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Le domaine public consacré par la loi

J’avais publié dans la revue de l’Association des Bibliothèques de France un article sur la loi d’Isabelle Attard visant à reconnaître positivement le domaine public, dans le cadre un excellent numéro spécial sur les bibliothèques et les biens communs de la connaissance. Je n’ai pas eu le temps de le diffuser plus tôt, mais comme le sujet revient dans le débat public… Exceptionnellement, cet article est publié sous une licence CC-BY-SA-NC — pas d’autorisation commerciale et persistance de la licence même dans le cas d’œuvres dérivés.

Le domaine public est l’une des utopies que nous a léguées le siècle de Lumières. Il se constitue au cours du XVIIIe siècle, en même temps que la propriété intellectuelle. Il exprime un idéal irréalisable à l’époque : accéder sans restriction au patrimoine intellectuel de l’humanité. Toute création de l’esprit doit pouvoir devenir un bien commun de la connaissance, accessible et réutilisable sans condition.

Aujourd’hui cette utopie est devenue une réalité concrète. La démocratisation des réseaux informatisés permet l’échange des biens culturels et informationnels à un coût quasi-nul. Il suffit d’un téléphone pour accéder à un immense patrimoine intellectuel. À l’image du projet Gutenberg ou de la galaxie Wikimedia, de grandes communautés autonomes préservent et entretiennent cette ressource universellement partagée. Des médias (la Public Domain Review) et des événements périodiques (la Journée du domaine public) contribuent à fédérer cette culture du domaine public.

La Public Domain Review (CC-BY-SA, consultée le 13 juin 2014)
La Public Domain Review (CC-BY-SA, consultée le 13 juin 2014)

Et pourtant, en droit formel le domaine public n’existe pas. La loi française ne reconnaît pas officiellement son existence. Les autorités juridiques se contentent d’une définition négative et informelle : est dans le domaine public toute création dont les droits patrimoniaux ont expiré.

Un domaine public sous enclosures : le copyfraud

Cette définition négative crée un déséquilibre profond. Tandis que le piratage est sévèrement réprimé, rien ne protège le domaine public. Une organisation peuvent réclamer des droits indus sur un contenu passé dans le domaine public, sans jamais être sanctionnée. C’est que l’on appelle le « copyfraud » ou fraude au copyright.

Le copyfraud s’apparente à un piratage inversé : il met en cause un faux détenteur de droit qui attente à la liberté de l’utilisateur1 . Cette notion a été introduite par le juriste américain Jason Mazzone, dans un article publiée en 2006. Elle regroupe les quatre infractions suivantes :

  • la fausse déclaration de possession d’un contenu tombé dans le domaine public2 ;
  • la prétention à imposer des restrictions d’utilisation non prévues par la loi3 ;
  • la prétention à privatiser un contenu en arguant de la détention d’une copie ou d’une archive de ce contenu4 ;
  • la prétention à privatiser un contenu tombé dans le domaine public en le diffusant sous un nouveau support5 .

Tous ces actes sont répréhensibles dans la plupart des législations européennes et américaines. Ils nuisent profondément aux droits du public et des créateurs : « Les utilisateurs recherchent des licences et payent des redevances pour reproduire des œuvre que chacun est libre d’utiliser ou altèrent leurs projets créatifs pour retirer un contenu libre de droit »6 . Ils entraînent des coûts indus : des biens culturels sont artificiellement surévalués au détriment du jeu de l’offre et de la demande.

Et pourtant, les fautifs n’encourent aucune sanction. « Les fortes protections accordées aux copyrights par la loi ne sont pas équilibrées par des protections explicites pour le domaine public. En fait, le code de la propriété intellectuelle crée de fortes incitations en faveur du copyfraud. »7 . Un éditeur a tout intérêt à opter pour une protection maximale afin de contrôler l’ensemble des réutilisations.

Le copyfraud est très largement répandu. Il ne profite pas qu’au secteur privé : des institutions publiques y ont fréquemment recourt. Dans ce cas, la trahison à l’égard du public est double. Non seulement ces institutions enfreignent l’esprit du code de la propriété intellectuelle mais elles contreviennent à leur mission de service public : favoriser l’accessibilité du patrimoine culturel et scientifique.

En France, cette captation est souvent justifiée par une application détournée de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès à l’information publique. Des contenus du domaine public sont requalifiés en « documents administratifs »8 , détenus par l’État, afin d’apporter des restrictions plus ou moins étendues à leur réutilisation. La Bibliothèque Nationale de France a numérisé un immense corpus de livres et de publication placés dans le domaine public. Ces fichiers sont publiés sur Gallica sous une licence empêchant la réutilisation commerciale : « Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (…) La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence. »9 Rien ne justifie cette restriction indue : le domaine public français suppose l’épuisement total des droits patrimoniaux. A fortiori, les recettes tirées de cette licence de réutilisation commerciale ne profitent pas aux auteurs, mais seulement à Gallica. Le Musée d’Orsay va au-delà en incluant directement des reproductions de contenus issus du domaine public dans le régime général du droit d’auteur.

Un exemple de copyfraud : le Portrait de l'artiste de Vincent van Gogh sur le site d'Orsay, suivi de la mention « © Musée d'Orsay, dist.RMN-Grand Palais / Patrice Schmidt »
Un exemple de copyfraud : le Portrait de l’artiste de Vincent van Gogh sur le site d’Orsay, suivi de la mention « © Musée d’Orsay, dist.RMN-Grand Palais / Patrice Schmidt »

Ces protections ne limitent pas seulement les droits du public : elles entraînent une privatisation du domaine public. Depuis quelques années, les bibliothèques françaises accordent des exclusivités commerciales à des entreprises privées. La ville de Lyon a accordé ainsi une exclusivité de 25 ans à Google pour la numérisation de ses fonds. La Bibliothèque Nationale de France a conclu une série de contrats avec Proquests, spécifiant une exclusivité d’une dizaine d’années. La relation de continuité entre copyfraud et privatisation du domaine public est nette :

BnF–Partenariats est propriétaire de tous les fichiers numérisés et des métadonnées créées à l’occasion du partenariat (…) Pour garantir l’équilibre économique du partenariat et permettre la couverture des investissements supportés par les partenaires, des droits exclusifs sont consentis à ProQuest10 .

Renforcer le domaine public : la loi Attard.

Afin de mettre un terme à ces dérives, la députée Isabelle Attard a proposé en novembre 2013 une loi « visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité »11 . Cette proposition fait suite à une journée d’étude sur le domaine public organisée à l’Assemblée nationale le 31 octobre 2013. Une tentative de formalisation juridique développée par Lionel Maurel en octobre 2012 annonçait également certaines dispositions de la loi Attard12 .

Le préambule rappelle que la philosophie du droit d’auteur exige une relation équilibrée entre propriété intellectuelle et domaine public :

Le domaine public constitue un élément essentiel pour l’équilibre du droit d’auteur, mais il est actuellement invisible dans le code de la propriété intellectuelle.

Plusieurs études historiques récentes montrent que le domaine publique n’est pas né par hasard ou par accident : il se constitue au terme d’un important débat public13 . Au XVIIIe siècle, certains éditeurs souhaitent imposer le principe d’une propriété intellectuelle perpétuelle14 . Les droits de la totalité des œuvres, y compris celles remontant à la plus haute antiquité, auraient pu être attribuée à des éditeurs15 . Cette option a été explicitement rejetée au profit d’un contrat social harmonieux entre le public, l’auteur, et l’éditeur. En 1774, la chambre des lords rejette définitivement le copyright perpétuel, à l’issue d’un vibrant discours de Lord Camden :

Le savoir et la science ne doivent pas être enchaînés à une telle toile d’araignée (…)  [Ils] sont dans leur nature des choses de droit public (publis juris) et devraient être, en général, aussi libres que l’air ou l’eau16 .

Prise en 1774, la décision Donaldson v. Beckett rejette définitivement le copyright perpétuel.
Prise en 1774, la décision Donaldson v. Beckett rejette définitivement le copyright perpétuel.

Pour restaurer cet équilibre originel, le premier article de la loi Attard établit que toute création est par défaut dans le domaine public :

Les créations appartiennent en principe au domaine public, sauf lorsqu’elles constituent des œuvres de l’esprit. Est considérée comme une œuvre de l’esprit au sens du présent code une création originale portant l’empreinte de la personnalité de son auteur et bénéficiant d’une mise en forme. (art. 1)

La préséance du domaine public sur toute protection ne clarifie pas seulement le statut des œuvres dont les droits patrimoniaux ont expirés. Elle remet les biens communs au cœur du code de la propriété intellectuelle :

Sont également considérés comme appartenant au domaine public les données, faits, idées, procédures, procédés, systèmes, méthodes d’opération, concepts, principes ou découvertes.

Pour le juriste Michel Vivant, le domaine public comprend en effet un vaste « fond commun » qui intègre également « tous les matériaux ayant vocation à être utilisés dans le cadre d’un processus créatif »17 .

Ainsi, la loi Attard n’a pas qu’une vocation patrimoniale : elle rationalise la législation française sur les données et les informations, en distinguant explicitement le domaine public des informations brutes, des créations originales donnant lieu à une protection (œuvre de l’esprit, structure d’une base de données). Dans un rapport remis à Étalab en février 2014, le collectif Savoirscom1 envisage de refondre la loi de 1978 sur l’accessibilité des données publiques sur la base de ce domaine public de l’information :

Le déploiement d’une politique d’ouverture de l’information publique pérenne semble […] indissociable d’une clarification du domaine public dans le droit français18 .

À partir de cette définition fondamentale, le texte délimite précisément le périmètre du domaine public. L’identification des œuvres est facilitée par l’instauration d’un registre national :

Un registre national recense les œuvres de l’esprit appartenant au domaine public en application de cette même législation (art. 11).

Chaque administration est tenue de publier et de tenir à jour son propre registre :

Les administrations qui détiennent des œuvres de l’esprit appartenant au domaine public sont tenues de tenir à la disposition des usagers un répertoire de ces œuvres (art. 13) .

Ainsi délimité, le domaine public n’est plus un lieu vide, couramment privatisé à des fins marchandes ou administratives, mais une qualité quasiment inaliénable. Les copies fidèles ne peuvent donner lieu une couche de droit supplémentaire :

Les reproductions fidèles d’œuvres de l’esprit en deux dimensions appartenant au domaine public appartiennent au domaine public (art. 2) .

Dans une même optique, l’inclusion d’un contenu du domaine public dans une œuvre protégée ne saurait entraîner sa privatisation :

La propriété ainsi reconnue à l’auteur d’une œuvre composite est sans effet sur l’appartenance éventuelle au domaine public des œuvres qui y sont incorporées (art. 3)

Toutes ces dispositions ne restent pas purement formelles. Dans la continuité des prescriptions de Jason Mazzonne, la loi Attard entreprend de sanctionner le copyfraud :

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intégrité du domaine public (art. 7) .

La proposition d’Isabelle Attard a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 21 novembre 2013, puis renvoyée à la commission des affaires culturelles. En attendant un éventuelle adoption, les signes d’une reconnaissance du domaine public se multiplient. Le Ministère de la culture a multiplié les initiatives visant à protéger et promouvoir ce patrimoine intellectuel commun : développement d’un calculateur du domaine public19 , lancement du Joconde Lab, un service de métadonnées culturelles qui reprend du contenu de Wikipédia20 , organisation de d’atelier mash-up « à partir d’œuvres entrées dans le domaine public »21 .

Même si il n’a pas encore débouché sur des mesures concrètes, ce tournant est hautement symbolique. Création des Lumières, le domaine public a été progressivement vidé de sa substance par deux siècles de marchandisation sans limites. Aujourd’hui, ce processus se stabilise, voire tend à s’inverser. Il ne faut jamais désespérer d’une utopie…

  1. Pierre-Carl Langlais, « L’inverse du piratage, c’est le copyfraud et on n’en parle pas », Rue89, 14 octobre 2012 []
  2. Jason Mazzone, « Copyfraud », New York University Law Review, vol. 81, 2006, p. 1038 []
  3. Ibid, p. 1047 []
  4. Ibid, p. 1052 []
  5. Ibid, p. 1044-1045 []
  6. Ibid, p. 1028 []
  7. Ibid, p. 1029 []
  8. Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, art. 1 []
  9. « Conditions d’utilisation des contenus de Gallica », gallica.bnf.fr []
  10. « Synthèse des premiers accords conclus par BnF-Partenariats », bnf.fr []
  11. Proposition de loi n°1573, quatorzième législature, enregistrée le 21 novembre 2013 []
  12. Lionel Maurel, « I Have a dream : une loi pour le domaine public en France », S. I. Lex, 27 octobre 2012 []
  13. Alex Clarke & Brenda Chawner, « Enclosing the public domain: The restriction of public domain books in a digital environment », First Monday, vol. 19, n°6, 2014 []
  14. « Propriété intellectuelle perpétuelle », fr.wikipedia.org, version du 16 avril 2014, CC-BY-SA. []
  15. Michael Carroll, « The Struggle for Music Copyright », The Florida Law Review, vol. 57, 2005, p. 924 []
  16. Mark Rose, Authors and Owners: The Invention of Copyright : Harvard University Press, 1993, p. 104 []
  17. Précis Dalloz. Droit d’auteur. 2009, p. 79 []
  18. Pierre-Carl Langlais et Lionel Maurel, Quelle politique de réutilisation des informations du secteur public ? Synthèse de Savoirscom1, p. 17 []
  19. « Un prototype de calculateur du domaine public français », culturecommunication.gouv.fr, 26 février 2014 []
  20. « Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite du lancement du site JocondeLab », culturecommunication.gouv.fr, 27 janvier 2014 []
  21. « Aurélie Filippetti a lancé le 5 octobre dernier l’Automne numérique, un événement destiné à favoriser la création et l’éducation artistique à l’heure du numérique », culturecommunication.gouv.fr, 7 novembre 2013 []

Un cycle d’intervention autour de Sciences communes

En ce mois d’octobre, ce petit carnet de recherche prend corps. Je présenterai un « cycle » informel de quatre interventions autour de mon sujet de prédilection : la science comme bien commun.

Trois interventions s’inscrivent dans le même cadre : la semaine du libre accès. Il faut dire que le thème de l’édition 2014 me concerne directement : « génération open », ou comment doctorants et jeune chercheurs s’approprient les enjeux de l’open access.

La série s’ouvre sur une journée d’étude organisée à l’Université de Toulouse – Jean Jaurès le 13 octobre. Les termes du débat sont posés d’emblée : « A la part croissante prise par la marchandisation de la connaissance émerge, depuis quelques années, une tentative de réponse autour du concept de bien commun. » L’emprise du marché sur la recherche n’a jamais été si profonde. Mediapart vient de publier un témoignage accablant de cette dégradation du quotidien de la recherche : ivresse des évaluation et du « reporting » sans cohérence d’ensemble, transformation du chercheur en manager, imposition d’un esprit de contribution au détriment de la collaboration scientifique.

L’open access ne saurait représenter, en soi un élément d’émancipation. Les industries académiques se sont amplement adapté à cette nouvelle donne. Les rentes d’Elsevier n’ont jamais été si élevées. Dans une étude aux allures d’élégie, Goodbye to Berlin, Richard Poynder démontre que la conversion à l’Open Access a en réalité enrichi les oligopoles installé en favorisant des mécanismes de double perception : un auteur achète un droit à publier ; l’article est ensuite vendu à l’unité ; certains services supplémentaires (data mining) peuvent ensuite s’ajouter à l’addition.

Les revenus des industrie académique bénéficient grandement des contributions bénévoles des chercheurs (les carrés gris = ce qu'elles paieraient si les évaluateurs des articles étaient défrayés)
Les revenus des industrie académique bénéficient grandement des contributions bénévoles des chercheurs (les carrés gris = ce qu’elles paieraient si les évaluateurs des articles étaient défrayés)

Les règles du jeu doivent être repensées. Tant que la recherche sur fond public demeure intégralement structurée par une logique de marché (au point que les critères d’évaluation sont pensés pour une publication dans des revues commerciales), la généralisation de l’open access sera purement cosmétique. La notion de bien commun constitue une piste éclairante. Les technologies numériques ont autorisé l’avènement de grandes communautés autonomes sur le modèle de Wikipédia ou de OpenStreetMap. Ces précédents concrets nourrissent de riches spéculations autour d’une transformation radicale de nos paradigmes économiques et sociaux. Des mécanismes inédits, telles que les licences à réciprocité, sont ainsi formalisés pour renforcer des communautés de savoir autonomes et spontanées. Le rôle de l’État est repensé sous la forme d’un État partenaire ou d’un Gouvernement ouvert.

Pendant la première partie de cette journée d’étude, je présenterai plusieurs « réflexions théoriques sur l’application de la notion de bien commun à l’activité scientifique » avec mon collègue de Savoirscom1, Marc Lavastrou. Ces réflexions tournent essentiellement autour du questionnement suivant : comment appliquer à la production des connaissances (a fortiori scientifiques) ce concept de « bien commun », initialement conçu pour décrire des formes de gestion des terres non structurées par le principe de propriété privé ?

La journée d’étude se poursuit l’après-midi avec deux tables rondes à visée pédagogique. La première présente des retour d’expérience de jeunes chercheurs vis-à-vis des interface de partage des publications scientifiques (archives ouvertes, réseaux sociaux académiques). La seconde introduit le fonctionnement des licences Creative Commons.

Ma seconde intervention prolonge directement la première. Une table ronde organisée à la Maison de la Recherche le 20 octobre évoque les enjeux de l’open access auprès des doctorants de Paris-Sorbonne et met en contraste les principes fondamentaux du mouvement et les expériences concrètes de la « génération open ». Les thèmes suivants seront ainsi retracés :

  • Une brève contextualisation du mouvement open access et de l’émergence de nouveaux modèles de diffusion de la recherche (l’open access « green », « gold », « diamond »).
  • Le libre accès dans la vie du chercheur avec ses implications épistémologiques (une nouvelle exigence de « reproductibilité ») et sociales (valorisation accrue des travaux, interactions avec un nouveau public par-delà les pairs)
  • Les supports, outils et plate-forme du libre accès : archives ouvertes, revues en accès libre, répertoires de données, carnets de recherches…
  • Les licences et les cadres légaux (les différentes options des Creative Commons, le cas particulier des données scientifiques).

Dans un second temps, je proposera un petit exercice de simulation prospectif : quel open access dans dix ans (soit ce moment où nos membres de la génération open seront devenus des chercheurs accomplis) ?

Dans un même esprit pédagogique, l’association HackYourPhd égrène un dictionnaire des idées reçues sur l’open access le 24 octobre à l’Espace Pierre-Gilles de Gennes. Par-delà l’impulsion première de republier un article sur Internet, de nombreuses inconnues légales demeurent. Mon intervention portera plus précisément sur le rôle et les fonctionnalités des licences Creative Commons. J’étais déjà revenu sur le sujet en juillet dernier à l’occasion d’une journée d’étude de l’Université d’Angers sur le droit d’auteur à l’épreuve du numérique :

Enfin, ce petit cycle d’intervention revient à une problématique plus fondamentale. La Fonda propose une rencontre-débat à la Gaîté Lyrique le 31 octobre autour des biens communs de la connaissance. L’événement s’interroge sur la tangibilité de cette révolution annoncée : l’économie du partage peut-elle primer sur l’économie de l’accumulation ? Nous retrouvons ainsi notre questionnement initial. Face aux récupérations qui se démultiplient les communautés de savoir autonomes peuvent-elles se maintenir ? Et à défaut, quels mécanismes de préservations peuvent-elles mettre en œuvre ? Le dépassement de ces contradictions passe-t-il par la mise en place de licences à réciprocité, ces dispositifs légaux visant à corriger le déficit monétaire né de l’utilisation des productions des communs à des fins capitalistiques ?

Comme on le voit, les interrogations récurrentes de ce petit cycle informel dépasse amplement le cas spécifique de la connaissance scientifique. L’enjeu n’est pas seulement de réformer la recherche mais la société dans son ensemble. C’est sans doute là la grande force de la notion de « commun » : celui de faire émerger du commun entre des préoccupations que l’on croirait distantes.

Rendre aux communs le produit des communs : la quête d’une licence réciproque

Après une longue interruption, je reprends doucement une activité sur ce carnet de recherche. Pour l’occasion, je retourne son titre, Sciences communes : non la science comme bien commun, mais l’étude scientifique des communs.

Le première épisode de cette nouvelle série est dédié à l’un des principaux dispositifs envisagés pour pérenniser l’économie des communs : les licences réciproques. Comme leur nom l’indique, ces licences visent à restaurer une relation de réciprocité entre les secteur commercial et le mouvement des Communs. Elles établissent ainsi un mécanisme de réversion dès lors qu’une organisation capitalistique fait usage d’un bien commun.

Nées d’un débat intellectuel international, les licences réciproques ont pris consistance au cours de l’année passée, dans le cadre du projet FLOK. Initié en Équateur, ce projet vise à établir une société de la connaissance libre et ouverte (FLOK est l’anagramme de Free/Libre Open Knowledge). Un réseau international de chercheurs, réuni sous l’égide de Michel Bauwens (de la Peer-to-Peer Foundation) accompagne cette réflexion inédite, notamment lors d’un séminaire organisé demain et après-demain en région parisienne.

Page d'accueil du projet FLOK.
Page d’accueil du projet FLOK.

Vers une saturation des communs ?

Au cours de l’année passée, la thématique des communs a pris son envol. En octobre dernier, je jouais encore un rôle de défricheur en publiant l’un des premiers articles sur le sujet dans un média généraliste. Depuis, la notion s’est solidement ancrée dans les débats publics, grâce à une série de publications (Communs de Dardot et Laval) et d’événements (Villes en biens communs) à succès.

Paradoxalement, cette vague de vulgarisation intervient dans un moment d’essoufflement. Après un essor continu pendant toute la première décennie des années 2000, les communs numériques peinent à recruter.

Wikipédia constitue un cas d’école. Depuis 2007, les effectifs communautaires stagnent au mieux (dans les versions francophones et italophones), voire régressent franchement (dans les versions anglophones et germanophones).

Part des contributeurs actifs (>5 editions) sur les wikipédia anglophones (rouge), germanophones (vert), francophone (bleu) et japonaise (jaune)
Part des contributeurs actifs (>5 editions) sur les wikipédia anglophones (rouge), germanophones (vert), francophone (bleu) et japonaise (jaune)

Les contributeurs ne se sont pas résignés à ce constat. Un important effort a été déployé sur la Wikipédia francophone pour améliorer l’accueil des nouveaux arrivants : simplification des pages d’aide, parrainage, conception d’une interface d’édition en WYSIWYG.

Il y a encore un an et demi, j’attendais beaucoup de ces nombreuses améliorations. Je dois admettre qu’elles n’ont pas suffit : comme le montre le graphique ci-dessous, le nombre de contributeur régulier (plus de 5 éditions par mois) n’a guère progressé.

Nombre de contributeurs actifs sur la Wikipédia francophone
Nombre de contributeurs actifs sur la Wikipédia francophone

Le problème a sans doute été mal posé. Il n’est pas conjoncturel mais lié à la structure-même de nos sociétés : les contributeurs potentiels restent peu nombreux. Ce n’est pas lié à un manque de moyen mais à un manque de temps libre. Constituer une famille, s’investir dans un projet professionnel : toutes ces étapes fréquentes de la vie humaines apparaissent comme de puissant freins à la contribution.

L’économie des communs est pour ainsi dire victime d’un paradoxe malthusien : les projets (et les besoins) se démultiplient à une vitesse exponentielle, à mesure que l’économie commerciale classique délègue de plus en plus d’activités aux communs ; en raison des contraintes sociales existantes les communautés croissent sensiblement plus lentement. L’arrivée de Wikidata (une sorte de Wikipédia des données), a ainsi détourné certains contributeurs très actifs de Wikipédia. Pour faire de la place aux nouveaux entrants, les effectifs des projets historiques ne peuvent que stagner, voire régresser. Les statistiques d’OpenStreetMap tendent à vérifier cette hypothèse : le projet a été créé en 2006-2007 (soit plus de cinq après Wikipédia). Ses effectifs communautaires tendent logiquement à stagner depuis un peu plus d’un an.

Statistiques des contributeurs actifs d'OpenStreetMap
Statistiques des contributeurs actifs d’OpenStreetMap

Ce paradoxe malthusien a peut-être des effets plus profonds dans le monde du logiciel libre. Autant le ticket d’entrée à Wikipédia reste comparativement faible (les bases de la syntaxe wiki et des règles encyclopédiques s’acquièrent en quelques heures), autant la compréhension d’un logiciel préexistant nécessite un important investissement préalable. Par conséquent, de nombreux projets essentiels ne tiennent que grâce à l’activité de quelques contributeurs historiques. Découverte en mars 2014, la faille Heartbleed d’un logiciel libre de sécurité logicielle OpenSSL a affecté 17% des serveurs. Or, le projet OpenSSL ne fédérait qu’une dizaine de contributeurs bénévoles. Un déclin prononcé de Wikipédia aurait des effets tout autant délétères : les contributions seraient moins vérifiées et moins fréquemment mis à jour, ce qui affecterait très largement entreprises et associations dépendants de ces informations.

Les effets dévasteurs de la faille Heartbleed : Strip de XKCD (CC-BY-NC)
Les effets dévasteurs de la faille Heartbleed : Strip de XKCD (CC-BY-NC)

La croissance des communs ne pourra se poursuivre sans une réforme en profondeur de la société elle-même. L’enjeu est de taille, tant les productions des communs jouent désormais un rôle économique central. Le secteur entrepreneurial a tout intérêt à éviter une saturation extrême, qui reviendrait bien plus cher qu’une éventuelle contribution régulière.

La proposition initiale de Kleiner : l’incitation au modèle coopératif

La notion de licence réciproque a été initialement conceptualisée par Dmitri Kleiner en 2007. Il s’agit d’une amélioration de la licence non-commerciale de Creative commons (qui reste à ce jour le mouton noir des CC : ni sa suppression, ni son amélioration ne font consensus, d’où un blocage constant).

La commercialisation ne constitue pas le meilleur critère d’un usage commun. La clé USB framakey-Wikipédia constitue un cas d’école des limitations de la licence NC : elle permet de diffuser le contenu de Wikipédia dans des lieux à connexion inexistantes ou limitées (via le projet Afripédia). Ces clés sont généralement vendus à leur coût de production (sans dégager aucun bénéfice. Si Wikipédia étaient diffusées sous une licence NC, un tel projet serait totalement impossible.

Si Wikipédia était sous une licence CC-NC, cette framakey n'aurait pas pu voir le jour
Si Wikipédia était sous une licence CC-NC, cette framakey n’aurait pas pu voir le jour

Plutôt qu’une licence non-commerciale, Kleiner conçoit une licence non-aliénante : la Peer-To-Peer Production Licence. La réutilisation commerciale est possible si l’organisation redistribue la totalité de ses revenus à ses employés. L’alinéa (4c) de la Peer-To-Peer Licence explicite ce mécanisme :

(c) Vous pouvez exercer tous les droits accordés dans la Section 3 pour un usage commercial si et seulement si:
(i) vous êtes une entreprise ou un collectif coopératif.
(ii) tous les gains financiers, les surplus, et les profits et les bénéfices produits par cette entreprise ou ce collectif sont distribués aux travailleurs.

Un tel dispositif a une double portée.

Il permet de subventionner les communs en assurant une redistribution de l’usage capitalistique de la ressource. Dans un tel système, la faille Heartbleed n’aurait sans doute pu se maintenir deux ans sans correction. Utilisé par 17% des serveurs, OpenSSL obtiendrait sans doute un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros et serait en mesure de défrayer ses bénévoles et d’embaucher plusieurs employés. Les dégâts occasionnés par la faille ont peut-être coûté plus cher que cette subvention (une évaluation du Guardian mentionne près d’un million par mois pour une grosse compagnie).

Il encourage la constitution d’entreprises coopératives. On voit se dessiner l’ébauche d’un cercle vertueux : les communs subventionnés ont les moyens d’attirer de nombreux bénévoles et de communiser des pans entier de l’économie ; en raison de cette communisation croissante, les entreprises ont intérêt à basculer dans un système coopératif. On aboutit ainsi au tissu économique conceptualisé par le projet FLOK :

Une peer-production license requerrait une contribution aux communs pour toute réutilisation, au moins en ce qui concerne les entreprises à but lucratif, afin de créer un flux de valeur d’échange en direction des producteurs de biens communs.

La plupart des critiques adressées à la proposition de Kleiner portent sur sa faisabilité : il serait difficile de discriminer les entreprises coopératives des entreprises non-coopératives ; on retomberait ainsi dans les même problèmes définitionnels que la licence Non-commerciale. Je ne suis pas certain que ce soit là le principal point faible de la peer-to-peer licence. Un cadre légal adapté peut suffire : la loi sur l’économie social et solidaire permet d’opérer une différenciation simple et fonctionnelle dans la plupart des cas. Il y aurait sans doute des passagers clandestins (des entreprises créant des faux-nez coopératifs) tout comme il y aurait des usagers éthiques exclus du système, mais le mécanisme de Kleiner adossé sur un dispositif légal préexistant devrait couvrir efficacement la plupart des cas.

Trois critiques me paraissent plus pertinentes.

1. La licence de Kleiner risque de pérenniser une économie de la rente. Au lieu de sortir purement et simplement les biens non-rivaux du système économique classique (ce qui est notamment l’ambition de la GPL ou des Creative Commons), elle établit un cadre un peu schizophrène. Au niveau des entreprises multinationales, l’économie de la rente demeure, elle tend même à s’élargir dans la mesure où elle intègre également les biens communs. Au niveau de l’économie coopérative, elle disparaît complètement. Il n’est pas certain que cette disjonction troublante favorise une métamorphose en profondeur de la société.

2. La licence de Kleiner est délibérément idéologique. Alan Toner rappelle ainsi que les grands projets communs se sont construits sur un refus délibéré de toute réflexion politique globale. Je suis parvenu aux même conclusions dans une étude récente consacrée à Wikipédia : le refus de toute interprétation politique du projet favorise un regard pragmatique sur les modes de gouvernance utilisées dans le monde réel et l’implémentation de systèmes de régulation innovants.

3. La licence de Kleiner n’incite pas les entreprises non coopératives à participer aux communs. Comme le remarque Lionel Maurel,

Cette approche peut être considérée comme réductrice, dans la mesure où des entreprises n’ayant pas le statut de coopératives peuvent très bien « contribuer à des biens communs », en participant à leur développement.

La structure sociale interne est le seul critère pertinent : une multinationale qui enrichirait de nombreux projets de logiciel libre devrait verser une subvention pour toute réutilisation tandis qu’une coopérative totalement hermétique à toute participation serait libre d’effectuer toute réutilisation.

Vers un marché des communs ?

La troisième critique a suscité la constitution d’un nouveau modèle : la Community Reciprocity Licence. Il s’agit d’une extension de la Peer-to-Peer Licence introduite par Miguel Said Vieira et Primavera De Filippi (leur synthèse sur le sujet a été récemment traduite par Lionel Maurel). Le principe d’une utilisation différenciée sur la structure est préservé. Seulement, lorsque le réutilisateur n’est pas une coopérative, un nouveau choix se présente à lui : verser une rétribution financière ou contribuer en retour.

Said Vieira et De Filippi définissent un modèle formel de reversement. Toute contribution aux communs donnerait lieu à l’obtention de jetons (tokens). Par exemple, l’on pourrait établir que x node ajoutés à OpenStreetMap ou y commits à un logiciel libre pourraient être converties en x jetons. Chaque entreprise, quelque soit son modèle, pourrait capitaliser les tokens et les utiliser pour reprendre un projet commun. On obtiendrait ainsi des taux de change comme le tableau ci-dessous :

Taux de change des biens communs
Taux de change des biens communs

Pour ses concepteurs, cette nouvelle licence permet de résoudre la plupart des difficultés posées par la Peer-To-Peer Licence. La question de la définition du statut de l’entreprise (coopérative ou non) devient moins cruciale. Le secteur marchand est naturellement intéressé à un autre mode de réversion au commun qui n’est plus seulement monétaire. Le risque d’une pérennisation d’une économie de la rente serait diminué.

Je dois dire que je suis assez sceptique. Cette licence a déjà donné lieu à un essai d’expérimentation, non concluant : la wikimonnaie. Au milieu des années 2000, quelques wikipédiens ont établi ce moyen d’échange à partir des préceptes suivant : tout nouveau contributeur dispose de 20 jetons ; il peut proposer à d’autres contributeurs d’effectuer un travail encyclopédique en l’échange de ces jetons ou obtenir de nouveaux jetons en passant une transaction similaire avec un autre contributeur.

La Wikibanque peu de temps avant sa disparition (janvier 2007)
La Wikibanque peu de temps avant sa disparition (janvier 2007)

Ce système a rapidement disparu, sous la pression d’un groupe d’opposants, les WikiSchtroumpfs. Il altérait profondément la nature de la motivation contributive et des relations inter-communautaires. La communauté encyclopédique tendait à se métamorphoser en marché de l’intérieur ; le wikipédien devenait un capitaliste, calculant rationnellement l’investissement des jetons et la pérennisation de son capital.

La page de ralliement des WIkiSchtroumpf
La page de ralliement des WIkiSchtroumpf

Une généralisation de ce système à l’ensemble des communs ne serait sans doute pas souhaitable. Les jetons donneraient rapidement lieu à une cotation au même titre que n’importe quelle monnaie. Les entreprises les acquerraient directement auprès de contributeurs, qui en viendraient à contribuer pour vivre.

Face à cette dérive, Said Veira et De Filippi introduisent apparemment un mécanisme de non-convertibilité : les jetons ne pourront que donner lieu à l’obtention d’un droit d’usage commercial. « Les usages commerciaux pourraient être effectués à la fois en « dépensant » ces jetons ou en les transférant au créateur de la ressource utilisée commercialement. L’avantage de la première option serait que la monnaie entre pairs – une fois utilisée – n’existerait plus (évitant le risque de thésaurisation, spéculation, etc) ». En l’état je ne vois pas clairement ce qui empêcherait le stockage de jeton et leur cession à des tiers. Un algorithme de monnaie virtuelle approprié permettrait peut-être d’empêcher toute transaction abusive (voire de ne plafonner les transactions à un seul échange). Malgré tout, l’on resterait dans une logique de calcul, avec ce que cela peut impliquer de déformation stratégique des interactions et des interventions des acteurs.

Cette colonisation interne peut altérer profondément les motivations des commoners. Par contraste avec l’homo economicus, l’homo commonus n’a pas de motivations claires : son intervention échappe à tout calcul. La plupart des enquêtes menées sur les motivations des contributeurs de wikipédia font du plaisir le principe directeur, bien plus que la satisfaction d’être valorisé par une communauté ou l’ambition politique de rendre le savoir accessible à tous. Or, l’économie classique reste bien plus guidée par l’intérêt que par le plaisir…

Le travail d’élaboration d’une licence réciproque (a fortiori si elle repose sur une monnaie d’échange) ne pourra pas ignorer ce vibrant cri de ralliement des WikiSchtroumpf :

Les WikiSchtroumpfs ont veillé, veillent et veilleront à ce que l’altruisme, la curiosité et l’amour désintéressé de la connaissance restent bien les seuls moteurs de la contribution wikipédienne…

Sciences communes

Le carnet de recherche porte assez largement sur les nouvelles pratiques de réutilisation des publications et des données scientifiques. Actuellement, le débat tend encore à se focaliser sur le libre accès et la mise à disposition des publications scientifiques existantes. La réutilisation n’est que rarement évoquée. Le portail HAL, par exemple, n’inclut pas la possibilité de publier sous licence libre : par défaut, le seul dispositif légal reste celui du droit d’auteur, ce qui limite considérablement les possibilités de reprises.

Ces nouvelles pratiques de réutilisation ne se limitent pas aux communautés scientifiques. Elles impliquent de nombreux acteurs issus de la société civile. Le cas de Wikipédia est tout particulièrement emblématique de cette circulation élargie des connaissances académiques.

Elles portent également sur un grand nombre de formes : non seulement les articles mais aussi les données (l’open data scientifique apparaît de plus en plus comme un enjeu essentiel).