d’une exclusivité, ni d’une restriction de l’usage commun à tous, autre que l’exercice du droit moral.

Le périmètre de ce domaine commun informationnel intègre les “objets” suivants. Il s’apparente à un miroir inversé du code de la propriété intellectuelle en explicitant les conditions à partir desquelles les productions intellectuelles sont exemptées de toute protection.

  1. Les informations, faits ou idées : il s’agit ici des “significations” distinctes d’une expression originale (par exemple, on pourrait reformuler toutes les idées exprimées dans ce billet, sans attenter à aucun droit d’auteur) ou exprimées sous une forme a priori non originale (par exemple, un énoncé procédural du style “L’action de telle entreprise est cotée à telle valeur”). En apparence, tout ceci ne relève évidemment pas du droit d’auteur. En pratique, c’est beaucoup moins simple depuis une vingtaine d’années. L’Union européenne a reconnu un “droit des bases de données”, intégré depuis dans le code du droit d’auteur français. Tout “producteur” d’une base de donnée peut restreindre les reprises “substantielles”, même lorsqu’elle ne peut être considérée comme une création originale. Ce droit, qui s’intègre difficilement dans la terminologie générale du droit d’auteur à la française (il est question d’un “producteur” et non plus d’un “auteur” et le critère fondamental d’originalité passe à la trappe) a permis de justifier de nombreuses dérives. À l’image d’Elsevier, les grands éditeurs scientifiques tentent de revendiquer un “droit d’auteur” sur l’information brute en arguant d’une interprétation extensive du droit des bases de données (il est très difficile de déterminer où commence une reprise “substantielle”). Ces prétentions sont consolidées par l’absence de statut juridique clair et explicite pour les informations. Les projets scientifiques ou communautaires compilant des données sont confrontées à une grande insécurité juridique.
  2. Les créations de l’esprit dont toutes les formes de protections ont expirées. À nouveau, il s’agit ici d’asséner une évidence, voire une tautologie (tout ce qui n’est pas protégé… n’est pas protégé). À nouveau, ce rappel est loin d’être inutile. Les protections indues apposées au domaine public des œuvres (aussi qualifiées de copyfraud) sont monnaie courantes. Des institutions publiques prestigieuses s’y livrent sans ménagement : comme le rappelais dans un article pour Rue89, le Musée d’Orsay multiplie les mentions “© Orsay” sous des reproductions d’œuvres du XIXe siècle ; Gallica requiert l’acceptation de conditions de réutilisation non commerciales avant tout téléchargement. Les utilisateurs expérimentés ne se laissent pas impressionner : Wikisource ou Commons reprennent couramment des publications diffusées par Gallica ou Orsay. Il n’en va pas de même pour les lecteurs ou amateurs occasionnels, qui en viennent à restreindre leurs usages faute de déceler les chausses-trappes de ces incantations juridiques. L’invocation de l’art. 8 permettrait d’expliciter l’illégalité des copyfraud. Même si aucune mesure de rétorsion précises ne sont prévues, une institution pourrait sans doute, sur cette base, être contrainte de revoir sa politique.
  3. Les informations issues des documents administratifs au titre de la loi sur la réutilisation des informations publiques de 1970 ne peuvent faire l’objet d’une protection. En effet, le premier grand dispositif juridique organisant un “open data” à la française a permis de justifier paradoxalement de nombreuses dérives : des organismes publics apposent fréquemment des restrictions sur la reprise sur d’informations ou, s’agissant de bibliothèques, d’œuvres du domaines public, en invoquant le fait qu’ils sont libres de déterminer les conditions de réutilisation.

L’article s’achève sur l’évocation d’un mécanisme de “contrôle” de l’application de ces droits : une association reconnue “ayant pour objet la diffusion des savoirs ou la défense des choses communes” peut tenter de “de faire cesser toute atteinte au domaine commun informationnel”. Apparemment, dans ce cadre, une association de chercheurs ou de bibliothécaires pourrait remettre en cause la licence de text and data mining d’Elsevier.

Comme on le voit, la codification de ce grand principe n’est pas une simple proclamation abstraite. Elle va faciliter et sécuriser de nombreux travaux de recherche. Les projets scientifiques sont généralement très soucieux de la légalité de leur activité. Si l’usage des technologies numériques ouvre de nombreuses perspectives (par exemple, en terme d’analyse statistique de grands corpus), leur mise en œuvre effective reste limitée de facto par l’absence d’un cadre juridique clair (peut-on ou non importer automatiquement le contenu de telle bibliothèque numérique ou la base de données de telle institution publique ?)

Un libre accès en demi-teinte

Revenons maintenant l’article ciblant précisément le libre accès : l’art. 9. J’ai suivi à distance l’histoire de son élaboration. Et elle est plutôt mitigée (même si il y a aussi de bonnes surprises imprévues en bout de course).

Initialement, la loi dérive d’une recommandation non contraignante de l’Union Européenne prise en 2012. D’après son premier article,

il devrait y avoir un libre accès à toute publication résultant d’une recherche sur fonds publics aussi rapidement que possible, de préférence immédiatement et, de toute manière, par plus tard que 6 mois après publication et 12 mois pour les sciences sociales et les humanités.

En janvier dernier, j’avais conçu une proposition de loi adaptée au droit français. Elle reprenait dans ses grandes lignes le projet de loi européen, en y joignant des provisions supplémentaires sur les nouvelles formes de publications. L’article scientifique est en effet en pleine métamorphose. Il se présente sous la forme de plusieurs versions (preprint, postprint) ; l’écrit rédigé ne résume plus à lui seul tout l’article, il convient d’y adjoindre d’autres productions permettant d’évaluer sa reproductibilité (les données, les algorithmes statistiques). D’où une interprétation élargie :

Cette exemption porte sur la totalité des formes prises par les travaux de recherche. Elle couvre notamment les versions finales acceptées des articles de recherche parus dans des revues périodiques. Les formes non rédigées donnant lieu à des droits de propriété intellectuelle, telles que les compilations de données, sont également concernées.

Cette disposition (qui visait à anticiper des transformations en cours) n’a finalement pas eu d’écho — même si j’ai eu confirmation par ailleurs que mon texte a été pris en considération lors de la phase d’élaboration de l’art. 9.

L’une des premières moutures du texte reprend  les conditions temporelles de la recommandation européennes (6 mois pour les STM, 12 mois pour les SHS), à ceci près qu’il les rend impératives (dans la recommandation, il était seulement question d’un “au plus tard”). Il y adjoint une provision, introduite par une adaptation allemande de la recommandation européenne : toute fin commerciale est exclue. Concrètement, les chercheurs ne peuvent republier leurs travaux que sous une licence non commerciale. Par contre, il est clairement explicité que tous les droits exclusifs des éditeurs, quels que soient les contrats signés, sont abolis :

L’auteur d’une contribution scientifique, issue d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics et publiée dans le cadre d’une collection paraissant au moins deux fois par an, dispose du droit, même s’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible la version acceptée de son manuscrit aux termes d’un délai de six mois pour les Sciences et de douze mois pour les Sciences humaines et sociales à compter de la première publication, toute fin commerciale étant exclue. L’alinéa précédent est d’ordre public((Première version de l’art. 9 de la Loi sur le numérique))

En juillet, une version de travail du projet de loi “fuite” sur Internet. Il est beaucoup plus étendu que le projet actuel (il comprend 80 articles, vs. seulement 30). La disposition sur le libre accès se trouve dans l’art. 39. Elle n’a pas fondamentalement bougé par rapport à la version de mars :

Il est créé dans le code de la propriété intellectuelle un article L. 132-8-1 ainsi rédigé : Art. L132-8-1. – L’auteur d’une contribution scientifique, issue d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics et publiée dans le cadre d’une collection paraissant au moins une fois par an, dispose du droit, même s’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible la version acceptée de son manuscrit, au terme d’un délai de six mois pour les sciences et de douze mois pour les Sciences humaines et sociales à compter de la première publication, toute fin commerciale étant exclue.
Il s’agissait explicitement d’amender le code de la propriété intellectuelle. Je ne suis pas certain que c’était là une excellente méthode. Dans ma proposition de loi de janvier, je préconisai, tactiquement, de cibler plutôt le code de l’éducation nationale, afin de présenter le texte comme une application “particulière” du droit d’auteur plutôt que comme une exception “générale”.
Le choix du code de l’éducation nationale ne relève pas non plus du hasard. Cela permet de centrer le sujet sur une situation bien précise. Une réforme du code de la propriété intellectuelle risque a contrario de susciter des réactions ou des réticences annexes (bien qu’elles ne soient pas du tout concernées, les industries culturelles ou les société de gestion de droit y verraient une tentative de détricotage du droit d’auteur).
Mes appréhensions ne relevaient pas d’un pur fantasme. Sous l’effet de diverses pressions des éditeurs scientifiques, et plus largement par les institutions et organisations défendant les intérêts des ayant-droit, les durées d’exclusivité sont prolongées : elles passent à 12 mois pour les STM et 24 mois pour les SHS. Par ailleurs, la republication ne peut pas porter sur les version finalement publiée par l’éditeur, mais sur celle finalement transmise par l’auteur au terme du processus de peer-review :
Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de cession exclusive à un éditeur, dispose du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la dernière version acceptée de son manuscrit par son éditeur et à l’exclusion du travail de mise en forme qui incombe à ce dernier, au terme d’un délai de douze mois pour les sciences, la technique et la médecine et de vingt-quatre mois pour les sciences humaines et sociales, à compter de date de la première publication. Cette mise à disposition ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale1 .
Par contre, le périmètre des publications est élargi. Il n’est plus seulement question des revues, mais aussi des actes de colloques et de congrès et des compilations d’articles réalisées par l’auteur (le “recueil de mélanges”). À la limite, la jurisprudence pourrait élargir cette notion de “recueil de mélanges” aux formes de publications annexes à l’article : les données ou algorithmes associées feraient parties d’une forme de compilation.

Le grand oublié : le Text and Data Mining

C’était l’autre grand attendu de la loi sur le numérique pour les communautés scientifiques : la reconnaissance d’une exception pour la fouille automatisée de données et de textes (ou Text and Data Mining). La version “fuitée” de juillet mentionne la modification suivante apportée à l’art. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (art. 40).

« f) Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d’une source licite, en vue de l‘exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique, à l’exclusion de toute finalité commerciale. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que les modalités de destruction des fichiers au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites; »

En janvier 2014, j’avais publié sur ce blog une synthèse détaillée sur les problématiques légales du Text and Data Mining. L’analyse automatisée de grands corpus requiert en effet une copie substantielle d’une base de données ou d’un ensemble de texte. Pour des raisons de performances et de limitations techniques, il n’est souvent pas envisageable d’effectuer directement des requêtes sur des publications en ligne. Au titre du droit des bases de données, ces recopies massives sont clairement illégales. Chaque projet de recherche doit obtenir l’acquiescement des détenteurs des droit, ce qui peut prendre des années. Paradoxalement, il serait possible de réaliser strictement le même travail de manière “manuelle” (en consultant les publications visées, sans faire appel à des techniques d’extraction). Il y aurait ainsi une disjonction entre le droit d’extraire et le droit de lire.

Les exceptions au text and data mining se sont multipliées au cours de ces dernières années. C’est notamment le cas au Royaume Uni qui a mis en place un fair dealing depuis un an : toute recherche à des visées non commerciale peut réaliser légalement une copie substantielle d’une base de donnée mis en ligne (sous réserve, évidemment, de ne pas la divulguer). Aux États-Unis, la jurisprudence évolue également en ce sens : le procès Google Books reconnaît ainsi que la fouille automatisée pourrait relever du fair use.

Le projet français de la loi sur le numérique se situait déjà en retrait par rapport à ces évolutions. Il met en place une procédure de “destruction” des fichiers obtenus : un projet de recherche ne pourrait pas conserver durablement une copie ; dès que certains objectifs sont accomplis, la base de donnée disparaît, sans espoir de revenir en arrière.

Finalement, même cette adoption timide n’a pas été retenue. Entre temps, le text and data mining est devenu l’un des “épouvantails” du lobby de l’édition. D’après la brochure La Gratuité c’est le vol (ironiquement diffusée… gratuitement) de l’avocat du Syndicat National de L’Édition, Richard Malka, l’adoption d’une exception matérialiserait une forme d’apocalypse communiste :

Si de tels investissements pouvaient être légalement pillés, aucun éditeur n’engagerait désormais le moindre financement pour créer de  tels outils. Il n’existe en réalité, aucune activité économique au monde dont les productions peuvent être librement expropriées pour cause d’utilité privée et sans aucun dédommagement.

Par-delà les fantasmes d’une industrie culturelle aux aboies, l’absence de cadre légal pour la fouille de texte de données risque d’acter un “déclin” bien réel :  celui de la recherche française, désavantagée sur ce point par rapport à ce que peuvent réaliser les pays anglo-saxon. L’élaboration de vastes de base de donnée en libre accès représente un tournant majeur de ces dernières années.  Il serait notamment impossible de réaliser en France l’équivalent du projet Content Mine, qui ambitionne de créer une collection de 100 millions de “faits”.

En l’état, ce nouveau monde de la donnée scientifique a peu de chance de parler français…

  1. Art. 9 de la Loi sur le Numérique []

L’ouverture des données de recherche à SOData!

Cette année, nous avons été conviés à faire la keynote de fermeture de la conférence SOData! (Scientific Open Data!).  Nous avons tenu à faire la part belle aux différents développements observés et souhaités dans le domaine de l’ouverture de la connaissance scientifique et à rappeler que, pour parvenir à rendre la science libre et ouverte, il nous faut faire attention aux logiciels, protocoles, données et publications.

Notre support de présentation est disponible ci-dessous. D’après les demandes sur divers réseaux sociaux, nous publierons bientôt un compte-rendu en anglais.

Comment les revues scientifiques sont-elles devenues des propriétés intellectuelles ?

Voici le second (et le dernier, sans doute) volet de mon enquête consacré à l’établissement du droit d’auteur dans les revues scientifiques. Le premier article s’intéressait à la persistance d’un domaine public des articles de recherche jusqu’au début du XXe siècle. Par la suite, l’appartenance des périodiques au régime général du droit d’auteur est reconnu en théorie… mais pas appliqué en pratique. Les usages des communautés scientifiques demeurent. Jusqu’à quand ? À quel moment les publications universitaires deviennent, sans contredit, des propriétés intellectuelles ?

Répondre à cette interrogation soulève de nombreuses difficultés. La période concernée tombe en effet dans le trou noir du web : trop tard pour relever encore du domaine public, mais souvent trop tôt pour avoir fait l’objet d’une numérisation (même si les revues scientifiques ne sont pas si mal loties à cet égard). De plus, ici, nous ne cherchons plus à identifier un cadre juridique de jure (il n’y a plus de doute que les revues périodiques relèvent bien du droit d’auteur, du moins pour tous les pays signataire de la convention de Berlin de 1908), mais à cerner des pratiques effectives.

À cette fin, nous avons commencé à répertorier les dates d’apparition des mentions légales de type « tous droits réservés » pour quelques revues (et dont les archives sont librement accessibles en ligne). La liste peut être consultée par ici et vous êtes cordialement invité à la compléter (eh oui, Sciences communes se met au crowdsourcing… avec faute de temps un outil bien cloisonné de Google).

Bien que la sélection soit extrêmement restreinte (il faudrait au moins quelques dizaines d’exemples pour avoir des résultats représentatifs), il y a une nette tendance favorable à une protection juridique explicite vers le tout début des années 1970. La réalisation finalement tardive de la transformation de la publication scientifique en propriété intellectuelle a sans doute contribué au succès du mouvement open access : il était d’autant plus facile de s’émanciper d’un paradigme légal qui commençait tout juste à se généraliser.

Des biens communs aux biens composites (1908-1970)

Jusqu’en 1908, les articles scientifiques pouvaient être globalement considérés comme des biens communs. Les législations européennes sur le copyright ou le droit d’auteur ménageaient une série d’exceptions pour les périodiques. Elles prévoyaient notamment un droit de recopie : tout article pouvait être reproduit, sous réserver de citer l’auteur ou la source originelle si il ne s’agissait pas d’une publication journalistique, et tant que la revue ne s’y oppose pas expressément. Ce principe a été acté dans les traités internationaux. La convention de Berne reconnaît ainsi que « Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l’un des pays de l’Union peuvent être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays de l’Union, à moins que les auteurs ou éditeurs ne l’aient expressément interdit. »

En 1908, le Congrès de Berlin suspend entièrement cette exception : le droit de recopie est maintenu pour les journaux, mais disparaît pour les « revues périodiques ». Cette disparition correspond probablement à un compromis : les petits pays européens souhaitaient à tout prix maintenir une exception pour la presse. Le retrait des revues périodiques de ce cadre légal semble ainsi avoir été initialement évoqué par la délégation belge.

Si les revues cessent légalement des communs, elles ne se transforment pas pour autant en propriétés intellectuelles. Il faut compter en effet avec l’inertie des pratiques éditoriales : toutes les revues puisaient alors dans le fond collectif des articles réutilisables. Le droit de recopie jouait notamment un rôle essentiel dans l’internationalisation de la recherche : il n’était pas nécessaire d’entreprendre des démarches compliquées pour traduire un article issu d’un pays étranger ou pour en rendre compte en détail par le biais de longues citations. Rien ne justifiait d’abandonner ces « arrangements » informels qui facilitait considérablement la diffusion des idées.

En 1942, le père fondateur de la sociologie des sciences, Robert K. Merton, estime que les communautés scientifiques sont fondamentalement « communistes » ou « communalistes » :

Les droits de propriétés en science se réduisent au strict minimum (…) Les revendications du scientifique vis-à-vis de sa propriété intellectuelle se limitent à la reconnaissance et l’estime qui, si les institutions scientifiques fonctionnent efficacement, sont globalement corrélées avec l’importance des apports introduits dans le fonds commun du savoir1 .

Merton n’évoque pas explicitement le cas des revues scientifiques, sans doute parce que la démarche d’appropriation restait rare et occasionnelle. Il s’inquiète davantage de la généralisation des brevets : « Le caractère communiste de l’éthos scientifique est incompatible avec la définition de la technologie comme « propriété privée » dans une économie capitaliste »2 .

Cette définition de Merton est autant prescriptive que descriptive. Elle correspond à la mise en place de subventions massives de la recherche scientifique publique à partir de l’après-guerre. Aux État-Unis, les modalités de cette nouvelle politique sont fixées par un rapport du conseiller de Roosevelt, Vannevar Bush (par ailleurs fondateur d’un des premiers projets théoriques d’Internet). Bush appelle à financer la recherche « en général », sans tenir compte de ses résultats effectifs. Dans ce cadre, la recherche scientifique devrait être diffusée aussi vite que possible, à un prix aussi faible que possible : « We should get this scientific material to scientists everywhere with great promptness, and at as low a price as is consistent with suitable format. »

Ce financement généralisé s’étend ainsi aux publications scientifiques : alors principalement soutenues par des sociétés scientifiques et de petits éditeurs, les revues sont désormais publiées grâce au concours d’institutions publiques. Pendant la période s’étendant de 1908 au années 1960 et 1970, leur statut légal effectif est éminemment composite : il s’agit à la fois d’un bien privé (le droit d’auteur est garanti en théorie), d’un bien commun (le droit de recopie se maintient en pratique) et, surtout, d’un bien public ou étatique (la survie des revues dépend de subventions).

La multiplication des mentions légales (1971-1973)

Quand est-ce que ce système composite a finalement basculé, au profit de la seule logique de propriété intellectuelle ? En dépit de recherches bibliographiques répétées, je n’ai pas trouvé d’étude approfondie sur le sujet. Le début de la décennie 1980 est souvent mentionné, dans le contexte plus général d’une mutation entrepreneuriale des universités ou en liaison avec les politiques néo-libérales de Reagan et Thatcher.

c’est surtout à partir des années 1980 que les universités, invitées par les gouvernements à participer plus directement à l’essor économique national, ont multiplié les collaborations avec des entreprises privées, vivement intéressées à protéger les résultats des recherches qu’elles ont contribué à financer3 .

Faute de mieux, j’ai commencé à me lancer dans une petite enquête : répertorier les mentions légales des revues scientifiques et identifier le moment où l’on passe du grand flou (droit d’auteur appliqué en théorie, mais jamais rappelé en pratique) à une application systématique.

Pour l’instant mon corpus est plutôt limité. Je n’ai tenu compte que des revues scientifiques numérisées (comme je ne connais pas, a priori, la date où les mentions légales de type « tous droit réservés » apparaissent, une telle vérification serait chronophage en bibliothèque, ces vieux exemplaires n’étant généralement plus disponibles en libre consultation). Évidemment, je ne peux accéder aux revues d’Elsevier ou de Springer (qui m’intéresserait pourtant tout particulièrement). Et même, lorsque l’accès est possible, je ne trouve pas forcément ce qui m’intéresse. La plus grande archive française de revues en science humaine a ainsi ne sélectionne ainsi que les articles et en ne publiant pas tout le « backstage » de la revue (table des matière, sommaire, mentions légales, index, annonces publicitaires…).

L'ordre documentaire de Persée laisse de côté le contenu hors article des revues
L’ordre documentaire de Persée laisse de côté le contenu hors article des revues

Au total, je me suis surtout appuyé sur deux ressources : les revues numérisées par Numdam, Gallica et, pour le monde non-francophone, l’index très complet de l’Université de Pennsylvanie. J’ai commencé à établir un minuscule échantillon composé de revues emblématiques dans plusieurs disciplines distinctes.

Même avec une sélection très restreinte, on remarque très vite des convergences. Les mentions de type tout droit réservé se multiplient d’un coup, en 1971-1973. À partir de janvier 1971, le Bulletin de l’Académie de Médecine inclut un avertissement détaillé, reprenant le détail de la loi de 1957 sur le droit d’auteur.

Bulletin de l'académie de médecine

On retrouve exactement le même encart dans le Bulletin de la Société d’entomologie l’année suivante :

Bulletin de la société d'entomologieCe n’est pas un hasard : les deux revues sont détenues par le même éditeur, Masson. La généralisation des mentions légales ne peut cependant être expliqué par ce seul acteur ou par le seul contexte national. Hors de France, le prestigieux British Medical Journal se dote d’une mention légale à partir de janvier 1973.

British Medical JournalPour le Bulletin de la société de Mathématique, le revirement intervient un peu plus tôt : la mention « Tous droits réservés » est affichée en couverture à partir de 1969. On retrouve également une mention identique dans une revue prestigieuse de Sciences humaines au cours de l’année 1971 : la Revue d’histoire de sciences humaines (édité par Collin).

Revue d'histoire contemporaineLes revues scientifiques du bazar à la cathédrale (1950-…)

Comment expliquer ce basculement soudain ? J’avais songé initialement à trois facteurs : (1) un revirement de la jurisprudence (avec un ou plusieurs procès retentissants excluant définitivement la pratique du droit de recopie) (2) une diminution des subventions accordées aux revues (d’où la nécessité de garantir un monopole éditorial en limitant le droit de recopie) (3) L’établissement de grands groupes éditoriaux concentrant de vastes bouquets de revues (et qui tentent de renforcer leur valorisation en entretenant une rareté artificielle).

La troisième facteur constitue sans doute l’élément déclencheur (en association, probablement, avec les deux premiers). Avant 1950, l’édition d’une revue scientifique ne constitue pas vraiment une activité profitable. Généralement, elle ne constitue qu’un appoint symbolique. Pour prendre un exemple que je connais bien, la création du Journal des économistes en 1842 permet avant tout fédérer une petite communauté (il ne s’en vend que quelques centaines d’exemplaires), qui pouvait ensuite participer à des activités éditoriales beaucoup plus profitables (telles que l’édition du Dictionnaire du commerce, réalisées par les contributeurs régulier de la revue, qui se vend très bien).

Elsevier diffuse sur son site une intéressante synthèse historique. Même si sa visée promotionnelle ne fait aucun doute, elle n’élude pas les difficultés rencontrées par l’entreprise dans son opération de conquête tous azimuths des publications scientifiques. Le premier grand titre de l’entreprise, les Biochimica et Biophysica Acta ne parviennent pas à rentrer dans leurs frais avant 1951 et ne dégagent que de modestes bénéfices. Et surtout, le modèle promu (celui d’un journal international dédié à un champ de recherche hautement spécialisé) aurait été très contesté par de petits éditeurs locaux, qui redoutait un tarissement des manuscrits au profit de quelques grands titres mondialement connus. Finalement, à partir des années 1970, les budgets des universités commencent à régresser après deux décennies d’expansion. Les petits éditeurs, dépendant désormais de subventions publiques, sont considérablement fragilisés : ils sont rachetés, absorbés voire sabordés par les grands groupes en voie de constitution.

Ces quelques données (potentiellement sujettes à caution : n’oublions pas que c’est Elsevier qui parle) mettent en évidence le lien étroit entre un modèle économique (l’acquisition d’un monopole de fait sur la publication de recherches très spécialisées, tous pays confondus) avec un modèle éditorial. L’émergence des mentions légales correspond à peu près avec l’industrialisation du processus de publication (avec des recommandations très précises sur le format des références, l’inclusion des résumés et des mots-clés, les étapes de l’évaluation). Je vais y tenter une une généralité, sans doute abusive : les revues scientifiques sont passées du modèle du bazar à celui de la cathédrale.

Comme nous l’avons vu plus haut, l’internationalisation de la recherche n’a pas attendu Elsevier. D’abord garanti par en droit, puis maintenu en pratique, le droit de recopie facilitait la retransmission des publications de pays à pays, sans avoir à attendre l’approbation de l’auteur ou de l’éditeur. La barrière de la langue (car la recherche reste alors très largement polyglotte : les résumés s’écrivent usuellement en français, russe, allemand et anglais) est compensée par l’absence de contraintes administratives liées à la réutilisation.

Par opposition à ce bricolage qui n’a pas si mal fonctionné que cela, les industries académiques parviennent à imposer un nouvel ordre documentaire très structuré. La codification des usages éditoriaux et la formalisation des statistiques d’évaluation vont de pair. Le premier volume du Science Citation Index d’Eugene Garfield paraît en 1963. Il ne couvre alors que des revues de chimie, mais contribue à introduire une notion qu contribue à perpétuer l’hégémonie de quelques revues de référence : le facteur d’impact.

Le fonctionnement du Science Citation Index de Garfield en 1997.
Le fonctionnement du Science Citation Index de Garfield en 1997.

Les publications sont en effet notables parce qu’elles sont notables. Dans la mesure où Nature a un facteur d’impact très élevé, il va continuer d’attirer durablement des chercheurs réputés, qui vont drainer un grand nombre de citations. L’imposition explicite du régime du droit d’auteur constitue le second verrouillage décisif : non seulement les revues des bouquets des grands éditeurs constituent des références absolues, dont on ne peut se passer, mais leur contenu n’est pas disponible ailleurs.

Le basculement de 1971-1973 a suscité des résistances, mais pas de mouvement général de contestation — en tout cas, rien de comparable avec le mouvement open access aujourd’hui. En 1976, Jacques Derrida publie une réfutation d’un article du philosophe et linguiste britannique Humphrey Searle en se focalisant sur… la présence d’un sigle copyright (le fameux ©). Limited Inc abc ironise sur la surexposition de la fonction-auteur dans le texte de Searle et contrecarre cette restriction en effectuant un « piratage » en règle : recourant à l’usage traditionnel de la longue citation, Derrida cite la totalité de l’article commenté. Ce « trollage » en règle montre que l’utilisation systématique du copyright constituait encore une pratique neuve à la fin des années 1970.

L’histoire ne se termine pas là. Il restait encore quelques espaces de libertés informels : autant il était impossible de rééditer des articles déjà publiés, en faisant appel aux services d’un autre éditeur, autant les chercheurs pouvaient toujours concevoir des copies informelles. Ou pas… Car les grands éditeurs concentrent leurs efforts dans la lutte contre le photocopillage (comme en témoigne ce compte-rendu affolant de 1994, décrivant des presses universitaires littéralement asphyxiées par des millions de pirates armés de photocopieuses…).

Mais à ce stade, nous touchons aux tous débuts de l’open access numérisé : le premier site web de l’histoire, diffuse des travaux scientifiques de Tim Berneers-Lee (je ne suis pas certain que l’éditeur lui ai donné son accord…) ; la première grande archive scientifique, arXiv, est créé dans la foulée. Dès 1996, quelques articles annoncent que la mutation est engagée :

De plus en plus d’universitaires et d’universités reprennent, sur Internet et grâce aux réseaux, la vocation éditoriale qui fut la leur à travers les très anciennes presses d’université. Et c’est sans doute vers ce moyen qu’il faudra se tourner, afin de favoriser l’expression d’une culture scientifique et des travaux de langue française, au risque de voir la totalité des travaux de nos chercheurs devenir non disponibles pour la communauté qui les finance. Ce qui se produit déjà4 .

Ironiquement, au moment même où les industries académiques étaient sur le point d’abolir définitivement les droits d’usage et les tolérances anciennes sur la diffusion des articles scientifiques, un nouveau paradigme documentaire reposant sur la réutilisation commence à s’imposer…

  1. Robert K. Merton, « The Normative Structure of Science », The Sociology of Science, 1973 (réédition d’un article de 1942, parue dans le Journal of Legal and Political Sociology sous le titre « Science and Technology in a Democratic and Social Structure »), p. 273 []
  2. Ibid, p. 275 []
  3. Propriété intellectuelle et université, sous la direction de Marc Couture et alii, PUQ, 2010, p. 133 []
  4. Anne Dujol. Revues scientifiques médicales et droit d’auteur. Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], n° 1, 1996 []

Quand les articles scientifiques ont-ils cessé d’être des communs ?

La réponse est : plus tard qu’on ne le croit…

Si les premières lois sur le droit d’auteur ou le copyright remontent au XVIIIe siècle, elles ne s’appliquaient pas uniformément à tous les textes. Les articles des revues périodiques sont restés longtemps un cas à part : ils appartiennent d’abord à un domaine public de facto (la jurisprudence ne parvenant pas à établir leur appartenance au régime général du droit d’auteur) ; à partir des années 1850, les traités internationaux de protection littéraire prévoient une licence libre par défaut (tous les articles de revues peuvent être reproduits, sans l’accord de l’auteur, sous réserve d’être cités).

Ces exceptions ne commencent à disparaître qu’en 1908 lorsque le congrès de Berlin établit que les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques publiés dans les « recueils périodiques d’un des pays de l’Union, ne peuvent être reproduits dans les autres pays sans le consentement des auteurs. » La disposition acte un processus définitif de normalisation, qui s’actualisera un peu plus tard : tous les pays signataires de la convention de Berne n’adoptent pas cette nouvelle mouture ; et, surtout, les revues scientifiques ne modifient pas immédiatement des pratiques anciennes (dans certaines disciplines, elles survivent encore aujourd’hui).

Ce pan de l’histoire des communs scientifiques a été très largement oublié : je n’ai pas trouvé d’études ou de sources secondaires qui lui soit consacré. Et pourtant, alors que le mouvement open access prend de l’ampleur et que l’on parle sérieusement de le consacrer par une loi, la redécouverte de ce passé relativement récent constitue une contribution importante au débat public. Savoir, par exemple, que de 1852 à 1908, la France et la plupart des pays européens mettaient déjà en œuvre, dans leur traités bilatéraux, une politique de « libre accès », en édictant par défaut une licence assez proche de la licence CC-BY, montre que l’ouverture des publications scientifiques n’est pas une nouvelle lubie née de l’essor du web, mais, bel et bien, une aspiration fondamentale des communautés universitaires et intellectuelles.

Un domaine public de facto (1710-1852)

Les premières lois sur le droit de copie ou le droit d’auteur reposent une présupposé inavoué : elles n’ont été explicitement conçues que pour certaines formes de publications, les créations artistiques et littéraires. Le Statut de la Reine Anne de 1710 ne parle ainsi quasiment que de « books » et de « bookseller ». Le dispositif de dépôt légal de la loi française du 24 juillet 1793 s’adresse à « tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,
soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit » (art. 6).

Et pourtant, ces dispositions fondatrices ménagent une extension possible. La loi française de 24 juillet 1793 vise ainsi les « auteurs d’écrits en tout genre, les compositeurs
de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins » (art. 1er). Jusqu’où s’étendent les « écrits en tout genre » ? La question a occupé des générations de juristes, avant que l’interprétation maximaliste ne finisse par l’emporter au cours du XXe siècle.

Ce cadre légal répond aux attentes des industries culturelles : les grands éditeurs parviennent alors à rétablir des formes de contrôles monopolistiques alors très critiquées, voir suspendues (pendant vingt ans, de 1692 à 1710 le Royaume-Uni expérimente une période de dérégulation totale ; au début des années 1790, un projet de Sieyès prévoyait une durée de protection très courte (quelques années)). La plupart des auteurs n’en retirent qu’une rétribution matérielle très faible ; ils obtiennent cependant une forme de reconnaissance symbolique de leur statut d’auteur (ce que Michel Foucault appelle une fonction auteur). Les compositeurs de musique se sont ainsi mobilisés, sous l’impulsion du fils de Jean-Sébastien Bach, Jean-Chrétien Bach, pour étendre le Statut de la Reine Ann aux partitions1 .

À côté de l’édition littéraire, il existait d’autres cultures textuelles, qui ne partageaient nécessairement les mêmes aspirations. La figure de l’auteur est alors totalement absente de la presse généraliste. Les articles ne sont quasiment jamais signés et l’emprunt, d’un journal à l’autre, est un procédé systématique. Le grand spécialiste de la propriété littéraire française du premier XIXe siècle, Renouard, désespère ainsi d’intégrer le journal au cadre général du droit d’auteur :

En droit, cette question ne peut pas être douteuse ; aucune loi, aucun motif raisonnable n’excluent les écrits insérés dans les journaux des garanties assurées à tous les genres d’écrits. En fait et dans l’usage, cette question, si simple, par elle-même, s’obscurcit et se complique. Une habitude d’emprunts réciproques entre les feuilles périodiques s’est établie par la force des choses et s’exerce avec une latitude qui dégénère en abus. Ce n’est pas seulement la réciprocité de copie qui explique cette tolérance, c’est aussi la communauté, en même temps que la variété des sources auxquelles la rédaction des journaux est ordinairement puisée2 .

Le modèle économique de certains journaux repose exclusivement (et explicitement) sur la reprise et la compilation d’articles publiés ailleurs. J’ai ainsi débusqué sur Gallica une publication extraordinaire du début des années 1830 (soit à une époque où le droit d’auteur est en vigueur depuis quarante ans) : le Pirate.

La France de la Restauration avait déjà son Pirate Bay…
La France de la Restauration avait déjà son Pirate Bay…

Les revues scientifiques et intellectuelles mettent en œuvre une même réciprocité de la copie que les journaux. Les articles se disséminent sans que l’approbation de l’auteur ne soit nécessaire. Toutes les revues puisant communément dans ce domaine public de facto, et toutes en retirant des avantages, personne n’entreprend de réclamer une forme de propriété littéraire3.

Les exigences de l’écriture scientifique encouragent la consécration de ce droit de recopie. L’utilisation d’abrégés ou de paraphrases pour rendre compte de telle ou telle publication est toujours risquée : dans un raisonnement systématique, aucun terme n’est employé au hasard, et la substitution d’un mot ou d’une phrase peut faire dévier l’énoncé de son sens originel. On ne peut postuler ici, une distinction claire entre l’idée et l’expression : dans des réseaux conceptuels aussi serrés que, par exemple, l’énoncé de la loi de la gravitation, les mots ne constituent pas des effets de styles, que l’on pourrait altérer sans dommage. La littérature scientifique du XIXe scientifique fait ainsi un recours extensif à la longue citation, reprenant fréquemment des pages entières.

Cependant, les revues scientifiques se distinguent sur un point des journaux  : elles appliquent une forme de droit moral informel. La citation de l’auteur et l’attribution de ses idées est une préoccupation essentielle. D’après Jean-Claude Guédon, l’une des première revue scientifique moderne, les Philosophical Transactions of the Royal Society, tient lieu de registre public des découvertes scientifiques4 . Si elle comprenait initialement de nombreuses contributions anonymes, la fonction-auteur prend rapidement le dessus : en dix ans, la plupart des articles sont systématiquement signés et attribués.

Dès 1677, les Philosophical Transactions of the Royal Society généralisent l'attribution des lettres et articles
Dès 1677, les Philosophical Transactions of the Royal Society généralisent l’attribution des lettres et articles

Afin de préserver ces pratiques textuelles, les milieux scientifiques se mobilisent ponctuellement contre une extension « excessive » de la propriété littéraire. Au Royaume-Uni, certains éditeurs n’étaient pas satisfaits des dispositions du Statut de la Reine Anne de 1710 (qui prévoit un droit de copie de 14 ans renouvelable une fois). Ils invoquent la préexistence d’une loi commune (common law), qui justifierait l’établissement d’une propriété littéraire perpétuelle. Les monopoles préexistants au statut pouvaient en effet s’attacher à des publications parfois anciennes (il était tout à fait envisageable de réclamer un privilège pour toutes les éditions à venir de Platon, par exemple). En 1774, un éditeur écossais, Alexander Donaldson, fait l’objet d’un procès pour avoir republié un texte dans le domaine public. Les intellectuels des Lumières écossaises (David Hume, Adam Smith…) soutiennent Donaldson au nom de la défense de la circulation des idées. Adam Smith est consulté au procès ; il met en évidence les dangers d’une propriété perpétuelle sur les arts et les sciences5 . Dans un passage de la Richesse des nations, le théoricien du capitalisme moderne range le droit d’auteur parmi les monopoles potentiellement nuisibles6.

Un monopole temporaire de ce genre peut être justifié par les mêmes principes qui font qu’on accorde un semblable monopole à l’inventeur d’une machine nouvelle, et celui d’un livre nouveau à son auteur. Mais, à l’expiration du terme, le monopole doit certainement être supprimé7.

À la chambre des Lords, Lord Camden dénonce l’effet pernicieux d’une propriété littéraire perpétuelle sur la diffusion des connaissances : «  Le savoir et les sciences ne doivent pas être enchaînés à une telle toile d’araignée »8 . Finalement le procès Donaldson v. Beckett conclut au caractère inappropriable du domaine public.

Face à la persistance du droit de recopie au sein des publications périodiques, la jurisprudence est bien embarrassée. Je n’ai pas encore retrouvé de jugements impliquant une revue scientifique aux XVIIIe ou au XIXe siècle, mais s’agissant des journaux, l’invocation de la propriété littéraire est éludée. Ainsi dans un procès de 1836 opposant le journal l’Estafette à plusieurs quotidiens, la Cour royale (l’ancêtre de notre cour d’appel) ne reconnaît qu’une atteinte à l’activité commerciale des plaignants, en raison d’emprunts réguliers et excessifs :

Considérant que celui qui reproduit dans son journal les articles d’autres journaux, et notamment les articles dits de fond, politiques ou littéraires, porte préjudice aux propriétaires desdits journaux ; Que le préjudice est d’autant plus grave que la reproduction est plus fréquente, et aussi plus rapprochée de l’époque à laquelle les articles ont été reproduits ont été publiés dans les journaux auxquels ils sont empruntés.

Les revues sous licence libre (1852-1908)

Ce domaine public de facto pouvait-il perdurer longtemps ? La codification progressive d’un droit d’auteur international incite les législations à lever ces ambiguïtés et à sécuriser le statut des périodiques, sans attenter aux pratiques propres aux cultures textuelles journalistiques et scientifiques.

Le traité bilatéral entre la France et l’Angleterre de 1852 (qui servira d’inspiration à la plupart des traités bilatéraux conclus entre les pays européens au cours de la seconde moitié du XIXe siècle) comporte une disposition spécifique pour les journaux et les recueils périodiques (art. 9).

Nonobstant les dispositions contenues dans l’acte sur le droit international de propriété littéraire, ou celles du présent acte, tout article politique publié à l’étranger, dans un journal ou dans une revue périodique, pourra être réimprimé ou traduit en Angleterre dans tout journal ou revue périodique, pourvu qu’on indique la source d’où il est tiré ; et tout article traitant d’un autre sujet et publié comme il vient d’être dit pourrait aussi être réimprimé et traduit pourvu qu’on en indique la source, à moins, toutefois, que l’auteur n’ait formellement déclaré qu’il s’en réservait la propriété, ainsi que le droit de traduction, et cela en un endroit apparent du journal ou de la revue périodique ou l’article a été publié pour la première fois

Dans ce nouveau cadre légal, la situation est totalement inversée par rapport aux usages qui prévalent aujourd’hui. Tous les articles des revues périodiques (et, donc, des revues scientifiques) sont, par défaut, sous une forme de licence libre : tout-le-monde peut les reproduire sous réserve de les citer correctement (donc, dans le respect du droit moral traditionnel des communautés scientifiques). L’auteur ou l’éditeur doivent explicitement déclarer que leur publication est sous le régime du droit d’auteur pour empêcher la réutilisation. Or, actuellement, c’est le droit d’auteur qui prime et l’auteur doit expressément signaler qu’il autorise la réutilisation (sous une licence creative commons, par exemple).

Ce serait intéressant de mener une enquête sur le développement de mentions légales de type « tout droits réservés » dans les revues scientifiques parues de 1852 à 1908. Je ne mentionnerai ici qu’un exemple éloquent : celui du Journal des Économistes. Il s’agit d’une revue prestigieuse qui est très bien familiarisée avec les débats sur le droit d’auteur. Certains de ses contributeurs réguliers militent non seulement pour une application maximaliste mais pour la mise en place d’une propriété intellectuelle perpétuelle. Dans  les exemplaires répertoriés par Gallica, de 1842 à 1936, je ne vois aucune mention légale réservant la réutilisation (même si, de fait, la propriété littéraire est appliquée après 1908).

Les premières grandes conventions internationales du droit d’auteur ne remettent pas en cause cette exception. La convention de Berne de 1886 prévoit ainsi que

Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l’un des pays de l’Union peuvent être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays de l’Union, à moins que les auteurs ou éditeurs ne l’aient expressément interdit. Pour les recueils, il peut suffire que l’interdiction soit faite d’une manière générale en tête de chaque numéro de recueil. En aucun cas, cette interdiction ne peut s’appliquer aux articles de discussion politique ou à la reproduction de nouvelles du jour ou des faits divers (art. 7).

La convention met en œuvre trois régimes distincts, qui correspondent aux usages propres de trois cultures textuelles. Les publications ne s’apparentant pas à des périodiques intègrent le régime général du droit d’auteur. La plupart des articles journalistiques (discussion politique, nouvelles, faits divers) restent dans un domaine public de facto, sans sans qu’il soit nécessaire de citer la source originelle (et sans que ces auteurs ou éditeurs ne puissent empêcher la reprise des textes). Enfin, les revues périodiques (et, ipso facto, les revues scientifiques) sont couvertes par une licence libre par défaut.

Sous le régime du droit d’auteur (1908-…)

Ce consensus, plutôt satisfaisant, a tenu vingt ans. En 1908, la conférence de Berlin met un terme définitif à la licence libre et limite le champ des exceptions aux seules publications journalistiques

Le texte de la Convention de Berne est au centre, celui de la convention de Paris (1896) à droite et celui de la convention de Berlin (1908) à gauche.
Le texte de la Convention de Berne est au centre, celui de la convention de Paris (1896) à droite et celui de la convention de Berlin (1908) à gauche.

L’art. 9 affirme ainsi que « les romans-feuilleton, les nouvelles et toutes autres œuvres soit littéraires, soit scientifiques, soit artistiques, quel qu’en soit l’objet, publiés dans les journaux ou recueils périodiques des pays de l’Union, ne peuvent être reproduits dans les autres pays sans le consentement des auteurs ». La réutilisation sans consentement n’est réservée qu’aux cas suivants : « À l’exclusion des romans-feuilletons et des nouvelles tout article de journal peut être reproduit par un autre journal si la reproduction n’en est pas expressément interdite ». La mention des autres recueils périodiques saute complètement. Tout en regrettant que les exception journalistiques demeurent, le syndicat pour la protection de la propriété intellectuelle se félicite de ce changement majeur :

Il y a lieu, toutefois, de remarquer que le mot recueil ne se retrouvant pas reproduit dans le second paragraphe, le principe posé dans le premier s’appliquerait tout au moins d’une façon complète aux recueils9 .

Un rapport de la commission parlementaire française apporte quelques éléments contextuels. La France et l’Allemagne militent pour une restriction, voire une abolition, du régime particulier des publications périodiques — les autres pays de l’union souhaitent par contre la maintenir10 . La commission ne nourrissait pas beaucoup d’espoirs à ce propos :

Il est douteux que, dans cet ordre d’idées, la prochaine Conférence de Berlin consente à réaliser l’assimilation absolue, au point de vue de la protection, des articles de journaux aux autres productions du domaine littéraire, sans aucune mention de réserve. Trop de législations sont encore hostiles à ce point de vue pour qu’on puisse espérer vaincre les résistances qui ne manqueront pas de se produire (p. 17).

Or, si les membres de la commission s’accordent à mettre un terme à l’exception périodique, les principaux intéressés y sont beaucoup moins favorables. Le rapport mentionne ainsi que les Congrès internationaux des associations de presse font prévaloir le principe d’un droit de recopie des articles politiques. Les agences de presse, auditionnées pour l’occasion, n’y voient pas grand intérêt : elle n’en retireraient qu’une « satisfaction platonique » et souhaitent plutôt se placer sur le terrain de l’opposition à la concurrence déloyale (soit, dans la droite ligne de la jurisprudence française depuis les années 1830). Les revues périodiques, a fortiori scientifiques, n’ont été mentionnées à aucun moment.

Leur exclusion du champ de l’exception semble avoir été initialement évoqué par la délégation belge pendant les séances de la conférence (consignées dans un épais volume, mis en ligne par l’OMPI). Son représentant défend d’abord la reprise des articles journalistiques, notamment par les petites feuilles locales, sans nécessairement mentionner la source. Puis, il remarque en passant que le maintient de la licence libre ne se justifie en aucun cas pour les revues périodiques :

Mais si la restriction se justifie lorsqu’il s’agit de reproduction de journal à journal, en est-il encore de même lorsqu’il s’agit de recueils périodiques ? Il nous est impossible de l’admettre. Aucune des raisons professionnelles qui font que le journaliste demande la présomption de son consentement à la reproduction de ses articles de journaux, à défaut de réserve, ne s’applique aux articles de recueils périodiques. D’autre part, on chercherait en vain un motif juridique quelconque qui autorise à réglementer diftéremment le droit d’auteur sur une œuvre littéraire d’après qu’elle aura été publiée ou isolément ou dans un recueil périodique11.

J’ai l’impression que la disparition de la licence libre pour les revues périodiques correspond à une concession calculée. Tandis que les allemands et français étaient prêts à normaliser le statut des publications journalistiques, les petits pays européens tenaient à maintenir un droit de recopie pour alimenter leur presse en articles dérivés. Ces derniers ont finalement préféré lâcher du lest sur le front des revues périodiques, afin d’être en meilleure position pour maintenir des exceptions journalistiques. Ils y sont d’ailleurs plutôt bien parvenus : le Code de la propriété intellectuelle comporte ainsi toujours une exception au titre de la revue de presse (art. L. 122-5).

Les revues scientifiques et littéraires ne semblent pas avoir soupçonné l’issue du débat. Une analyse de Louis Delzons, publiée dans la Revue des deux mondes considère ainsi que la nouvelle formulation de la convention de Berlin ne change rien à leurs usages12.

Le raisonnement est faux en théorie (il n’y a pas de doute que les revues périodiques sont désormais exclues du champ des exceptions), mais il tient sans doute en pratique. Déjà, la convention de Berlin n’est pas adoptée par tout-le-monde (plusieurs signataires des précédentes conventions de Berne et de Paris n’en tiennent pas compte). Et, les lois ne sont appliquées que dans la mesure où elles sont appliquées : les usages et régulations informelles des communautés scientifiques restent en place quelques temps.

Il est difficile de retracer le processus d’imposition du droit d’auteur dans le champ scientifique — en partie parce que la plupart des textes permettant de le documenter restent couverts par le droit d’auteur et sont rarement accessibles en ligne. Je suppose que l’apparition des grands éditeurs scientifiques, à partir des années 1950 et 1960 (c’est à peu près l’époque du décollage d’Elsevier), a grandement contribué à accélérer le mouvement. Le modèle économique de ces industries académiques repose explicitement sur l’interdiction du droit de recopie (si un périodique pouvait compiler, par exemple, les meilleurs articles des revues d’Elsevier, son monopole disparaîtrait complètement). Tout ce chapitre reste à écrire…

En dépit de ce contexte défavorable, la licence libre de 1852 semble se perpétuer jusqu’à aujourd’hui dans les pratiques. En janvier dernier, j’intervenais à une conférence de l’Université de Rennes-2 sur le droit d’auteur scientifique. Pendant la table ronde, Hervé Régnauld témoignait que les géographes continuent d’appliquer un droit de recopie pour les cartes : la mention de la source suffit généralement sans qu’il ne soit nécessaire de contacter systématiquement l’auteur.

Le mouvement open access tient ainsi autant d’une révolution que d’une renaissance. Alors que le droit de recopie était en train de dépérir, l’apparition de nouveaux supports de diffusion et la codification des licences Creative Commons se conjuguent pour lui donner une seconde vie et restaurer des formes de régulations mieux adaptées à la diffusion de la recherche scientifique.

  1. Voir mon article à paraître dans la revue Communications et langages : « L’industrie des auteurs  : éléments d’une théorie critique de la propriété musicale«  []
  2. Renouard, Traité du droit d’auteur dans la littérature, t. II,  Paris : Paul Renouard, 1839, p. 114-115 []
  3. Je n’ai pour l’instant identifié aucun cas de jurisprudence concernant une revue scientifique au XIXe siècle dans la base de données très complète Primary Sources in Copyright — il y a bien Abernethy vs. Hutchinson qui implique une revue célébrissime, The Lancet, mais, faute de preuve, le juge a renoncé à trancher []
  4. Jean-Claude Guédon, In Oldenburg’s Long Shadow, Washington, 2001, p. 8 et sq []
  5. Mike Hill & Warren, The Other Adam Smith, Stanford University Press, 2014, p. 87 []
  6. Ironiquement, Adam Smith est fréquemment invoqué pour justifier la généralisation des règles de propriété intellectuelles, voire leur allongement à perpétuité []
  7. Adam Smith, Recherches sur la nature et la cause de la richesse des nations, Paris : Blanqui, 1843, p. 414 []
  8. Ronan Deazley, Rethinking copyright: history, theory, language, Edward Elgar Publishing,‎ 2006, p. 19 []
  9. Révision de la convention de Berne, examen du texte voté par la conférence de Berlin, Rapport présenté au Syndication pour la protection de la propriété intellectuelle, Paris : Dumoulin, 1910, p. 15 []
  10. Les journaux de petits pays se nourrissaient en effet très largement de la reprise de nouvelles publiées à l’étranger. Guillaume Pinson évoque ainsi l’émergence d’une culture journalistique francophone à partir de la reprise des rubriques et articles de la presse parisienne en Belgique, en Suisse et en Amérique du nord []
  11. Actes de la Conférence réunie à Berlin, Berne : Bureau International de l’Association littéraire et artistique, 1910, p. 205-206 []
  12. Louis Delzon, « L’œuvre de la conférence de Berlin que la protection littéraire et artistique« , Revue des deux mondes, décembre 1908, p. 902 []

Vers une loi open access

Le mouvement open access entre depuis quelques années dans une phase politique. Le recours à des normes « informelles » montre aujourd’hui ses limites. Les déclarations successives de Berlin et de Budapest et la généralisation des licences Creative Commons ne suffisent pas à réformer dans sa globalité le système de l’édition scientifique.

La libre diffusion des travaux de recherche se heurte toujours à un blocage majeur : les chercheurs ou leurs institutions n’ont souvent pas le droit de les republier. Les modes d’évaluations en vigueur acte la prééminence des périodiques détenues par les grands éditeurs : la liste des revues qualifiantes de l’AERES est emblématique de cette consécration activement encouragée par l’administration publique. Certaines sections disciplinaires vont jusqu’à proscrire toute publication en libre accès.

Cette pression sociale, voire politique entraîne une enclosure massive. La plupart des recherches financées par fonds publics sont aujourd’hui détenues par un oligopole, capable d’imposer unilatéralement ses conditions. Elsevier a ainsi conclu une licence nationale de 5 ans avec la France pour un montant total de 172 millions d’euros. En amont, les chercheurs doivent bien souvent payer pour être publié : ils acquièrent des contenus « premium » (le droit de publier un graphique supplémentaire ou une image en couleur, ce qui en 2015 constitue un luxe absolu…), quand ils ne prennent pas en charge la totalité des coûts du processus éditorial…

Un logo « marketing » d'Elsevier, bien évocateur de son emprise monopolistique…
Un logo « marketing » d’Elsevier, bien évocateur de son emprise monopolistique…

Pour déjouer ce cercle vicieux, il n’y a pas d’alternative : il faut changer les règles du jeu. L’autorité des grands éditeurs dépend d’un contexte légal très favorable. Comme nous venons de le voir, ils sont au cœur du système d’évaluation. La transformation de la propriété littéraire et artistique en propriété intellectuelle garantit l’appropriation des articles scientifiques. C’est un phénomène récent : en France, la loi du 11 mars 1957 est apparemment la première à étendre explicitement le droit d’auteur au productions scientifiques (même si ce principe était déjà supposé plus anciennement par la jurisprudence). La reconnaissance des droits voisins de l’éditeur puis l’établissement par l’Union Européenne de droits sui generis pour les bases de données, les index et les compilations concrétisent un savant maillage de restrictions, d’enclosures et de contraintes. Elsevier peut ainsi pleinement revendiquer un statut de « gestionnaire de base de données » et renoncer de facto à toute activité d’éditeur tout en maintenant pleinement des droits de propriété sur d’immenses corpus d’articles scientifiques.

Ce que l’État a fait, il peut le défaire. Actuellement, seuls les grands éditeurs maîtrisent à la perfection ce maillage de droits voisins et annexes et l’utilisent massivement à leur profit : tous les autres acteurs de l’écosystème de publication scientifique sont perdants, les auteurs (qui cèdent leurs droits sans rien comprendre), les lecteurs (qui ne peuvent accéder à des publications qu’ils ont indirectement financés et qui renoncent parfois à exercer leurs droits, faute de les connaître) et les petits éditeurs traditionnels (qui, en dehors des sciences humaines, ont été largement absorbés par quelques acteurs monopolistiques). Une petite évolution légale suffirait pour commencer à remédier à ce déséquilibre désastreux : limiter à un an tous les droits de l’éditeur sur les publications scientifiques financées par l’argent public.

Ce principe n’a rien de révolutionnaire : il est déjà appliqué dans plusieurs États européens. Tout est parti d’une recommandation de l’Union Européenne de 2012 sur l’accès et la préservation de l’information scientifique. Le premier article estime ainsi

qu’il devrait y avoir un libre accès à toute publication résultant d’une recherche sur fonds publics aussi rapidement que possible, de préférence immédiatement et, de toute manière, par plus tard que 6 mois après publication et 12 mois pour les sciences sociales et les humanités.

L’Allemagne a ainsi adopté en juin 2013 une loi open access, la Zweitverwertungsrecht, devenu effective il y a tout juste un an (à quelque jours près, l’on fête son premier anniversaire). La mesure était ainsi conçue :

L’auteur d’une contribution savante, née d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiée dans une collection périodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit, même lorsqu’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible cette contribution dans la version acceptée du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fin commerciale étant exclue. La source de la première publication doit être indiquée. Un accord dérogatoire au détriment de l’auteur est sans effet.

L’Italie a suivi de peu l’Allemagne. Une loi du 9 octobre 2013 établit que tout article publié dans une revue financé au moins par moitié pour l’État devra être publié en open access 18 mois après publication pour les textes de STM et 24 mois pour les textes de SHS. Le lien avec le libre accès est mieux explicité que pour la loi allemande (le terme figure in extenso dans le texte de loi), et, surtout, la disposition est contraignante : les auteurs ne sont pas autorisés à republier leurs articles ; ils doivent le faire. Par contre, les droits de l’éditeur ne sont pas clairement suspendus.

Le Mexique s’est également doté d’une loi open access. Le Royaume-Uni, les États-Unis et la Chine ont opté pour des mandats nationaux, plutôt que des évolutions légales. Il y a là un mouvement de fond mondial…

En France, ces perspectives sont encore lointaines. Un an et demi après la loi allemande il n’y a actuellement aucune discussion législative en ce sens ; il n’y a même pas un véritable débat public sur le sujet. On y viendra sans doute par l’entremise de l’Union Européenne, mais on aura perdu au moins dix ans…

Je profite de la nouvelle année et des braises encore chaudes de l’Affaire Elsevier pour proposer une loi open access. Je m’inspire ici d’une précédente initiative ambitieuse de Lionel Maurel, qui mettait en œuvre une refonte globale du code de la propriété intellectuelle à partir de la reconnaissance positive du domaine public. Mon propos est beaucoup plus modeste : je me contente de reporter, avec quelques altérations, le dispositif commun à la loi allemande et italienne. Le texte est suivi d’un petit commentaire explicitant mes intentions.

Proposition de loi visant à faciliter la diffusion des connaissances scientifiques et à encourager le développement du libre accès

Un article L952-15 sera ajouté à la section 1, chapitre II, titre V, livre IX de la 4e partie du code de l’éducation nationale définissant les dispositions générales du statut d’enseignement chercheur :

Les travaux de recherche financés au moins par moitié par l’argent public ou réalisés par les enseignants-chercheurs dans le cadre de leurs fonctions ne peuvent être cédés à un tiers pour une durée supérieure à un an. Tout droit réservé, notamment au titre de la propriété intellectuelle, devient alors caduque.

Cette exemption porte sur la totalité des formes prises par les travaux de recherche. Elle couvre notamment les versions finales acceptées des articles de recherche parus dans des revues périodiques. Les formes non rédigées donnant lieu à des droits de propriété intellectuelle, telles que les compilations de données, sont également concernées.

Au terme de cette période d’exclusivité, les modalités de l’accès à la publication peuvent être définis par l’enseignant-chercheur ou par son institution de tutelle.

L’article L952-3 intègre la disposition suivante :

La diffusion des connaissances est garantie et facilitée par l’application de l’article L952-15

Commentaire

Projection de la proposition de loi dans le code de l'éducation nationale
Projection de la proposition de loi dans le code de l’éducation nationale

La proposition de loi a été d’emblée rattachée au code de l’éducation nationale et plus spécifiquement à la partie formalisant le statut d’enseignant-chercheur. Ce choix est clairement limitatif : il laisse de côté de nombreuses formes de recherche et d’activité ne relevant pas de ce statut. Néanmoins ce n’est qu’une première loi et j’ai jugé préférable de limiter sa portée à une situation simple et correctement identifiée (le statut d’enseignant-chercheur est clairement défini par l’État).

Le choix du code de l’éducation nationale ne relève pas non plus du hasard. Cela permet de centrer le sujet sur une situation bien précise. Une réforme du code de la propriété intellectuelle risque a contrario de susciter des réactions ou des réticences annexes (bien qu’elles ne soient pas du tout concernées, les industries culturelles ou les société de gestion de droit y verraient une tentative de détricotage du droit d’auteur).

Le périmètre des travaux concernés reprend le critère de les lois allemandes et italiennes (tout projet financé au moins par moitié par fonds publics). J’y ajoute également un second cas de figure : un travail « réalisé par un enseignant-chercheur dans le cadre de ses fonctions ». En effet, toutes les publications ne supposent pas un financement explicite. Les articles de sciences humaines reposent ainsi souvent sur une activité inquantifiable et déliée d’un projet de recherche précis. Des éditeurs pourraient aisément se glisser dans la brèche et prétendre que ce travail n’a pas été financé par fonds publics (alors que c’est le cas, indirectement : l’enseignant-chercheur est payé pour chercher). Avec ce critère supplémentaire, je laisse simplement l’auteur décider : à lui d’évaluer si le travail de recherche rentre dans ses attributions de chercheur ou si il les excède.

La durée d’exclusivité est fixé à un an, comme pour la loi allemande. Cela me paraît un compromis convenable : la durée est suffisamment longue pour laisser des perspectives de monétisation aux éditeurs et suffisamment courte pour permettre la réalisation de programmes d’open access de grande ampleur. Elle permet également de rééquilibrer la balance entre des multinationales comme Elsevier et de petits éditeurs. Les premières s’inscrivent beaucoup plus dans une logique de stock : la vente de revues récentes importe moins que le contrôle de vastes bases de données. Inversement, le modèle économique des éditeurs en science humaine repose encore largement sur la vente de revues à l’unité dans les semaines et les mois suivants leur parution.

La proposition tente tranche le nœud gorgien des droits voisins et des enclosures accumulées depuis un demi-siècle. Tous les droits cédés aux éditeurs disparaissent : il n’y a pas d’échappatoire ou de recours possible à des formes d’appropriation annexes.

Les deux points suivants contrastent plus nettement avec les lois allemandes et italiennes.

Les formes de publications concernées sont beaucoup larges et vont bien au-delà de la « contribution savante » publiée dans une « collection périodique publiée plus de deux fois par an ». Je vise ici la « totalité des formes de publication scientifique », y compris les « formes non rédigées ». Il s’agit d’anticiper sur les évolutions des structures éditoriales scientifiques. La publication des jeux de données s’impose de plus en plus comme un impératif épistémologique. Les grands éditeurs ont bien perçu cette jonction de l’open data et de l’open access. La stratégie commerciale d’Elsevier repose de plus en plus sur la captation de données et de métadonnées. La licence de data mining de la multinationale néerlandaise acte un droit de propriété sur les données « brutes » et non simplement la structure d’une base de données.

Le second point vise à laisser le champ ouvert entre deux options concurrentes : reconnaître un droit d’auteur sui generis de chaque scientifique (c’est la voie allemande) ou développer des mandats contraignants mettant en œuvre la publication en libre accès (c’est la voie italienne). Ici, la republication peut être effectué par le chercheur-auteur OU par son institution. Concrètement, chaque institution est libre d’imposer un mandat ou de laisser les chercheurs republier (ou pas) comme ils l’entendent.

Conclusion ouverte…

Nécessairement ouverte, même. Ce n’est qu’une première proposition exploratoire. Je ne prétends pas avoir fait le tour de la législation en vigueur même si, à première vue, la loi s’intègre bien dans le code de l’éducation nationale : l’article L952-3, modifiée pour bonne mesure, actait déjà une nécessaire mission de « diffusion des connaissances ». Il resterait également de nombreux point à éclaircir (notamment la question des collaboration multiples, extrêmement fréquentes…). Je me suis aussi abstenu de retenir des solutions trop définitive : l’alternative entre mandat institutionnel ou libre republication n’est pas tranchée et la loi s’efforce simplement d’autoriser les deux modèles.

Même si elle était adoptée, cette loi n’est qu’une loi. D’autres évolutions sont nécessaires pour adapter le droit au libre accès et, plus largement, à la révolution numérique des usages scientifiques. La difficile question du statut légal du data mining ne pourra difficilement être résolue autrement que par une exception — une perspective qu’un récent rapport du CSPLA vient malheureusement d’enterrer. Et l’évaluation reste plus que jamais la clé de voûte du système hégémonique des grands éditeurs.

Peut-on lire l’intégralité d’un aperçu sur Google Books ?

J’utilise très fréquemment la bibliothèque de Google, Google Books, pour mes recherches bibliographiques. Elle n’indexe en effet pas seulement des métadonnées mais donne accès à une petite partie d’une livre via la fonction « aperçu ».

Évidemment, à ce jeu là, la consultation devient rapidement frustrante. La lecture d’un passage particulièrement intéressant débouche sur ceci :

Page non consultable de Google Books
Page non consultable de Google Books

Il existe pourtant une petite astuce : utiliser le navigateur du réseau TOR. Ce réseau est conçu pour préserver l’anonymat de l’internaute. Il procède à un masquage collectif des adresses IP. Pour le résumer simplement, X va prendre l’adresse de Y qui va prendre l’adresse de Z et ainsi de suite, jusqu’à ce que W prenne l’adresse de X. Toutes les adresses sont mises à jour au bout d’une dizaine de minute. TOR permet ainsi de contourner les dispositifs de censure mis en place par divers États (Russie, Chine et, même si l’on ne joue peut-être pas encore dans la même ligue, la France…). Or, Google n’est ni plus ni moins faillible qu’un État.

D’expérience j’ai pu remarquer qu’il existe deux fonctions aperçu distinctes dans Google Books, le choix dépendant probablement d’accords préalables avec les maisons d’édition. La première est « fixe » : elle détermine un corpus prédéterminé de pages visibles par tous les utilisateurs (souvent l’introduction d’un ouvrage). La seconde est « mobile » : l’utilisateur peut consulter un nombre limité de pages, la sélection étant définie par une algorithmique savante (souvent au bout de la consultation de quelques pages d’affilée…). Cette seconde fonction est diabolique. L’internaute perd son droit de lire lorsqu’il est plongé dans une lecture suivie et, par-là même, est fortement incité à acquérir l’ouvrage (d’autant qu’il y a parfois un beau bouton rouge sur le côté permettant l’acte d’achat en un clic). Et pourtant ce dispositif machiavélique est fragile : il ne résiste pas à TOR.

En ouvrant un aperçu mobile avec le navigateur de TOR, l’algorithme de consultation est réinitialisé à zéro. Vous n’êtes plus un lecteur assidu qui cherche à accéder à une page de plus mais un curieux nouvellement débarqué.

La même page que précédemment consultable via TOR
La même page que précédemment consultable via TOR

Lorsque le problème se renouvelle, il suffit de recharger la page (si il s’est écoulé plus d’une dizaine de minutes) ou de demander une nouvelle identité (dans un menu déroulant du navigateur de TOR, accessible dans les versions les plus récentes depuis le bouton avec une icône d’oignon, sachant qu’il est préférable de ne pas abuser de cette fonctionnalité).

Solliciter une nouvelle identité avec TOR
Solliciter une nouvelle identité avec TOR

Pour que la tactique soit efficace, je recommande d’indiquer le numéro de page à consulter dans l’url. Les liens de Google Books sont en effet structurés comme une API : lien de base (« https://books.google.fr/books? ») + identifiant du livre (« id=yAzJ0oCM9b8C ») + numéro de page (« &pg=PA150 », la partie après « = » pouvant être remplacé par n’importe quel numéro de page et doit parfois être précédée de PA) + plein d’autres infos, pas forcément nécessaires (voire franchement nuisibles : j’ai l’impression que Google Books transmet des données sur l’identité du lecteur).

Cette petite astuce a aussi une utilité collective. En consultant un livre en ligne, on fait un usage modéré du réseau TOR (on reste toujours la même page, même si les images du livre sont chargées au fur et à mesure) tout en contribuant à ce commun numérique mondial. L’adresse IP devient en effet disponible pour des internautes confrontés à de lourds dispositifs de censure.

Des Successions à Wikidata : vers un réseau social des philosophes antiques ?

C’est une obsession ancienne. Dès le IIIe siècle avant notre ère, des Successions de philosophes dressent la généalogie des relations entre maîtres et élèves.

L’obsession est encore bien vivante dans certaines disciplines. Mathématiciens, astronomes et chimistes tiennent ainsi à jour des bases de données de généalogie universitaire ; ils en tirent parfois des indices de proximité (ainsi, l’indice d’Erdös, qui désigne le degré de distance de tel mathématicien avec Paul Erdös). Ces initiatives restent partielles : elles sont cantonnées à une seule culture disciplinaire.

Le projet Wikidata permet d’aller au-delà : il aspire à composer une base de connaissance universelle. Sa communauté améliore et reformule continuellement une ontologie couvrant la totalité du savoir humain. Elle a ainsi créé depuis quelques mois une catégorie « étudiant de » (alias P1066), qui permet de signaler que X a étudié avec Y.

C’est ainsi que l’obsession m’a pris. J’indique que Simplicius est un disciple de Damascius, puis, de fil en aiguille, j’en viens à renseigner les relations maître-élève de plusieurs centaines de philosophes et de scientifiques de l’antiquité et du moyen-âge. En arrière-plan de cette pratique compulsive, une question qui hantait déjà les lointains auteurs des Successions : peut-on reconstituer une filiation du savoir, des premiers présocratiques à nos jours ? Par-delà les aléas de l’histoire, les crises et les bibliothèque brûlées, serait-il possible d’identifier une chaîne ininterrompue de la transmission intellectuelle ?

Partant de Socrate, j’ai ainsi commencé à modéliser un réseau des généalogies intellectuelles hellénistiques (pour l’instant en anglais uniquement). Chaque lien correspond à un enseignement ; chaque couleur à une école philosophique. Il suffit de cliquer sur l’image ci-dessous pour accéder au réseau interactif.

Le réseau maître-élève des philosophes antiques
Le réseau maître-élève des philosophes antiques. Cliquez sur l’image pour ouvrir la modélisation.

Le programme ayant permis de réaliser cette modélisation a été mis en ligne sur GitHub : il est suffisamment « abstrait » pour servir à des réutilisations variées (j’ai ainsi eu des sollicitations pour représenter des réseaux moléculaires).

Cette petite expérimentation personnelle s’apparente ainsi un essai de publication composite en open science, associant un article, des données (ajoutées sur Wikidata) une visualisation et un algorithme (et je pourrai également joindre rétrospectivement, plusieurs d’articles de Wikipédia consacrés à des philosophes hellénistiques, tels Euclide de Mégare).

De la réutilisation des données

Les relations modélisées ci-dessus ne viennent pas de nulle part. Elles ont été modelées par une longue série de réceptions et de transmissions. La seule Succession conservée, les Vies et doctrines des philosophes antiques de Diogène Laërce est notre principale référence. Elle s’appuie sur une multitude de sources dont nous n’avons qu’une faible idée.

Le genre des Successions est contraignant. Il postule d’emblée l’existence d’une généalogie philosophique, quitte à faire rentrer dans ce moule des « relations » très différentes qui vont du simple auditeur au disciple le plus fidèle. Le style des Vies et doctrines des philosophes antiques est imprégné de ce formalisme. La succession des disciples du philosophe sceptique Pyrrhon mentionnée dans le livre IX (116) s’apparente ainsi plus à une liste, voire à une base de données qu’à un développement rédigé :

Euphranor eut pour auditeur Eubule d’Alexandrie ; celui-ci, Ptolémée ; celui-ci Sarpédon et Héraclide ; Héraclide eut pour auditeur Énésidème de Cnossos qui écrivit des Discours Pyrrhoniens en huit livres ; celui-ci, Zeuxippos de Plis ; celui-ci Zeuxis dit Pied-tordu ; celui-ci, Antiochus de Laodicée du Lycos ; ce dernier eut pour auditeurs Ménodote de Nicomédie, médecin empirique et Theiödas de Laodicée…1 .

Cette structure procédurale est encore plus explicite en version originale (les connecteurs logiques sont soulignés) :

Εὐφράνορος δὲ διήκουσεν Εὔβουλος Ἀλεξανδρεύς, οὗ Πτολεμαῖος, οὗ Σαρπηδὼν καὶ Ἡρακλείδης, Ἡρακλείδου δ’ Αἰνεσίδημος Κνώσιος, ὃς καὶ Πυρρωνείων λόγων ὀκτὼ συνέγραψε βιβλία· οὗ Ζεύξιππος ὁ πολίτης, οὗ Ζεῦξις ὁ Γωνιόπους, οὗ Ἀντίοχος Λαοδικεὺς ἀπὸ Λύκου· τούτου δὲ ΜηνόδοτοςΝικομηδεύς, ἰατρὸς ἐμπειρικός, καὶ Θειωδᾶς Λαοδικεύς·

La recherche hellénistique et philologique s’est attachée à déconstruire les présupposés des Successions. Elle a ainsi mis en doute la véracité de certaines lignées mentionnées par Diogène (et, vraisemblablement, par ses prédécesseurs). Ainsi la succession de Pyrrhon s’apparente-t-elle à une reconstitution « forcée » : à défaut, de pouvoir identifier avec certitude une série de relations maître-élève, les doxographes élaborent une succession plus ou moins « vraisemblables ».

Cette liste est sans doute une fabrication tardive, chronologiquement insatisfaisante, mais utilisant des noms de personnages réels, et destinée à rattacher par une lignée apparemment ininterrompue de philosophes et de médecins, le scepticisme néo-pyrrhonien de l’époque de Sextus Empiricus à son ancêtre revendiqué, Pyrrhon2 .

Les bases de données modernes n’intègrent généralement pas ce recul critique. L’information s’intègre dans un triplet tout aussi contraignant que les Successions antiques : sujet-prédicat-objet, ou dans le cas qui nous intéresse, maître-enseigne-élève. Le Mathematics Genealogy Project nous dit ainsi que Theodore Metochites a suivi les leçons du grand ancêtre des mathématiciens Manuel Bryennios en 1315. Une publication spécialisée le qualifie plutôt d’ami qu’élève et ne mentionne pas de date aussi précise.

Un exemple de triplet : la fiche de « Manuel Bryennios », sur le Mathematical Genealogy Project
Un exemple de triplet : la fiche de « Manuel Bryennios », sur le Mathematics Genealogy Project

Le schéma documentaire de Wikidata n’élude pas ces incertitudes. Il est possible d’associer à de spécifier la provenance d’une information et, surtout, de la qualifier (c’est le rôle des qualificateurs). Il existe ainsi une propriété « sourcing circumstances », qui permet d’indiquer si la source mise en référence considère que ce fait est probable ou hypothétique.

Un exemple du schéma documentaire de Wikidata : les maîtres de Platon
Un exemple du schéma documentaire de Wikidata : les maîtres de Platon

L’indication du Mathematics Genealogy Project, Theodore Metochites a été l’étudiant de Manuel Bryennios en 1315 pourrait ainsi devenir Selon la source X, Theodore Metochites a peut-être étudié avec Manuel Bryennios au cours de la décennie 1310. Le potentiel du projet pour les sciences humaines et sociales est considérable. L’approximation ou, plus péjorativement, la « mollesse » n’est pas un obstacle au regroupement des informations dans une base de données : elle constitue une donnée en soi.

Une image des liens communautaires

La visualisation des liens maître-élève des philosophes antiques que je dévoile tire partie des opportunités inédites de Wikidata. Les liens entre philosophes sont en effet colorés selon la probabilité de la relation : d’hypothétique (rouge) à quasi-certain (vert). La succession pyrrhonienne de Diogène Laërce peut ainsi être mentionnée, tout en restant ferment cantonnée dans son statut de lignée hypothétique.

Gros plan sur la succession hypothétique de Pyrrhon
Gros plan sur la succession hypothétique de Pyrrhon

La visualisation révèle d’autres éléments bien connus des spécialistes, mais moins du grand public. Au cours des siècles précédant notre ère, les interactions entre les écoles philosophiques sont extrêmement nombreuses. Certains mouvements assument même un rôle de « médiateur » : grands maîtres de la logique ancienne, les mégariques ont ainsi essaimé un peu partout.

L'école Mégarique au cœur du réseau philosophique du IVe siècle
L’école Mégarique au cœur du réseau philosophique du IVe siècle

Dans ce réseau touffu, les écoles philosophiques s’apparentent plus à des programmes de recherche qu’à des doctrines immuables. Le Lycée d’Aristote s’attache ainsi à développer une « recherche coopérative » à visée encyclopédique, en mettant tous les intervenants sur un pied d’égalité3.

Il paraît d’ailleurs difficile de séparer les écoles des disciplines spécialisées en voie de constitution (médecine, mathématique, géographie, histoire…). Celles-ci sont partie prenante du débat philosophique : le scepticisme de Pyrrhon a été indifféremment illustré par des médecins et des philosophes ; une lecture attentive du réseau révèle que Platon est à l’origine, via Eudoxe de Cnide, de toute une lignée d’astronomes et de mathématiciens.

Une école platonicienne oubliée : la lignée mathématique d'Eudoxe de Cnide
Une école platonicienne oubliée : la lignée mathématique d’Eudoxe de Cnide

Certaines écoles se confondent d’ailleurs avec une discipline : les mégariques se consacrent exclusivement à la logique ; le Lycée, sous l’égide de Théophraste, se spécialise dans l’étude des sciences naturelles.

Des communautés fragiles

À l’exception de la succession pyrrhonienne problématique, la visualisation s’arrête à Cicéron. Ce n’est pas un choix : les écoles philosophiques connaissent une crise durable à la fin de l’ère hellénistique. L’Académie, le Portique et le Jardin disparaissent au cours de la première moitié du Ier siècle av. J-C, ne laissant que des communautés périphériques4. L’époque correspond également à la première disparition de la bibliothèque d’Alexandrie, qui n’aura plus que des incarnations de moindre envergure.

Nous sommes ainsi amené à nous distancer de la thèse classique de Karl Gottlob Zumpt exposée dans un traité de 1843 et aujourd’hui très largement contestée par les spécialistes : les écoles philosophiques athéniennes ne se sont pas maintenues continuellement de Socrate à Justinien. Pour l’instant, je n’ai pas décelé de lignée directe permettant de relier les institutions philosophiques hellénistiques aux réseaux intellectuels de l’Empire. L’écart n’est pas considérable. Les maîtres des maîtres de Sénèque sont quasiment contemporains des derniers scholarques. Par la suite, le stoïcisme impérial et les lignées de médecins (relativement bien documentées par les nombreux écrits de Galien) couvrent bien les deux premiers siècles ap. J-C. Le néo-platonisme prend ensuite le relai jusqu’à la fermeture de l’école d’Athènes en 529.

Et s’ouvre le grand hiatus : ces fameux « âges sombres » (dark ages), qui correspondent effectivement à un trou noir de la transmission intellectuelle. Les derniers néo-platoniciens tentent un temps de perpétuer la tradition philosophique en Perse. L’expérience ne prend pas : ils rentrent apparemment dans l’empire Byzantin en 533. Puis leur trace se perd… ou peut-être pas totalement.

Il existe en effet quelques fragments de continuité jusqu’aux haut-moyen-âge. À la fin du VIe siècle, un certain Étienne d’Alexandrie enseignait à Constantinople. C’est une figure mystérieuse, que l’on confond peut-être avec d’autres Étienne de la même époque. Il pourrait avoir fréquenté les derniers néo-platoniciens ; il pourrait avoir donné des leçons à Théodore de Tarse. Or, vers le mitan du VIIe siècle, Théodore voyage un temps avec un théologien anglo-saxon, Benoît Biscop (même si personne ne se risque à évoquer une relation de maître à l’élève, l’échange d’idées est probable). Le Benedict en question n’est autre que le maître de Bède le Vénérable et de Bède à la Renaissance carolingienne, il n’y a qu’un pas…

Ces réseaux brisés sont peut-être finalement plus instructifs que la belle lignée continue que j’envisageais initialement. Ils illustrent la grande fragilité des communautés intellectuelles. L’échange des idées n’est pas qu’un mécanisme abstrait : il requiert des outils et des dispositifs de communication coûteux.

Les citoyens et les royaumes hellénistiques n’avaient pas regardé à la dépense. Les écoles philosophiques d’alors sont alors vraiment des écoles : le Lycée et l’Académie sont régulièrement fréquentées par plusieurs centaines d’étudiants. Parallèlement, la circulation et la conservation du savoir est assurée par les grandes bibliothèques d’Alexandrie et de Pergame.

Cette circulation peut s’interrompre brièvement sans trop de dommages. Si le hiatus s’étend sur plus d’une génération, son impact est irréversible. Dans le meilleur des cas, les textes fondateurs de la communauté parviennent à survivre, mais les cultures textuelles (soit les pratiques intellectuelles et documentaires dont les textes étaient indissociables), s’éclipsent sans retour. C’est ainsi qu’un adepte de la pédagogie coopérative comme Aristote a pu être imposé comme une autorité indiscutable.

Et tout ceci nous ramène à Wikidata et aux grands projets collaboratifs de la connaissance libre. La valeur de ces projets ne réside pas dans un capital informationnel accumulé au fil des années, mais dans l’activité continuelle d’une communauté vivante. Étant donné l’immense corpus de copies numériques et physiques, les millions d’articles de Wikipédia ne sont probablement jamais perdus. Et, pourtant, sans actualisation et sans perspective d’amélioration continue, ce corpus perdrait progressivement toute pertinence. La dispersion des contributeurs et de la mémoire collective des usages communautaires signerait, de fait, la disparition du projet.

La visualisation des généalogies intellectuelles hellénistiques a finalement des accents élégiaques. Les derniers points marquent autant d’impasses irrémédiables. Les lignes rouges, hypothétiques, de la succession de Pyrrhon matérialisent une tentative finalement émouvante de reconstituer, malgré tout, une continuité définitivement perdue.

  1. Diogène Laërce, Vie et doctrine des philosophes antiques, édition sous la direction de Marie-Odile Goulet-Cazé, Libraire générale française, 1999, p. 1144 []
  2. Jacques Brunschwig, art. « Euboulos d’Alexandrie », Dictionnaire des philosophes antiques, III, p. 250 []
  3. David C. Lindberg, The Beginnings of Western Science: The European Scientific Tradition in Philosophical, Religious, and Institutional Context, Prehistory to A.D. 1450, University of Chicago Press, 2010, p. 70 []
  4. Pour le cas particulier de l’Académie, cf. l’excellente synthèse de John Gluckner, Antiochus and the Late Academy, Göttingen, Vandenhoeck und Ruprecht, 1978 []

Affaire Elsevier : une réaction des négociateurs sous paywall

Le contrat de la licence nationale Elsevier a été divulguée sur Rue89 depuis une semaine (et très largement partagé, bien au-delà des cercles universitaires : l’article que j’ai rédigé avec Rayna Stamboliyska totalise 80000 visites à ce jour).

Une réaction officielle se fait toujours attendre. L’AEF vient tout de même de publier quelque chose qui y ressemble : une interview du président de Couperin, Jean-Pierre Finance, et d’un des principaux négociateurs, Grégory Colcanap, qui explicite la position du ministère.

Seulement, je vous le donne en mille : cette dépêche est bloquée derrière un paywall… L’accès est conditionné par un abonnement à l’AEF. Voilà qui a le mérite d’une certaine cohérence : l’accord Elsevier, qui enterre pour cinq ans toute politique ambitieuse de libre accès, ne pouvait qu’être justifié que sur une plate-forme bien enclose…

À défaut, vous pouvez toujours la lire par ici.

Les deux intervenants se placent eux-même dans une position paradoxale. Ils sont tout à fait conscients de l’emprise monopolistique d’Elsevier. Jean-Pierre Finance résume bien cette boucle vicieuse où l’éditeur s’approprie des travaux de recherche financés par fonds publics puis les revend, chèrement, à des bibliothèques publiques :

nous sommes bien conscients d’être dans un rapport de force où l’éditeur impose à l’auteur de lui céder ses droits pour accepter de publier ses travaux, puis refacture l’accès à cette même publication à la communauté scientifique sans justification crédible du coût de la valeur ajoutée.

Quelle serait la meilleure réponse face à une telle captation ? Laisser ce système de double-captation mourir de lui-même, se dirait-on spontanément. Visée par des coupes budgétaires sans précédents, de nombreuses institutions (parfois très prestigieuses, comme Harvard ou la Bibliothèque Interuniversitaire de santé de Paris) renoncent à accéder aux  corpus des grands éditeurs. Cette dynamique de désabonnement est très prometteuse : au pire, elle contraindra Elsevier et ses collègues à réviser sérieusement leur politique tarifaire, au mieux elle entraînera l’émergence de modèles éditoriaux inédits, structurés par le principe du libre accès.

Mais non : Jean-Pierre Finance appelle à négocier une licence nationale de cinq ans avec Elsevier. Cette procédure corrigerait le rapport de force actuel. Les universités ne sont plus isolées face au géant de l’édition scientifique.

Nous avons réussi une négociation centralisée, ce qui signifie que l’éditeur n’a pas la possibilité de faire une proposition plus avantageuse à certains avec l’optique de diviser pour mieux régner.

Sauf que… c’est exactement ce que l’éditeur fait. Que ce soit à l’échelle d’une université ou d’une licence nationale, les clauses de confidentialité d’Elsevier sont toujours valables. En l’absence de toute publicité, il est strictement impossible de savoir si les conditions obtenus sont réellement avantageuses. De l’aveu de Grégory Colcanap, le principal gain reste une « majoration modérée » par rapport à 2013 (ce qui ne serait pas mal, sur le principe, sauf que après 30 ans d’augmentation continue, l’on part de très haut).

Inversement, l’avantage de laisser les universités négocier seules, c’est qu’elles sont libres de claquer la porte au gré de l’évolution de leurs budgets et de leurs politiques éditoriales. La loi d’airain de l’offre et de la demande a au moins l’avantage de contraindre les institutions à faire des choix difficiles. Avec la licence nationale, l’on s’engage pour cinq ans et avec un budget a priori incompressible (172 millions au total, sans compte la TVA).

À ce propos, l’AEF évoque un point très sensible : le retrait de nombreux établissements initialement associés à la licence dans le premier projet d’accord divulgué en février. On passe de 631 à 476 établissements, soit plus d’un tiers d’établissements en moins. Jean-Pierre Finance justifie ce retrait au nom d’une clarification :

Le chiffre de 600 avancé lors de la signature du protocole d’accord était une estimation large qui comprenait des établissements achetant peu mais aussi les chancelleries des universités (rectorats), des IFSI non concernés, etc. Depuis, nous avons déterminé de manière précise les véritables ayants-droits.

En réalité, des institutions importantes se sont également retirées (entre autres, la BNF). D’après les informations dont je dispose, les conditions tarifaires ont joué un rôle décisif : ces établissements ont jugé plus avantageux de négocier directement avec Elsevier ou de renoncer à tout accès.

Sur l’open access, Jean-Pierre Finance considère que les modèles existants ne sont pas suffisamment matures pour envisager une substitution au modèle éditorial classique. Il pointe avant tout le manque d’engagement des chercheurs :

sortir de cette logique nécessite une adhésion complète des chercheurs et un changement de paradigme en termes d’évaluation.

Cette réaction correspond à un élément de langage récurrent au sein du Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur : si l’on ne fait pas plus d’open access, c’est avant tout parce que les chercheurs ne se mobilisent pas suffisamment. Or, les principaux blocages viennent du ministère. Aussi bien l’inscription dans le marbre de critères d’évaluation fondés sur des revues qualifiantes que la protection des droits de l’éditeur (qui garde une entière propriété sur la publication scientifique) bloquent de fait le développement du libre accès.

Pour le reste, l’interview évoque trois avancées effectivement positives (mais ça n’enlève rien au fait que la procédure est entièrement viciée) :

  • Les universités françaises gardent la propriété des données. C’est-à-dire que, si dans cinq ans, la licence nationale n’est pas reconduite, les universités continueront d’accéder aux articles déjà publiés. Seulement, un tel dispositif était déjà opérationnel cette année. Le consortium Couperin avait conçu une base de secours, PANIST, dans l’éventualité d’une rupture des accords avec Elsevier.
  • Une distinction nette est posée entre les publications en open access « gold » et les publications sous le régime du droit d’auteur classique. L’enjeu est d’éviter. Le principe est louable sur le papier. À ceci près que la part des publications Elsevier publiées en libre accès est très réduite (1% de revues en open access, 8% qui en contiennent selon mes calculs).
  • La licence de data mining a été assouplie : les chercheurs ne seront pas obligés de passer par l’API d’Elsevier. J’étais déjà revenu sur cette évolution il y a quelques semaines.

Quoi qu’il en soit, la licence nationale change clairement les règles du jeu. Je comptais beaucoup sur un pourrissement du système, dépassé par ses propres contradictions : les tarifs délirants des éditeurs et les politiques d’austérité budgétaires menant tout droit au point de décrochage total. Or, tout sera verrouillé pour cinq ans. Plutôt que d’attendre patiemment que les choses se décantent d’elles-mêmes, il devient nécessaire de s’engager concrètement : le manifeste du regretté Aaron Swartz pour une guerilla open access est plus actuel que jamais…

Vers une phase politique de l’open access ?

Ce petit billet d’humeur découle d’un message déposé sur la liste accès ouvert. Mon propos étant de nature à alimenter le débat consécutif au scandale Elsevier, je le reporte ici avec quelques compléments

Il y a aujourd’hui beaucoup d’interrogations sur les modèles de l’open access. Avec le temps, les couleurs et les propositions se multiplient, au point que le débat devient totalement illisible au nouveau venu : gold, green, diamond, platinium

Je vais émettre une proposition plus radicale : l’open access entre aujourd’hui dans une phase politique. C’est-à-dire que les questions de gouvernance doivent être abordées au même titre que les questions de licence ou d’accès technique. Cette évolution pourrait se manifester par un nouveau repositionnement de la définition de référence de l’open access, un peu de la même manière que l’accès avec maintien du droit d’auteur traditionnel ou que les licences non-commerciales ont été progressivement exclu de son champ.

J’en viens ainsi de plus en plus à me dire que le modèle « auteur-payeur » (où l’auteur paie un droit à publier, généralement extrêmement onéreux) n’est pas de l’open access. Certes l’article est en ligne, certes la licence est souvent « libre », mais tout le processus de production de la publication reste enclos (pas de libre accès sur les tarifs réels ou sur la phase d’évaluation où l’éditeur joue souvent un rôle direct, consolidation de la position dominante de Elsevier & co…).

Pour le reste, je ne crois pas qu’il soit nécessaire de se fixer une couleur de référence. Archives ouvertes, épirevues revues auto-gérées, évaluation a posteriori : toutes ces structures participent d’un écosystème sain de l’open access, dont il faudrait encourager le développement. L’adoption de licences libres favorise justement les reprises et les réappropriations : un article publié initialement sur une archive ouverte, peut très bien être validé a posteriori par une épi-revues ou republié dans une revue auto-gérée par un comité de chercheur et subventionnée par une université.

Si le tiers du quart du budget dévolu à la licence nationale d’Elsevier était consacré à l’élaboration et la consolidation de cet écosystème, la situation devrait peut-être se débloquer. L’argent ne manque pas : il est juste mal distribué.