J’utilise très fréquemment la bibliothèque de Google, Google Books, pour mes recherches bibliographiques. Elle n’indexe en effet pas seulement des métadonnées mais donne accès à une petite partie d’une livre via la fonction “aperçu”.
Évidemment, à ce jeu là, la consultation devient rapidement frustrante. La lecture d’un passage particulièrement intéressant débouche sur ceci :
Page non consultable de Google Books
Il existe pourtant une petite astuce : utiliser le navigateur du réseau TOR. Ce réseau est conçu pour préserver l’anonymat de l’internaute. Il procède à un masquage collectif des adresses IP. Pour le résumer simplement, X va prendre l’adresse de Y qui va prendre l’adresse de Z et ainsi de suite, jusqu’à ce que W prenne l’adresse de X. Toutes les adresses sont mises à jour au bout d’une dizaine de minute. TOR permet ainsi de contourner les dispositifs de censure mis en place par divers États (Russie, Chine et, même si l’on ne joue peut-être pas encore dans la même ligue, la France…). Or, Google n’est ni plus ni moins faillible qu’un État.
D’expérience j’ai pu remarquer qu’il existe deux fonctions aperçu distinctes dans Google Books, le choix dépendant probablement d’accords préalables avec les maisons d’édition. La première est “fixe” : elle détermine un corpus prédéterminé de pages visibles par tous les utilisateurs (souvent l’introduction d’un ouvrage). La seconde est “mobile” : l’utilisateur peut consulter un nombre limité de pages, la sélection étant définie par une algorithmique savante (souvent au bout de la consultation de quelques pages d’affilée…). Cette seconde fonction est diabolique. L’internaute perd son droit de lire lorsqu’il est plongé dans une lecture suivie et, par-là même, est fortement incité à acquérir l’ouvrage (d’autant qu’il y a parfois un beau bouton rouge sur le côté permettant l’acte d’achat en un clic). Et pourtant ce dispositif machiavélique est fragile : il ne résiste pas à TOR.
En ouvrant un aperçu mobile avec le navigateur de TOR, l’algorithme de consultation est réinitialisé à zéro. Vous n’êtes plus un lecteur assidu qui cherche à accéder à une page de plus mais un curieux nouvellement débarqué.
La même page que précédemment consultable via TOR
Lorsque le problème se renouvelle, il suffit de recharger la page (si il s’est écoulé plus d’une dizaine de minutes) ou de demander une nouvelle identité (dans un menu déroulant du navigateur de TOR, accessible dans les versions les plus récentes depuis le bouton avec une icône d’oignon, sachant qu’il est préférable de ne pas abuser de cette fonctionnalité).
Solliciter une nouvelle identité avec TOR
Pour que la tactique soit efficace, je recommande d’indiquer le numéro de page à consulter dans l’url. Les liens de Google Books sont en effet structurés comme une API : lien de base (“https://books.google.fr/books?”) + identifiant du livre (“id=yAzJ0oCM9b8C”) + numéro de page (“&pg=PA150”, la partie après “=” pouvant être remplacé par n’importe quel numéro de page et doit parfois être précédée de PA) + plein d’autres infos, pas forcément nécessaires (voire franchement nuisibles : j’ai l’impression que Google Books transmet des données sur l’identité du lecteur).
Cette petite astuce a aussi une utilité collective. En consultant un livre en ligne, on fait un usage modéré du réseau TOR (on reste toujours la même page, même si les images du livre sont chargées au fur et à mesure) tout en contribuant à ce commun numérique mondial. L’adresse IP devient en effet disponible pour des internautes confrontés à de lourds dispositifs de censure.
C’est une obsession ancienne. Dès le IIIe siècle avant notre ère, des Successions de philosophes dressent la généalogie des relations entre maîtres et élèves.
L’obsession est encore bien vivante dans certaines disciplines. Mathématiciens, astronomes et chimistes tiennent ainsi à jour des bases de données de généalogie universitaire ; ils en tirent parfois des indices de proximité (ainsi, l’indice d’Erdös, qui désigne le degré de distance de tel mathématicien avec Paul Erdös). Ces initiatives restent partielles : elles sont cantonnées à une seule culture disciplinaire.
Le projet Wikidata permet d’aller au-delà : il aspire à composer une base de connaissance universelle. Sa communauté améliore et reformule continuellement une ontologie couvrant la totalité du savoir humain. Elle a ainsi créé depuis quelques mois une catégorie “étudiant de” (alias P1066), qui permet de signaler que X a étudié avec Y.
C’est ainsi que l’obsession m’a pris. J’indique que Simplicius est un disciple de Damascius, puis, de fil en aiguille, j’en viens à renseigner les relations maître-élève de plusieurs centaines de philosophes et de scientifiques de l’antiquité et du moyen-âge. En arrière-plan de cette pratique compulsive, une question qui hantait déjà les lointains auteurs des Successions : peut-on reconstituer une filiation du savoir, des premiers présocratiques à nos jours ? Par-delà les aléas de l’histoire, les crises et les bibliothèque brûlées, serait-il possible d’identifier une chaîne ininterrompue de la transmission intellectuelle ?
Partant de Socrate, j’ai ainsi commencé à modéliser un réseau des généalogies intellectuelles hellénistiques (pour l’instant en anglais uniquement). Chaque lien correspond à un enseignement ; chaque couleur à une école philosophique. Il suffit de cliquer sur l’image ci-dessous pour accéder au réseau interactif.
Le réseau maître-élève des philosophes antiques. Cliquez sur l’image pour ouvrir la modélisation.
Le programme ayant permis de réaliser cette modélisation a été mis en ligne sur GitHub : il est suffisamment “abstrait” pour servir à des réutilisations variées (j’ai ainsi eu des sollicitations pour représenter des réseaux moléculaires).
Cette petite expérimentation personnelle s’apparente ainsi un essai de publication composite en open science, associant un article, des données (ajoutées sur Wikidata) une visualisation et un algorithme (et je pourrai également joindre rétrospectivement, plusieurs d’articles de Wikipédia consacrés à des philosophes hellénistiques, tels Euclide de Mégare).
De la réutilisation des données
Les relations modélisées ci-dessus ne viennent pas de nulle part. Elles ont été modelées par une longue série de réceptions et de transmissions. La seule Succession conservée, les Vies et doctrines des philosophes antiques de Diogène Laërce est notre principale référence. Elle s’appuie sur une multitude de sources dont nous n’avons qu’une faible idée.
Le genre des Successions est contraignant. Il postule d’emblée l’existence d’une généalogie philosophique, quitte à faire rentrer dans ce moule des « relations » très différentes qui vont du simple auditeur au disciple le plus fidèle. Le style des Vies et doctrines des philosophes antiques est imprégné de ce formalisme. La succession des disciples du philosophe sceptique Pyrrhon mentionnée dans le livre IX (116) s’apparente ainsi plus à une liste, voire à une base de données qu’à un développement rédigé :
Euphranor eut pour auditeur Eubule d’Alexandrie ; celui-ci, Ptolémée ; celui-ci Sarpédon et Héraclide ; Héraclide eut pour auditeur Énésidème de Cnossos qui écrivit des Discours Pyrrhoniens en huit livres ; celui-ci, Zeuxippos de Plis ; celui-ci Zeuxis dit Pied-tordu ; celui-ci, Antiochus de Laodicée du Lycos ; ce dernier eut pour auditeurs Ménodote de Nicomédie, médecin empirique et Theiödas de Laodicée…1 .
Cette structure procédurale est encore plus explicite en version originale (les connecteurs logiques sont soulignés) :
La recherche hellénistique et philologique s’est attachée à déconstruire les présupposés des Successions. Elle a ainsi mis en doute la véracité de certaines lignées mentionnées par Diogène (et, vraisemblablement, par ses prédécesseurs). Ainsi la succession de Pyrrhon s’apparente-t-elle à une reconstitution « forcée » : à défaut, de pouvoir identifier avec certitude une série de relations maître-élève, les doxographes élaborent une succession plus ou moins « vraisemblables ».
Cette liste est sans doute une fabrication tardive, chronologiquement insatisfaisante, mais utilisant des noms de personnages réels, et destinée à rattacher par une lignée apparemment ininterrompue de philosophes et de médecins, le scepticisme néo-pyrrhonien de l’époque de Sextus Empiricus à son ancêtre revendiqué, Pyrrhon2 .
Les bases de données modernes n’intègrent généralement pas ce recul critique. L’information s’intègre dans un triplet tout aussi contraignant que les Successions antiques : sujet-prédicat-objet, ou dans le cas qui nous intéresse, maître-enseigne-élève. Le Mathematics Genealogy Project nous dit ainsi que Theodore Metochitesa suivi les leçons du grand ancêtre des mathématiciens Manuel Bryennios en 1315. Une publication spécialisée le qualifie plutôt d’ami qu’élève et ne mentionne pas de date aussi précise.
Un exemple de triplet : la fiche de « Manuel Bryennios », sur le Mathematics Genealogy Project
Le schéma documentaire de Wikidata n’élude pas ces incertitudes. Il est possible d’associer à de spécifier la provenance d’une information et, surtout, de la qualifier (c’est le rôle des qualificateurs). Il existe ainsi une propriété « sourcing circumstances », qui permet d’indiquer si la source mise en référence considère que ce fait est probable ou hypothétique.
Un exemple du schéma documentaire de Wikidata : les maîtres de Platon
L’indication du Mathematics Genealogy Project, Theodore Metochites a été l’étudiant de Manuel Bryennios en 1315 pourrait ainsi devenir Selon la source X, Theodore Metochites a peut-être étudié avec Manuel Bryennios au cours de la décennie 1310. Le potentiel du projet pour les sciences humaines et sociales est considérable. L’approximation ou, plus péjorativement, la « mollesse » n’est pas un obstacle au regroupement des informations dans une base de données : elle constitue une donnée en soi.
Une image des liens communautaires
La visualisation des liens maître-élève des philosophes antiques que je dévoile tire partie des opportunités inédites de Wikidata. Les liens entre philosophes sont en effet colorés selon la probabilité de la relation : d’hypothétique (rouge) à quasi-certain (vert). La succession pyrrhonienne de Diogène Laërce peut ainsi être mentionnée, tout en restant ferment cantonnée dans son statut de lignée hypothétique.
Gros plan sur la succession hypothétique de Pyrrhon
La visualisation révèle d’autres éléments bien connus des spécialistes, mais moins du grand public. Au cours des siècles précédant notre ère, les interactions entre les écoles philosophiques sont extrêmement nombreuses. Certains mouvements assument même un rôle de « médiateur » : grands maîtres de la logique ancienne, les mégariques ont ainsi essaimé un peu partout.
L’école Mégarique au cœur du réseau philosophique du IVe siècle
Dans ce réseau touffu, les écoles philosophiques s’apparentent plus à des programmes de recherche qu’à des doctrines immuables. Le Lycée d’Aristote s’attache ainsi à développer une « recherche coopérative » à visée encyclopédique, en mettant tous les intervenants sur un pied d’égalité3.
Il paraît d’ailleurs difficile de séparer les écoles des disciplines spécialisées en voie de constitution (médecine, mathématique, géographie, histoire…). Celles-ci sont partie prenante du débat philosophique : le scepticisme de Pyrrhon a été indifféremment illustré par des médecins et des philosophes ; une lecture attentive du réseau révèle que Platon est à l’origine, via Eudoxe de Cnide, de toute une lignée d’astronomes et de mathématiciens.
Une école platonicienne oubliée : la lignée mathématique d’Eudoxe de Cnide
Certaines écoles se confondent d’ailleurs avec une discipline : les mégariques se consacrent exclusivement à la logique ; le Lycée, sous l’égide de Théophraste, se spécialise dans l’étude des sciences naturelles.
Des communautés fragiles
À l’exception de la succession pyrrhonienne problématique, la visualisation s’arrête à Cicéron. Ce n’est pas un choix : les écoles philosophiques connaissent une crise durable à la fin de l’ère hellénistique. L’Académie, le Portique et le Jardin disparaissent au cours de la première moitié du Ier siècle av. J-C, ne laissant que des communautés périphériques4. L’époque correspond également à la première disparition de la bibliothèque d’Alexandrie, qui n’aura plus que des incarnations de moindre envergure.
Nous sommes ainsi amené à nous distancer de la thèse classique de Karl Gottlob Zumpt exposée dans un traité de 1843 et aujourd’hui très largement contestée par les spécialistes : les écoles philosophiques athéniennes ne se sont pas maintenues continuellement de Socrate à Justinien. Pour l’instant, je n’ai pas décelé de lignée directe permettant de relier les institutions philosophiques hellénistiques aux réseaux intellectuels de l’Empire. L’écart n’est pas considérable. Les maîtres des maîtres de Sénèque sont quasiment contemporains des derniers scholarques. Par la suite, le stoïcisme impérial et les lignées de médecins (relativement bien documentées par les nombreux écrits de Galien) couvrent bien les deux premiers siècles ap. J-C. Le néo-platonisme prend ensuite le relai jusqu’à la fermeture de l’école d’Athènes en 529.
Et s’ouvre le grand hiatus : ces fameux « âges sombres » (dark ages), qui correspondent effectivement à un trou noir de la transmission intellectuelle. Les derniers néo-platoniciens tentent un temps de perpétuer la tradition philosophique en Perse. L’expérience ne prend pas : ils rentrent apparemment dans l’empire Byzantin en 533. Puis leur trace se perd… ou peut-être pas totalement.
Il existe en effet quelques fragments de continuité jusqu’aux haut-moyen-âge. À la fin du VIe siècle, un certain Étienne d’Alexandrie enseignait à Constantinople. C’est une figure mystérieuse, que l’on confond peut-être avec d’autres Étienne de la même époque. Il pourrait avoir fréquenté les derniers néo-platoniciens ; il pourrait avoir donné des leçons à Théodore de Tarse. Or, vers le mitan du VIIe siècle, Théodore voyage un temps avec un théologien anglo-saxon, Benoît Biscop (même si personne ne se risque à évoquer une relation de maître à l’élève, l’échange d’idées est probable). Le Benedict en question n’est autre que le maître de Bède le Vénérable et de Bède à la Renaissance carolingienne, il n’y a qu’un pas…
Ces réseaux brisés sont peut-être finalement plus instructifs que la belle lignée continue que j’envisageais initialement. Ils illustrent la grande fragilité des communautés intellectuelles. L’échange des idées n’est pas qu’un mécanisme abstrait : il requiert des outils et des dispositifs de communication coûteux.
Les citoyens et les royaumes hellénistiques n’avaient pas regardé à la dépense. Les écoles philosophiques d’alors sont alors vraiment des écoles : le Lycée et l’Académie sont régulièrement fréquentées par plusieurs centaines d’étudiants. Parallèlement, la circulation et la conservation du savoir est assurée par les grandes bibliothèques d’Alexandrie et de Pergame.
Cette circulation peut s’interrompre brièvement sans trop de dommages. Si le hiatus s’étend sur plus d’une génération, son impact est irréversible. Dans le meilleur des cas, les textes fondateurs de la communauté parviennent à survivre, mais les cultures textuelles (soit les pratiques intellectuelles et documentaires dont les textes étaient indissociables), s’éclipsent sans retour. C’est ainsi qu’un adepte de la pédagogie coopérative comme Aristote a pu être imposé comme une autorité indiscutable.
Et tout ceci nous ramène à Wikidata et aux grands projets collaboratifs de la connaissance libre. La valeur de ces projets ne réside pas dans un capital informationnel accumulé au fil des années, mais dans l’activité continuelle d’une communauté vivante. Étant donné l’immense corpus de copies numériques et physiques, les millions d’articles de Wikipédia ne sont probablement jamais perdus. Et, pourtant, sans actualisation et sans perspective d’amélioration continue, ce corpus perdrait progressivement toute pertinence. La dispersion des contributeurs et de la mémoire collective des usages communautaires signerait, de fait, la disparition du projet.
La visualisation des généalogies intellectuelles hellénistiques a finalement des accents élégiaques. Les derniers points marquent autant d’impasses irrémédiables. Les lignes rouges, hypothétiques, de la succession de Pyrrhon matérialisent une tentative finalement émouvante de reconstituer, malgré tout, une continuité définitivement perdue.
Diogène Laërce, Vie et doctrine des philosophes antiques, édition sous la direction de Marie-Odile Goulet-Cazé, Libraire générale française, 1999, p. 1144 [↩]
Jacques Brunschwig, art. « Euboulos d’Alexandrie », Dictionnaire des philosophes antiques, III, p. 250 [↩]
David C. Lindberg, The Beginnings of Western Science: The European Scientific Tradition in Philosophical, Religious, and Institutional Context, Prehistory to A.D. 1450, University of Chicago Press, 2010, p. 70 [↩]
Pour le cas particulier de l’Académie, cf. l’excellente synthèse de John Gluckner, Antiochus and the Late Academy, Göttingen, Vandenhoeck und Ruprecht, 1978 [↩]
Le contrat de la licence nationale Elsevier a été divulguée sur Rue89 depuis une semaine (et très largement partagé, bien au-delà des cercles universitaires : l’article que j’ai rédigé avec Rayna Stamboliyska totalise 80000 visites à ce jour).
Une réaction officielle se fait toujours attendre. L’AEF vient tout de même de publier quelque chose qui y ressemble : une interview du président de Couperin, Jean-Pierre Finance, et d’un des principaux négociateurs, Grégory Colcanap, qui explicite la position du ministère.
Seulement, je vous le donne en mille : cette dépêche est bloquée derrière un paywall… L’accès est conditionné par un abonnement à l’AEF. Voilà qui a le mérite d’une certaine cohérence : l’accord Elsevier, qui enterre pour cinq ans toute politique ambitieuse de libre accès, ne pouvait qu’être justifié que sur une plate-forme bien enclose…
Les deux intervenants se placent eux-même dans une position paradoxale. Ils sont tout à fait conscients de l’emprise monopolistique d’Elsevier. Jean-Pierre Finance résume bien cette boucle vicieuse où l’éditeur s’approprie des travaux de recherche financés par fonds publics puis les revend, chèrement, à des bibliothèques publiques :
nous sommes bien conscients d’être dans un rapport de force où l’éditeur impose à l’auteur de lui céder ses droits pour accepter de publier ses travaux, puis refacture l’accès à cette même publication à la communauté scientifique sans justification crédible du coût de la valeur ajoutée.
Quelle serait la meilleure réponse face à une telle captation ? Laisser ce système de double-captation mourir de lui-même, se dirait-on spontanément. Visée par des coupes budgétaires sans précédents, de nombreuses institutions (parfois très prestigieuses, comme Harvard ou la Bibliothèque Interuniversitaire de santé de Paris) renoncent à accéder aux corpus des grands éditeurs. Cette dynamique de désabonnement est très prometteuse : au pire, elle contraindra Elsevier et ses collègues à réviser sérieusement leur politique tarifaire, au mieux elle entraînera l’émergence de modèles éditoriaux inédits, structurés par le principe du libre accès.
Mais non : Jean-Pierre Finance appelle à négocier une licence nationale de cinq ans avec Elsevier. Cette procédure corrigerait le rapport de force actuel. Les universités ne sont plus isolées face au géant de l’édition scientifique.
Nous avons réussi une négociation centralisée, ce qui signifie que l’éditeur n’a pas la possibilité de faire une proposition plus avantageuse à certains avec l’optique de diviser pour mieux régner.
Sauf que… c’est exactement ce que l’éditeur fait. Que ce soit à l’échelle d’une université ou d’une licence nationale, les clauses de confidentialité d’Elsevier sont toujours valables. En l’absence de toute publicité, il est strictement impossible de savoir si les conditions obtenus sont réellement avantageuses. De l’aveu de Grégory Colcanap, le principal gain reste une « majoration modérée » par rapport à 2013 (ce qui ne serait pas mal, sur le principe, sauf que après 30 ans d’augmentation continue, l’on part de très haut).
Inversement, l’avantage de laisser les universités négocier seules, c’est qu’elles sont libres de claquer la porte au gré de l’évolution de leurs budgets et de leurs politiques éditoriales. La loi d’airain de l’offre et de la demande a au moins l’avantage de contraindre les institutions à faire des choix difficiles. Avec la licence nationale, l’on s’engage pour cinq ans et avec un budget a priori incompressible (172 millions au total, sans compte la TVA).
À ce propos, l’AEF évoque un point très sensible : le retrait de nombreux établissements initialement associés à la licence dans le premier projet d’accord divulgué en février. On passe de 631 à 476 établissements, soit plus d’un tiers d’établissements en moins. Jean-Pierre Finance justifie ce retrait au nom d’une clarification :
Le chiffre de 600 avancé lors de la signature du protocole d’accord était une estimation large qui comprenait des établissements achetant peu mais aussi les chancelleries des universités (rectorats), des IFSI non concernés, etc. Depuis, nous avons déterminé de manière précise les véritables ayants-droits.
En réalité, des institutions importantes se sont également retirées (entre autres, la BNF). D’après les informations dont je dispose, les conditions tarifaires ont joué un rôle décisif : ces établissements ont jugé plus avantageux de négocier directement avec Elsevier ou de renoncer à tout accès.
Sur l’open access, Jean-Pierre Finance considère que les modèles existants ne sont pas suffisamment matures pour envisager une substitution au modèle éditorial classique. Il pointe avant tout le manque d’engagement des chercheurs :
sortir de cette logique nécessite une adhésion complète des chercheurs et un changement de paradigme en termes d’évaluation.
Cette réaction correspond à un élément de langage récurrent au sein du Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur : si l’on ne fait pas plus d’open access, c’est avant tout parce que les chercheurs ne se mobilisent pas suffisamment. Or, les principaux blocages viennent du ministère. Aussi bien l’inscription dans le marbre de critères d’évaluation fondés sur des revues qualifiantes que la protection des droits de l’éditeur (qui garde une entière propriété sur la publication scientifique) bloquent de fait le développement du libre accès.
Pour le reste, l’interview évoque trois avancées effectivement positives (mais ça n’enlève rien au fait que la procédure est entièrement viciée) :
Les universités françaises gardent la propriété des données. C’est-à-dire que, si dans cinq ans, la licence nationale n’est pas reconduite, les universités continueront d’accéder aux articles déjà publiés. Seulement, un tel dispositif était déjà opérationnel cette année. Le consortium Couperin avait conçu une base de secours, PANIST, dans l’éventualité d’une rupture des accords avec Elsevier.
Une distinction nette est posée entre les publications en open access “gold” et les publications sous le régime du droit d’auteur classique. L’enjeu est d’éviter. Le principe est louable sur le papier. À ceci près que la part des publications Elsevier publiées en libre accès est très réduite (1% de revues en open access, 8% qui en contiennent selon mes calculs).
La licence de data mining a été assouplie : les chercheurs ne seront pas obligés de passer par l’API d’Elsevier. J’étais déjà revenu sur cette évolution il y a quelques semaines.
Quoi qu’il en soit, la licence nationale change clairement les règles du jeu. Je comptais beaucoup sur un pourrissement du système, dépassé par ses propres contradictions : les tarifs délirants des éditeurs et les politiques d’austérité budgétaires menant tout droit au point de décrochage total. Or, tout sera verrouillé pour cinq ans. Plutôt que d’attendre patiemment que les choses se décantent d’elles-mêmes, il devient nécessaire de s’engager concrètement : le manifeste du regretté Aaron Swartz pour une guerilla open access est plus actuel que jamais…
Ce petit billet d’humeur découle d’un message déposé sur la liste accès ouvert. Mon propos étant de nature à alimenter le débat consécutif au scandale Elsevier, je le reporte ici avec quelques compléments
Il y a aujourd’hui beaucoup d’interrogations sur les modèles de l’open access. Avec le temps, les couleurs et les propositions se multiplient, au point que le débat devient totalement illisible au nouveau venu : gold, green, diamond, platinium…
Je vais émettre une proposition plus radicale : l’open access entre aujourd’hui dans une phase politique. C’est-à-dire que les questions de gouvernance doivent être abordées au même titre que les questions de licence ou d’accès technique. Cette évolution pourrait se manifester par un nouveau repositionnement de la définition de référence de l’open access, un peu de la même manière que l’accès avec maintien du droit d’auteur traditionnel ou que les licences non-commerciales ont été progressivement exclu de son champ.
J’en viens ainsi de plus en plus à me dire que le modèle “auteur-payeur” (où l’auteur paie un droit à publier, généralement extrêmement onéreux) n’est pas de l’open access. Certes l’article est en ligne, certes la licence est souvent “libre”, mais tout le processus de production de la publication reste enclos (pas de libre accès sur les tarifs réels ou sur la phase d’évaluation où l’éditeur joue souvent un rôle direct, consolidation de la position dominante de Elsevier & co…).
Pour le reste, je ne crois pas qu’il soit nécessaire de se fixer une couleur de référence. Archives ouvertes, épirevues revues auto-gérées, évaluation a posteriori : toutes ces structures participent d’un écosystème sain de l’open access, dont il faudrait encourager le développement. L’adoption de licences libres favorise justement les reprises et les réappropriations : un article publié initialement sur une archive ouverte, peut très bien être validé a posteriori par une épi-revues ou republié dans une revue auto-gérée par un comité de chercheur et subventionnée par une université.
Si le tiers du quart du budget dévolu à la licence nationale d’Elsevier était consacré à l’élaboration et la consolidation de cet écosystème, la situation devrait peut-être se débloquer. L’argent ne manque pas : il est juste mal distribué.
J’avais publié dans la revue de l’Association des Bibliothèques de France un article sur la loi d’Isabelle Attard visant à reconnaître positivement le domaine public, dans le cadre un excellent numéro spécial sur les bibliothèques et les biens communs de la connaissance. Je n’ai pas eu le temps de le diffuser plus tôt, mais comme le sujet revient dans le débat public… Exceptionnellement, cet article est publié sous une licence CC-BY-SA-NC — pas d’autorisation commerciale et persistance de la licence même dans le cas d’œuvres dérivés.
Le domaine public est l’une des utopies que nous a léguées le siècle de Lumières. Il se constitue au cours du XVIIIe siècle, en même temps que la propriété intellectuelle. Il exprime un idéal irréalisable à l’époque : accéder sans restriction au patrimoine intellectuel de l’humanité. Toute création de l’esprit doit pouvoir devenir un bien commun de la connaissance, accessible et réutilisable sans condition.
Aujourd’hui cette utopie est devenue une réalité concrète. La démocratisation des réseaux informatisés permet l’échange des biens culturels et informationnels à un coût quasi-nul. Il suffit d’un téléphone pour accéder à un immense patrimoine intellectuel. À l’image du projet Gutenberg ou de la galaxie Wikimedia, de grandes communautés autonomes préservent et entretiennent cette ressource universellement partagée. Des médias (la Public Domain Review) et des événements périodiques (la Journée du domaine public) contribuent à fédérer cette culture du domaine public.
La Public Domain Review (CC-BY-SA, consultée le 13 juin 2014)
Et pourtant, en droit formel le domaine public n’existe pas. La loi française ne reconnaît pas officiellement son existence. Les autorités juridiques se contentent d’une définition négative et informelle : est dans le domaine public toute création dont les droits patrimoniaux ont expiré.
Un domaine public sous enclosures : le copyfraud
Cette définition négative crée un déséquilibre profond. Tandis que le piratage est sévèrement réprimé, rien ne protège le domaine public. Une organisation peuvent réclamer des droits indus sur un contenu passé dans le domaine public, sans jamais être sanctionnée. C’est que l’on appelle le « copyfraud » ou fraude au copyright.
Le copyfraud s’apparente à un piratage inversé : il met en cause un faux détenteur de droit qui attente à la liberté de l’utilisateur1 . Cette notion a été introduite par le juriste américain Jason Mazzone, dans un article publiée en 2006. Elle regroupe les quatre infractions suivantes :
la fausse déclaration de possession d’un contenu tombé dans le domaine public2 ;
la prétention à imposer des restrictions d’utilisation non prévues par la loi3 ;
la prétention à privatiser un contenu en arguant de la détention d’une copie ou d’une archive de ce contenu4 ;
la prétention à privatiser un contenu tombé dans le domaine public en le diffusant sous un nouveau support5 .
Tous ces actes sont répréhensibles dans la plupart des législations européennes et américaines. Ils nuisent profondément aux droits du public et des créateurs : « Les utilisateurs recherchent des licences et payent des redevances pour reproduire des œuvre que chacun est libre d’utiliser ou altèrent leurs projets créatifs pour retirer un contenu libre de droit »6 . Ils entraînent des coûts indus : des biens culturels sont artificiellement surévalués au détriment du jeu de l’offre et de la demande.
Et pourtant, les fautifs n’encourent aucune sanction. « Les fortes protections accordées aux copyrights par la loi ne sont pas équilibrées par des protections explicites pour le domaine public. En fait, le code de la propriété intellectuelle crée de fortes incitations en faveur du copyfraud. »7 . Un éditeur a tout intérêt à opter pour une protection maximale afin de contrôler l’ensemble des réutilisations.
Le copyfraud est très largement répandu. Il ne profite pas qu’au secteur privé : des institutions publiques y ont fréquemment recourt. Dans ce cas, la trahison à l’égard du public est double. Non seulement ces institutions enfreignent l’esprit du code de la propriété intellectuelle mais elles contreviennent à leur mission de service public : favoriser l’accessibilité du patrimoine culturel et scientifique.
En France, cette captation est souvent justifiée par une application détournée de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès à l’information publique. Des contenus du domaine public sont requalifiés en « documents administratifs »8 , détenus par l’État, afin d’apporter des restrictions plus ou moins étendues à leur réutilisation. La Bibliothèque Nationale de France a numérisé un immense corpus de livres et de publication placés dans le domaine public. Ces fichiers sont publiés sur Gallica sous une licence empêchant la réutilisation commerciale : « Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (…) La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence. »9 Rien ne justifie cette restriction indue : le domaine public français suppose l’épuisement total des droits patrimoniaux. A fortiori, les recettes tirées de cette licence de réutilisation commerciale ne profitent pas aux auteurs, mais seulement à Gallica. Le Musée d’Orsay va au-delà en incluant directement des reproductions de contenus issus du domaine public dans le régime général du droit d’auteur.
Ces protections ne limitent pas seulement les droits du public : elles entraînent une privatisation du domaine public. Depuis quelques années, les bibliothèques françaises accordent des exclusivités commerciales à des entreprises privées. La ville de Lyon a accordé ainsi une exclusivité de 25 ans à Google pour la numérisation de ses fonds. La Bibliothèque Nationale de France a conclu une série de contrats avec Proquests, spécifiant une exclusivité d’une dizaine d’années. La relation de continuité entre copyfraud et privatisation du domaine public est nette :
BnF–Partenariats est propriétaire de tous les fichiers numérisés et des métadonnées créées à l’occasion du partenariat (…) Pour garantir l’équilibre économique du partenariat et permettre la couverture des investissements supportés par les partenaires, des droits exclusifs sont consentis à ProQuest10 .
Renforcer le domaine public : la loi Attard.
Afin de mettre un terme à ces dérives, la députée Isabelle Attard a proposé en novembre 2013 une loi « visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité »11 . Cette proposition fait suite à une journée d’étude sur le domaine public organisée à l’Assemblée nationale le 31 octobre 2013. Une tentative de formalisation juridique développée par Lionel Maurel en octobre 2012 annonçait également certaines dispositions de la loi Attard12 .
Le préambule rappelle que la philosophie du droit d’auteur exige une relation équilibrée entre propriété intellectuelle et domaine public :
Le domaine public constitue un élément essentiel pour l’équilibre du droit d’auteur, mais il est actuellement invisible dans le code de la propriété intellectuelle.
Plusieurs études historiques récentes montrent que le domaine publique n’est pas né par hasard ou par accident : il se constitue au terme d’un important débat public13 . Au XVIIIe siècle, certains éditeurs souhaitent imposer le principe d’une propriété intellectuelle perpétuelle14 . Les droits de la totalité des œuvres, y compris celles remontant à la plus haute antiquité, auraient pu être attribuée à des éditeurs15 . Cette option a été explicitement rejetée au profit d’un contrat social harmonieux entre le public, l’auteur, et l’éditeur. En 1774, la chambre des lords rejette définitivement le copyright perpétuel, à l’issue d’un vibrant discours de Lord Camden :
Le savoir et la science ne doivent pas être enchaînés à une telle toile d’araignée (…) [Ils] sont dans leur nature des choses de droit public (publis juris) et devraient être, en général, aussi libres que l’air ou l’eau16 .
Prise en 1774, la décision Donaldson v. Beckett rejette définitivement le copyright perpétuel.
Pour restaurer cet équilibre originel, le premier article de la loi Attard établit que toute création est par défaut dans le domaine public :
Les créations appartiennent en principe au domaine public, sauf lorsqu’elles constituent des œuvres de l’esprit. Est considérée comme une œuvre de l’esprit au sens du présent code une création originale portant l’empreinte de la personnalité de son auteur et bénéficiant d’une mise en forme. (art. 1)
La préséance du domaine public sur toute protection ne clarifie pas seulement le statut des œuvres dont les droits patrimoniaux ont expirés. Elle remet les biens communs au cœur du code de la propriété intellectuelle :
Sont également considérés comme appartenant au domaine public les données, faits, idées, procédures, procédés, systèmes, méthodes d’opération, concepts, principes ou découvertes.
Pour le juriste Michel Vivant, le domaine public comprend en effet un vaste « fond commun » qui intègre également « tous les matériaux ayant vocation à être utilisés dans le cadre d’un processus créatif »17 .
Ainsi, la loi Attard n’a pas qu’une vocation patrimoniale : elle rationalise la législation française sur les données et les informations, en distinguant explicitement le domaine public des informations brutes, des créations originales donnant lieu à une protection (œuvre de l’esprit, structure d’une base de données). Dans un rapport remis à Étalab en février 2014, le collectif Savoirscom1 envisage de refondre la loi de 1978 sur l’accessibilité des données publiques sur la base de ce domaine public de l’information :
Le déploiement d’une politique d’ouverture de l’information publique pérenne semble […] indissociable d’une clarification du domaine public dans le droit français18 .
À partir de cette définition fondamentale, le texte délimite précisément le périmètre du domaine public. L’identification des œuvres est facilitée par l’instauration d’un registre national :
Un registre national recense les œuvres de l’esprit appartenant au domaine public en application de cette même législation (art. 11).
Chaque administration est tenue de publier et de tenir à jour son propre registre :
Les administrations qui détiennent des œuvres de l’esprit appartenant au domaine public sont tenues de tenir à la disposition des usagers un répertoire de ces œuvres (art. 13) .
Ainsi délimité, le domaine public n’est plus un lieu vide, couramment privatisé à des fins marchandes ou administratives, mais une qualité quasiment inaliénable. Les copies fidèles ne peuvent donner lieu une couche de droit supplémentaire :
Les reproductions fidèles d’œuvres de l’esprit en deux dimensions appartenant au domaine public appartiennent au domaine public (art. 2) .
Dans une même optique, l’inclusion d’un contenu du domaine public dans une œuvre protégée ne saurait entraîner sa privatisation :
La propriété ainsi reconnue à l’auteur d’une œuvre composite est sans effet sur l’appartenance éventuelle au domaine public des œuvres qui y sont incorporées (art. 3)
Toutes ces dispositions ne restent pas purement formelles. Dans la continuité des prescriptions de Jason Mazzonne, la loi Attard entreprend de sanctionner le copyfraud :
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intégrité du domaine public (art. 7) .
La proposition d’Isabelle Attard a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 21 novembre 2013, puis renvoyée à la commission des affaires culturelles. En attendant un éventuelle adoption, les signes d’une reconnaissance du domaine public se multiplient. Le Ministère de la culture a multiplié les initiatives visant à protéger et promouvoir ce patrimoine intellectuel commun : développement d’un calculateur du domaine public19 , lancement du Joconde Lab, un service de métadonnées culturelles qui reprend du contenu de Wikipédia20 , organisation de d’atelier mash-up « à partir d’œuvres entrées dans le domaine public »21 .
Même si il n’a pas encore débouché sur des mesures concrètes, ce tournant est hautement symbolique. Création des Lumières, le domaine public a été progressivement vidé de sa substance par deux siècles de marchandisation sans limites. Aujourd’hui, ce processus se stabilise, voire tend à s’inverser. Il ne faut jamais désespérer d’une utopie…
Update : I have published a much detailed account of the Elsevier-France deal on Rue89 with Rayna Stamboliyska. It has also been translated in english on the blog of the OKFN
This is a disturbing parallel. While the Dutch proudly rebuke Elsevier and contemplate embracing a 100% open access policy, France has just signed a € 172 millions national check with the leading scientific publisher.
This agreement is official… well not really in fact. Some universities echoes the agreement. But the website of the French Ministry of research and Higher education remains surprisingly silent.
There is actually nothing to be proud of. According to some leaked sources, the whole agreement costs almost 172 millions (171 697 159 € 27 c., to be accurate). For each year, the cost will vary from 33 to 35 millions.
That’s a lot of money. Granted, the agreement covers several hundred of universities and hospitals. Granted, this is probably comparable to to the expenses of the previous national license with Elsevier (so far, the deals remaining confidential, there is no way to know).
Yet, French research is in disarray. Some universities are on the verge of bankruptcy. Others anticipates four meager years. Strangely enough, money is not the problem. The French State actually gives away several billions each year in the form of tax incentives so that private companies fund research (the “Crédit impôt recherche”). This policy has proven dramatically ineffectual : it is actually nothing more than a tool for tax optimization, that does little if nothing to encourage research.
Rejecting the agreement (as the dutch seems to dare), would not only save a lot of money. It would have forced the universities to impulse a radical change. Creating new editorial models (like the collaborative, autonomous, researchers-owned journals), reforming bygone evaluation criteria, adopting a german-like law to partly remove the publishers’ right after a short period of exclusivity: all theses much-needed evolution would have become unavoidable. We had a great opportunity to change a system that breaks apart in every possible way. We have just missed it.
The France Ministry of research can be held directly responsible. While we have heard a good deal of open access hocus pocus for the past few years, the real program was quite different. In a private exchange with the French Academy of Science, the Minister of Research, Geneviève Fioraso, specified her three top priorities : developing a national open repository, HAL (that’s the nice part), concluding a national license with Elsevier, developing the Istex project (that requires one additional national license with Elsevier). That’s right : Elsevier is at the very center of two of the tree main priorities to favor the development of French research.
Everything was already decided, even before the negotiation began. The French negotiator, the Couperin consortium, was forced to play a game with loaded dices. It has not managed so badly. The new deal is actually 15 millions euros cheaper (partly because some institutions, like the French National Library leaved the national license to negotiate directly with Elsevier). And the wording of the agreement is, to some point, witty. For instance, the data mining license (that draws from the terrible Elsevier license) states that “researchers can do text and data mining mainly through Elsevier API”. This adverb, “mainly” (“notamment” in French) changes a lot of thing : it means that French researchers could retrieve data from the Elsevier database using other technique than the limitative API.
You can already read the text and data mining agreement of this blog. I have received other leaked documents. I will probably disclose them by the next few days.
N.B. : ce billet est régulièrement mis à jour pour tenir compte de nouvelles informations complémentaires.
Le consortium Couperin, qui représente les universités et établissements hospitaliers français vient de renouveler pour 5 ans une licence nationale avec Elsevier, le leader mondial de l’édition scientifique. L’information est officielle… sans l’être vraiment. À ma connaissance, on ne la trouve encore nulle part sur le site de Couperin ou du Ministère de l’Enseignement supérieur. Seules quelques universités s’en font discrètement l’écho. Ainsi en est-il d’une école de Management de Nantes :
Les possibilités de consultation des revues éditées par Elsevier via la plateforme Science Direct ont changé ! La négociation a été longue et pleine de rebondissements, mais le consortium Couperin, l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur et l’éditeur Elsevier sont finalement arrivés à un accord : désormais la « Freedom Collection » d’Elsevier est accessible aux abonnés à ScienceDirect, dans le cadre d’une licence nationale
Il n’y a en effet pas de quoi triompher. D’après mes informateurs, l’opération représente un investissement de 172 millions d’euros sur cinq ans (171 697 159 € 27 c. exactement), soit 33 à 35 millions par an (le versement varie légèrement d’une année à l’autre).
Certes, l’accord couvre l’accès de plusieurs centaines d’universités et de centres hospitaliers. Certes les sommes engagées ne sont probablement pas supérieures à ce qui était dépensé par le passé (le déficit systématique de transparence sur les licences nationales conclues avec Elsevier ne permet pas d’en juger).
Seulement, la recherche française est à la diète : des universités sont en situation de quasi-faillite ; les autres se préparent quatre ans de galère ; le gouvernement reste sourd à la mobilisation des chercheurs. Et la non-reconduction de l’accord n’aurait pas seulement généré des économies appréciables : elle aurait accéléré la conversion de l’édition scientifique au libre accès, en mettant les responsables de la recherche publique au pied du mur. Création de nouveaux modèles éditoriaux (basé, par exemple, sur les épirevues), réforme de critères d’évaluation obsolètes, adoption d’une loi à l’Allemande suspendant les droits de l’éditeur au bout d’un an : toutes ces évolutions salutaires seraient devenues indispensables. Et, en attendant, Couperin avait développé une plate-forme de secours pour continuer d’accéder aux articles d’Elsevier antérieurs à 2013. On tenait là l’occasion idéale de réformer un système vermoulu de toute part. On vient de la louper.
Et pourtant, la licence nationale est présentée comme l’un des axes principaux de la politique scientifique française. En témoigne cet échange privé de la Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur à l’Académie des sciences relayé par un discours d’Alain Abécassis au congrès de l’ADBU :
Le 10 mars 2014, la ministre a exposé à l’Académie des Sciences, via un courrier, les 3 avancées faites ces deux dernières années par la France dans ce domaine de [l’édition de l’information scientifique et technique] : la convention HAL (…) le projet Istex (…) la mise en œuvre d’une licence nationale avec l’un des principaux groupes d’édition scientifique mondiaux, Elsevier.
Prisonnier d’un jeu où les dés étaient pipés d’avance, le consortium Couperin s’est sans doute bien débrouillé. Il a obtenu un rabais non négligeable de 15 millions d’euros par rapport à la somme initialement envisagée dans un document confidentiel de février (188 millions d’euros). Une partie de ce rabais semble cependant dû au retrait de plusieurs institutions (telles que la BNF) qui financent peut-être directement leur accord avec Elsevier.
La licence de data mining a été clarifiée et limite partiellement les prétentions d’Elsevier à revendiquer un droit d’auteur sur l’information et les données “brutes”. Les multiples réactions suscitées par la divulgation du document de février par Daniel Bourrion et par sa reprise sur Rue89 ont sans doute aidé…
Vous pouvez déjà consulter sur Sciences communes la clause de data mining contenue dans le contrat. Je publierai plusieurs compléments dans les prochains jours, notamment si j’arrive à obtenir les documents du marché (a priori ils seraient communicables). Et, si vous disposez d’informations supplémentaires sur le sujet n’hésitez pas à me contacter.
À défaut de pouvoir contester cet accord définitivement acté, je vais lui faire un peu de publicité…
La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on parler de MiningLeaks ?). Le collectif Savoirscom1 vient de publier le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur « l’exploration de données ». De mon côté, j’apporte quelques informations sur l’accord conclu entre le consortium Couperin et Elsevier concernant la licence de data et text mining accordée par le géant de l’édition scientifique à plusieurs centaines d’établissements universitaires et hospitaliers français.
Contre toute attente, les nouvelles sont meilleures du côté d’Elsevier que du CSPLA : en digne représentant des ayants-droits, le Conseil vient de retoquer toute éventualité d’exception au droit d’auteur pour les projets scientifiques de text mining (alors que le Royaume-Uni vient tout juste d’en voter une, et qu’il s’agit d’un des principaux axes des projets de réforme européens du droit d’auteur). Savoirscom1 condamne fermement cet attentisme doublé d’un certain mépris pour de nouvelles pratiques de recherche :
Le ton est donné dès la préface dans laquelle l’exploration de données est qualifiée d’activité de « nature parasitaire ». Ce terme est particulièrement choquant, puisqu’il il englobe sous cette dénomination péjorative des activités d’étude et de recherche, qui sont les premiers bénéfices que l’on peut attendre du développement des pratiques de fouilles de données (…) cet attentisme aura de graves conséquences, car l’absence d’intervention du législateur laissera le champ libre à de gros acteurs du monde de l’édition, comme Elsevier ou Springer
Puisque l’on parle des licences privées, les nouvelles conditions obtenues par Couperin sont meilleures (ou plutôt moins pire…) que prévues. Elles bordent certaines dérives graves habilement agencées par l’équipe juridique d’Elsevier qui tente d’instrumentaliser les licences Creative Commons pour introduire des enclosures inédites. Néanmoins, la situation demeure assez inquiétante et ne fait que souligner l’urgence d’une exception légale correctement délimitée.
Avant toute chose, remontons un peu dans le temps pour ceux qui n’auraient pas suivi le feuilleton.
Des Creative Commons au service des enclosures
En janvier dernier, Elsevier dévoile ses nouvelles conditions d’accès au Text et Data mining (fouille de texte et de données en bon français). Cette initiative vise à répondre à une pratique émergente : l’utilisation de techniques d’analyse automatisée d’un corpus pour synthétiser un champ de recherche. Le projet Text2Genome a ainsi permis d’identifier les acquis de plusieurs millions d’articles de recherche en biologie sur le génome humain. Très prometteuses, ces techniques se heurtent à une limite légale : les éditeur détiennent les droits d’accès aux publications scientifiques. De délicates négociations sont nécessaires pour y accéder, ce qui peut prendre plusieurs années.
Le Processus d’indexation de Text2Genome
Elsevier a pris l’initiative de définir un cadre d’accès unique. Cela paraît louable à première vue. Sauf que la multinationale en profite pour poser toute une série de précédents juridiques, allant jusqu’à contester par anticipation plusieurs principes fondateurs du droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation de techniques de Mining sur le corpus d’Elsevier est soumis à plusieurs restrictions :
L’utilisation obligatoire de l’API maison d’Elsevier
Une limitation des extraits à 200 signes.
L’obligation de placer le résultat de la recherche sous une licence non-commerciale.
L’obligation d’inclure un lien DOI vers la source originelle (article…)
Les trois dernières restrictions sont particulièrement problématiques. Elles s’apparentent à une remise en cause de deux droits fondamentaux : le droit de citation (qui doit être courte, mais n’est pas limitée à 200 signes et n’est pas couverte par des droits patrimoniaux) et, surtout, le droit de diffuser librement une information (on parlerait ici plutôt de domaine public de l’information).
Les termes de la licences sont en effet suffisamment larges pour servir de base à un droit d’auteur de la donnée. Depuis une vingtaine d’année, il existe certes un droit des bases de données en Europe, mais il ne peut porter que sur la structure de la base (sous réserve qu’elle soit suffisamment complexe et originale ; la jurisprudence a été assez sévère à cet égard). Les données brutes contenues dans la base ont le statut d’informations, soit d’entités non originales qui demeurent librement appropriables.
Or, Elsevier souhaiterait manifestement revenir sur cette limite. L’éditeur n’est pas le seul. Les industries culturelles tentent également d’emprunter cette voie, en instrumentalisant le débat sur les données personnelles. Une initiative marketing du forum d’Avignon, la déclaration préliminaires des droits de l’homme numérique, procède ainsi à un amalgame entre protection des données et protection des œuvres sujettes au droit d’auteur. Cette récupération a été fermement dénoncé par une réaction collective de plusieurs associations (dont Savoirscom1, l’OKFN et République citoyenne) :
Nous souhaitons donc rappeler qu’une donnée dite personnelle n’est pas une œuvre de l’esprit et ne devrait pas être considérée comme telle. De même, une œuvre de l’esprit n’est pas une donnée personnelle et ne devrait pas être considérée comme telle.
Elsevier n’a au moins pas l’hypocrisie de prétendre protéger les données personnelles. Sa tactique est différente : sous prétexte de requérir une gentille licence Creative Commons il introduit subrepticement une forme de droit patrimonial sur les informations ou les courtes citations.
Représentées par le consortium Couperin, les universités françaises tentent de renouveler une licence nationale avec Elsevier, venue à expiration fin 2013. Elles parviennent en février à un accord… fortement critiqué. Un bibliothécaire, Daniel Bourrion, dévoile son contenu, avant d’être contraint de se rétracter au nom d’un devoir de réserve. L’accord détaillé est finalement republié sur ce blog, puis repris dans un article sur Rue89.
Le montant total des sommes engagées sur cinq ans, près de 200 millions d’euros, paraît extravagant dans un contexte de crise globale des universités. Et la clause de Data Mining crée un précédent dangereux, un peu comme si Elsevier écrivait sa propre loi. Dans l’ensemble, les dispositions initiales de l’éditeur sont reprises sans plus de précision. Rien n’empêche d’éluder totalement le droit de citation ou d’introduire les bases d’un droit d’auteur de l’information :
Tous les contenus accessibles et souscrits sur ScienceDirect dans le cadre de cet accord seront utilisables à des fins de data et text mining via une interrogation des données par une API connectée à la plateforme ScienceDirect. Les modalités appliquées seront celle du cadre juridique défini par Elsevier pour ce type de service.
Ce projet initial a été clarifié. Comme je le signalais plus haut, une nouvelle version de la clause de Data Mining a été transmise à Sciences communes (j’ai changé la mise en forme pour en clarifier la lecture). Elle a manifestement profité des mises au point de plusieurs acteurs de poids et d’une réflexion beaucoup plus poussée du consortium Couperin. Ainsi, dans le cadre des auditions du CSPLA sur le statut juridique du data mining, Couperin avait cosigné avec l’Association des Directeurs et personnels des Bibliothèques Universitaires (ABDU) une critique cinglante des licences contractuelles proposées par les éditeurs.
Hors de l’exception, point de salut :
L’exception sans compensation apparaît donc comme la seule voie praticable pour régler juridiquement le problème soulevé par le TDM au regard du droit sui generis des bases de données.
Parallèlement, l’ABDU et une vingtaine d’autres bibliothèques européennes diffusent une lettre ouverte à Elsevier, forçant la multinationale à réagir. Le 10 juillet, la directrice juridique d’Elsevier, Gemma Anderton, est contrainte de réaffirmer la position générale de la firme et énonce plusieurs concessions secondaires. Ainsi la licence ne doit plus être précisée à chaque produit (notons tout de même que l’éditeur pratique toujours une stratégie des termes juridiques vagues…) mais peut faire l’objet d’une annonce globale :
Grâce aux réactions des chercheurs, nous ne requerrons plus l’association d’une licence spécifique à chaque produit mais nous invitons les chercheurs à signaler clairement que le contenu diffusé dans chaque produit peut appartenir à d’autres et qu’ils ne pourront les réutiliser que dans un but non commerciale, sous réserve que l’auteur original et la source soient crédités.
Un accord plus équilibré ?
En dépit de cette sensibilisation accrue et d’un recul notable d’Elsevier, certaines dérives n’ont pas été entièrement écartées. Le contrat final ressemble en partie à un copier-coller du contrat conclu avec ISTEX
Par rapport à l’annonce, l’accord a gagné en clarification. Il n’est plus question de tous les contenus mais de produit TDM (pour Text et Data Mining). On ne parle plus d’une information au sens large mais bel et bien de la bases de données constituée à partir des recherches. Le risque d’une contamination des conditions de licence (obligatoirement non-commerciale) à la totalité des productions scientifiques issues du projet est en partie désamorcé.
[l’Abonné peut] procéder à des analyse de données et de la fouille de texte (« Text and data mining » ou TDM) notamment via l’API accessible à l’adresse http://www.developers.elsevier.com pour, en continu, et de manière automatique, indexer, extraire et/ou traiter des informations provenant des Produits Souscrits auxquels l’Abonné souscrit séparément et charger et intégrer les résultats (la « Production TDM ») sur un serveur utilisé pour le système de text-mining de l’Abonné en vue de sa consultation et de son utilisation par les Utilisateurs Autorisés;
Comme on le voit dans l’extrait ci-dessus, un adverbe marque une autre concession importante : notamment. Les chercheurs pourront notamment utiliser l’API d’Elsevier ce qui laisse à entendre que ce ne sera pas la seule porte d’entrée possible. Pour mémoire, la politique générale d’Elsevier fait toujours de l’API l’unique voie d’accès (ce qui conditionne fortement les usages possibles) :
All access to content for text mining purposes must take place through our APIs and remind you that in order to maintain performance and availability for all users, the terms and conditions of access to ScienceDirect continue to prohibit the use of robots, spiders, crawlers or other automated programs, or algorithms to download content from the website itself.
Par ailleurs, la limite de 200 signes a été retirée pour tous les chercheurs bénéficiant de la licence nationale. Ce retrait met fin à plusieurs absurdités, telles que l’impossibilité de faire rentrer des noms de composés chimiques, dont la taille excède parfois 200 signes.
[l’Abonné peut] distribuer à l’extérieur (en dehors du groupement d’Abonnés, c’est-à-dire du Consortium Couperin.org, du MENESR et des établissements listés à l’annexe 1 du CCAP du marché n° 201412 ABES-Elsevier) la Production TDM, pouvant inclure quelques lignes d’un texte reposant sur la requête et extrait d’articles individuels ou de chapitres de livres complets dans la limite de 200 signes
Le problème se posera toujours dès lors qu’il s’agira d’impliquer un chercheur ou une institution extérieure, mais il y aura sans doute moyen de frauder discrètement (les identifiants d’accès universitaires circulent déjà largement…). À cet égard la licence nationale opère un rapprochement souhaitable entre le droit de lire et le droit d’extraire : ceux qui peuvent accéder aux articles peuvent également en retirer automatiquement des données et des informations sans contraintes techniques lourdes.
Pour autant, tout n’est pas parfait. Même si il a dû revenir sur certaines de ses prétentions (telles que le contrôle généralisé par l’API ou le flou de la notion de contenu), Elsevier écorne toujours ces deux droits fondamentaux que sont le droit de courte citation et, surtout, le droit de diffuser l’information. Le produit TDM est envisagé dans sa totalité, ce qui va bien au-delà de la législation européenne sur les bases de données. Si l’on applique le texte de l’accord à la lettre, l’ensemble des données passent sous une licence creative commons non-commerciale. À l’instar de la déclaration bidonnée du forum d’Avignon, l’éditeur scientifique considère la base de données dérivée comme une œuvre, dont l’on pourrait délimiter les conditions de protection :
La présente œuvre est distribuée en vertu des conditions Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale (CC BY-NC) 3.0, qui autorise son utilisation non-commerciale, sa distribution et sa reproduction sur tout support, pour autant que l’auteur et la source d’origine soient cités.
Tout ceci s’appliquerait parfaitement à une œuvre de l’esprit. Sauf que nous avons à faire à une base de données, dont seule la structure (et encore dans des cas fortement délimités par la jurisprudence) peut faire l’objet d’une forme de protection et celle-ci n’a rien de comparable Et, ce faisant, Elsevier maintient également subrepticement une forme de droit d’auteur patrimonial sur les citations. C’est là l’élément déterminant qui fonde l’exercice de ses droits sur les œuvres dérivées : la présence de citation de 200 signes, dont il est explicitement précisé qu’elles ne peuvent pas permettre de reconstituer les articles originaux. C’est là une posture cohérente avec la politique générale d’Elsevier en matière de text mining :
Le chercheur doit accepter que bien qu’il détienne le produit de sa recherche, les extraits présentés dans cette production peuvent contenir des droits de l’éditeur, de l’auteur ou de tierces parties.
Cette dérive ne surprendrait pas le fondateur des Creative Commons, Lawrence Lessig. Dès le milieu des années 2000, il s’inquiète de l’inadaptation des licences libres aux droits des bases de données. Mal appliquées, elles risquaient de recréer des enclosures, en conditionnant certaines libertés offertes par les divers codes de la propriété intellectuelle (libre reprise des informations ou des courtes citation). La conception du projet Science Commons a permis d’identifier clairement ce risque :
The core insight behind the Science Commons Data Protocol is that the solution to these problems is to return data to the public domain by relinquishing all rights, of whatever origin or scope, that would otherwise restrict the ability to do research (…) So in Kuhn’s terms, this is a revolution, in the sense that it departs from a trend towards placing increasing restrictions on data. But in another sense, it is far from revolutionary, because it is how science has worked best in the past and, we believe, how it must work in the future if we want science to help us find cures.
Cette réflexion essentielle (et, pour partie, prémonitoire) n’est pas si bien connue. Pour ceux que le sujet intéresse, je l’ai évoqué en détail à l’occasion d’une journée d’étude de l’Université d’Angers sur le droit d’auteur :
Depuis l’année dernière, dernière version des licences Creative Commons (dite 4.0) délimite clairement l’amplitude des droits réservés en matière de bases de données : ils ne s’appliquent qu’aux structures de la base et jamais aux informations. Évidemment, Elsevier ne se réfère qu’à la version 3.0.
Une monstruosité juridique
Enfin, ce n’est qu’un contrat parmi d’autres. Elsevier s’empresse de préciser que cela ne remet nullement en cause plusieurs accords antérieurs (tel que ceux conclus avec ISTEX) :
Les parties conviennent qu’en aucun cas, les droits garantis dans la licence au titre du marché n° 2014-12 ne viennent limiter ou annuler les droits concédés par Elsevier sur les données dans le cadre du marché n° 2013-20 concernant l’acquisition d’archives de revues dans le cadre du projet ISTEX.
La comparaison du contrat de Couperin avec le contrat ISTEX conclu l’année dernière (sur une plus petite échelle il est vrai) est d’ailleurs évocatrice. La clause de text mining accordait une limite élargie à 350 mots (et non des signes), mais elle était moins souple sur les usages (les métadonnées sont également inclues parmi les propriétés d’Elsevier et l’API est la seule et unique voie d’entrée) :
distribuer à l’extérieur la production TDM pouvant inclure quelques lignes d’un texte reposant sur la requête et extrait d’articles individuels ou de chapitres de livres complets (« Fragments ») dans la limite de 350 mots consécutifs ou des métadonnées bibliographiques. En cas de distribution de fragments et/ou de métadonnées bibliographiques, ils doivent être accompagnés d’un lien DOI (identificateur d’objet numérique) redirigeant vers l’article ou le chapitre de livre complet concerné (p. 12).
Et c’est là que l’on perçoit un autre effet néfaste de ces licences privées : créer des monstruosités juridiques en démultipliant les régimes d’usages. Que se passera-t-il si un chercheur associé à ISTEX collabore avec un chercheur bénéficiant de la licence nationale ? L’un pourra publier une base contenant des citations de 350 mots et l’autre se contentera de 200 misérables signes (soit environ 10 fois moins). Inversement, l’un aura peut-être la possibilité d’extraire le contenu des corpus d’Elsevier sans passer par l’API (alors que pour l’autre c’est définitivement exclu). Évidemment je n’envisage pas le cas suprême de la collaboration internationale d’une dizaine de chercheurs ayant chacun leurs propres conditions (j’imagine que Elsevier a essaimé des déclinaisons de sa licence data mining un peu partout).
Si, comme le prévoit le CSPLA, la possibilité d’une ébauche de débat sur une exception ne sera pas ouverte avant deux ans, je sens que le data mining pirate va devenir furieusement tendance. D’ailleurs, pour ceux qui cherchent des trucs et astuces, j’en ai quelques uns en magasin…
En ce mois d’octobre, ce petit carnet de recherche prend corps. Je présenterai un « cycle » informel de quatre interventions autour de mon sujet de prédilection : la science comme bien commun.
Trois interventions s’inscrivent dans le même cadre : la semaine du libre accès. Il faut dire que le thème de l’édition 2014 me concerne directement : « génération open », ou comment doctorants et jeune chercheurs s’approprient les enjeux de l’open access.
La série s’ouvre sur une journée d’étude organisée à l’Université de Toulouse – Jean Jaurès le 13 octobre. Les termes du débat sont posés d’emblée : « A la part croissante prise par la marchandisation de la connaissance émerge, depuis quelques années, une tentative de réponse autour du concept de bien commun. » L’emprise du marché sur la recherche n’a jamais été si profonde. Mediapart vient de publier un témoignage accablant de cette dégradation du quotidien de la recherche : ivresse des évaluation et du « reporting » sans cohérence d’ensemble, transformation du chercheur en manager, imposition d’un esprit de contribution au détriment de la collaboration scientifique.
L’open access ne saurait représenter, en soi un élément d’émancipation. Les industries académiques se sont amplement adapté à cette nouvelle donne. Les rentes d’Elsevier n’ont jamais été si élevées. Dans une étude aux allures d’élégie, Goodbye to Berlin, Richard Poynder démontre que la conversion à l’Open Access a en réalité enrichi les oligopoles installé en favorisant des mécanismes de double perception : un auteur achète un droit à publier ; l’article est ensuite vendu à l’unité ; certains services supplémentaires (data mining) peuvent ensuite s’ajouter à l’addition.
Les revenus des industrie académique bénéficient grandement des contributions bénévoles des chercheurs (les carrés gris = ce qu’elles paieraient si les évaluateurs des articles étaient défrayés)
Les règles du jeu doivent être repensées. Tant que la recherche sur fond public demeure intégralement structurée par une logique de marché (au point que les critères d’évaluation sont pensés pour une publication dans des revues commerciales), la généralisation de l’open access sera purement cosmétique. La notion de bien commun constitue une piste éclairante. Les technologies numériques ont autorisé l’avènement de grandes communautés autonomes sur le modèle de Wikipédia ou de OpenStreetMap. Ces précédents concrets nourrissent de riches spéculations autour d’une transformation radicale de nos paradigmes économiques et sociaux. Des mécanismes inédits, telles que les licences à réciprocité, sont ainsi formalisés pour renforcer des communautés de savoir autonomes et spontanées. Le rôle de l’État est repensé sous la forme d’un État partenaire ou d’un Gouvernement ouvert.
Pendant la première partie de cette journée d’étude, je présenterai plusieurs « réflexions théoriques sur l’application de la notion de bien commun à l’activité scientifique » avec mon collègue de Savoirscom1, Marc Lavastrou. Ces réflexions tournent essentiellement autour du questionnement suivant : comment appliquer à la production des connaissances (a fortiori scientifiques) ce concept de « bien commun », initialement conçu pour décrire des formes de gestion des terres non structurées par le principe de propriété privé ?
La journée d’étude se poursuit l’après-midi avec deux tables rondes à visée pédagogique. La première présente des retour d’expérience de jeunes chercheurs vis-à-vis des interface de partage des publications scientifiques (archives ouvertes, réseaux sociaux académiques). La seconde introduit le fonctionnement des licences Creative Commons.
Ma seconde intervention prolonge directement la première. Une table ronde organisée à la Maison de la Recherche le 20 octobre évoque les enjeux de l’open access auprès des doctorants de Paris-Sorbonne et met en contraste les principes fondamentaux du mouvement et les expériences concrètes de la « génération open ». Les thèmes suivants seront ainsi retracés :
Une brève contextualisation du mouvement open access et de l’émergence de nouveaux modèles de diffusion de la recherche (l’open access « green », « gold », « diamond »).
Le libre accès dans la vie du chercheur avec ses implications épistémologiques (une nouvelle exigence de « reproductibilité ») et sociales (valorisation accrue des travaux, interactions avec un nouveau public par-delà les pairs)
Les supports, outils et plate-forme du libre accès : archives ouvertes, revues en accès libre, répertoires de données, carnets de recherches…
Les licences et les cadres légaux (les différentes options des Creative Commons, le cas particulier des données scientifiques).
Dans un second temps, je proposera un petit exercice de simulation prospectif : quel open access dans dix ans (soit ce moment où nos membres de la génération open seront devenus des chercheurs accomplis) ?
Dans un même esprit pédagogique, l’association HackYourPhd égrène un dictionnaire des idées reçues sur l’open access le 24 octobre à l’Espace Pierre-Gilles de Gennes. Par-delà l’impulsion première de republier un article sur Internet, de nombreuses inconnues légales demeurent. Mon intervention portera plus précisément sur le rôle et les fonctionnalités des licences Creative Commons. J’étais déjà revenu sur le sujet en juillet dernier à l’occasion d’une journée d’étude de l’Université d’Angers sur le droit d’auteur à l’épreuve du numérique :
Enfin, ce petit cycle d’intervention revient à une problématique plus fondamentale. La Fonda propose une rencontre-débat à la Gaîté Lyrique le 31 octobre autour des biens communs de la connaissance. L’événement s’interroge sur la tangibilité de cette révolution annoncée : l’économie du partage peut-elle primer sur l’économie de l’accumulation ? Nous retrouvons ainsi notre questionnement initial. Face aux récupérations qui se démultiplient les communautés de savoir autonomes peuvent-elles se maintenir ? Et à défaut, quels mécanismes de préservations peuvent-elles mettre en œuvre ? Le dépassement de ces contradictions passe-t-il par la mise en place de licences à réciprocité, ces dispositifs légaux visant à corriger le déficit monétaire né de l’utilisation des productions des communs à des fins capitalistiques ?
Comme on le voit, les interrogations récurrentes de ce petit cycle informel dépasse amplement le cas spécifique de la connaissance scientifique. L’enjeu n’est pas seulement de réformer la recherche mais la société dans son ensemble. C’est sans doute là la grande force de la notion de « commun » : celui de faire émerger du commun entre des préoccupations que l’on croirait distantes.
Après une longue interruption, je reprends doucement une activité sur ce carnet de recherche. Pour l’occasion, je retourne son titre, Sciences communes : non la science comme bien commun, mais l’étude scientifique des communs.
Le première épisode de cette nouvelle série est dédié à l’un des principaux dispositifs envisagés pour pérenniser l’économie des communs : les licences réciproques. Comme leur nom l’indique, ces licences visent à restaurer une relation de réciprocité entre les secteur commercial et le mouvement des Communs. Elles établissent ainsi un mécanisme de réversion dès lors qu’une organisation capitalistique fait usage d’un bien commun.
Nées d’un débat intellectuel international, les licences réciproques ont pris consistance au cours de l’année passée, dans le cadre du projet FLOK. Initié en Équateur, ce projet vise à établir une société de la connaissance libre et ouverte (FLOK est l’anagramme de Free/Libre Open Knowledge). Un réseau international de chercheurs, réuni sous l’égide de Michel Bauwens (de la Peer-to-Peer Foundation) accompagne cette réflexion inédite, notamment lors d’un séminaire organisé demain et après-demain en région parisienne.
Page d’accueil du projet FLOK.
Vers une saturation des communs ?
Au cours de l’année passée, la thématique des communs a pris son envol. En octobre dernier, je jouais encore un rôle de défricheur en publiant l’un des premiers articles sur le sujet dans un média généraliste. Depuis, la notion s’est solidement ancrée dans les débats publics, grâce à une série de publications (Communs de Dardot et Laval) et d’événements (Villes en biens communs) à succès.
Paradoxalement, cette vague de vulgarisation intervient dans un moment d’essoufflement. Après un essor continu pendant toute la première décennie des années 2000, les communs numériques peinent à recruter.
Wikipédia constitue un cas d’école. Depuis 2007, les effectifs communautaires stagnent au mieux (dans les versions francophones et italophones), voire régressent franchement (dans les versions anglophones et germanophones).
Part des contributeurs actifs (>5 editions) sur les wikipédia anglophones (rouge), germanophones (vert), francophone (bleu) et japonaise (jaune)
Les contributeurs ne se sont pas résignés à ce constat. Un important effort a été déployé sur la Wikipédia francophone pour améliorer l’accueil des nouveaux arrivants : simplification des pages d’aide, parrainage, conception d’une interface d’édition en WYSIWYG.
Il y a encore un an et demi, j’attendais beaucoup de ces nombreuses améliorations. Je dois admettre qu’elles n’ont pas suffit : comme le montre le graphique ci-dessous, le nombre de contributeur régulier (plus de 5 éditions par mois) n’a guère progressé.
Nombre de contributeurs actifs sur la Wikipédia francophone
Le problème a sans doute été mal posé. Il n’est pas conjoncturel mais lié à la structure-même de nos sociétés : les contributeurs potentiels restent peu nombreux. Ce n’est pas lié à un manque de moyen mais à un manque de temps libre. Constituer une famille, s’investir dans un projet professionnel : toutes ces étapes fréquentes de la vie humaines apparaissent comme de puissant freins à la contribution.
L’économie des communs est pour ainsi dire victime d’un paradoxe malthusien : les projets (et les besoins) se démultiplient à une vitesse exponentielle, à mesure que l’économie commerciale classique délègue de plus en plus d’activités aux communs ; en raison des contraintes sociales existantes les communautés croissent sensiblement plus lentement. L’arrivée de Wikidata (une sorte de Wikipédia des données), a ainsi détourné certains contributeurs très actifs de Wikipédia. Pour faire de la place aux nouveaux entrants, les effectifs des projets historiques ne peuvent que stagner, voire régresser. Les statistiques d’OpenStreetMap tendent à vérifier cette hypothèse : le projet a été créé en 2006-2007 (soit plus de cinq après Wikipédia). Ses effectifs communautaires tendent logiquement à stagner depuis un peu plus d’un an.
Statistiques des contributeurs actifs d’OpenStreetMap
Ce paradoxe malthusien a peut-être des effets plus profonds dans le monde du logiciel libre. Autant le ticket d’entrée à Wikipédia reste comparativement faible (les bases de la syntaxe wiki et des règles encyclopédiques s’acquièrent en quelques heures), autant la compréhension d’un logiciel préexistant nécessite un important investissement préalable. Par conséquent, de nombreux projets essentiels ne tiennent que grâce à l’activité de quelques contributeurs historiques. Découverte en mars 2014, la faille Heartbleed d’un logiciel libre de sécurité logicielle OpenSSL a affecté 17% des serveurs. Or, le projet OpenSSL ne fédérait qu’une dizaine de contributeurs bénévoles. Un déclin prononcé de Wikipédia aurait des effets tout autant délétères : les contributions seraient moins vérifiées et moins fréquemment mis à jour, ce qui affecterait très largement entreprises et associations dépendants de ces informations.
Les effets dévasteurs de la faille Heartbleed : Strip de XKCD (CC-BY-NC)
La croissance des communs ne pourra se poursuivre sans une réforme en profondeur de la société elle-même. L’enjeu est de taille, tant les productions des communs jouent désormais un rôle économique central. Le secteur entrepreneurial a tout intérêt à éviter une saturation extrême, qui reviendrait bien plus cher qu’une éventuelle contribution régulière.
La proposition initiale de Kleiner : l’incitation au modèle coopératif
La notion de licence réciproque a été initialement conceptualisée par Dmitri Kleiner en 2007. Il s’agit d’une amélioration de la licence non-commerciale de Creative commons (qui reste à ce jour le mouton noir des CC : ni sa suppression, ni son amélioration ne font consensus, d’où un blocage constant).
La commercialisation ne constitue pas le meilleur critère d’un usage commun. La clé USB framakey-Wikipédia constitue un cas d’école des limitations de la licence NC : elle permet de diffuser le contenu de Wikipédia dans des lieux à connexion inexistantes ou limitées (via le projet Afripédia). Ces clés sont généralement vendus à leur coût de production (sans dégager aucun bénéfice. Si Wikipédia étaient diffusées sous une licence NC, un tel projet serait totalement impossible.
Si Wikipédia était sous une licence CC-NC, cette framakey n’aurait pas pu voir le jour
Plutôt qu’une licence non-commerciale, Kleiner conçoit une licence non-aliénante : la Peer-To-Peer Production Licence. La réutilisation commerciale est possible si l’organisation redistribue la totalité de ses revenus à ses employés. L’alinéa (4c) de la Peer-To-Peer Licence explicite ce mécanisme :
(c) Vous pouvez exercer tous les droits accordés dans la Section 3 pour un usage commercial si et seulement si:
(i) vous êtes une entreprise ou un collectif coopératif.
(ii) tous les gains financiers, les surplus, et les profits et les bénéfices produits par cette entreprise ou ce collectif sont distribués aux travailleurs.
Un tel dispositif a une double portée.
Il permet de subventionner les communs en assurant une redistribution de l’usage capitalistique de la ressource. Dans un tel système, la faille Heartbleed n’aurait sans doute pu se maintenir deux ans sans correction. Utilisé par 17% des serveurs, OpenSSL obtiendrait sans doute un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros et serait en mesure de défrayer ses bénévoles et d’embaucher plusieurs employés. Les dégâts occasionnés par la faille ont peut-être coûté plus cher que cette subvention (une évaluation du Guardian mentionne près d’un million par mois pour une grosse compagnie).
Il encourage la constitution d’entreprises coopératives. On voit se dessiner l’ébauche d’un cercle vertueux : les communs subventionnés ont les moyens d’attirer de nombreux bénévoles et de communiser des pans entier de l’économie ; en raison de cette communisation croissante, les entreprises ont intérêt à basculer dans un système coopératif. On aboutit ainsi au tissu économique conceptualisé par le projet FLOK :
Une peer-production license requerrait une contribution aux communs pour toute réutilisation, au moins en ce qui concerne les entreprises à but lucratif, afin de créer un flux de valeur d’échange en direction des producteurs de biens communs.
La plupart des critiques adressées à la proposition de Kleiner portent sur sa faisabilité : il serait difficile de discriminer les entreprises coopératives des entreprises non-coopératives ; on retomberait ainsi dans les même problèmes définitionnels que la licence Non-commerciale. Je ne suis pas certain que ce soit là le principal point faible de la peer-to-peer licence. Un cadre légal adapté peut suffire : la loi sur l’économie social et solidaire permet d’opérer une différenciation simple et fonctionnelle dans la plupart des cas. Il y aurait sans doute des passagers clandestins (des entreprises créant des faux-nez coopératifs) tout comme il y aurait des usagers éthiques exclus du système, mais le mécanisme de Kleiner adossé sur un dispositif légal préexistant devrait couvrir efficacement la plupart des cas.
Trois critiques me paraissent plus pertinentes.
1. La licence de Kleiner risque de pérenniser une économie de la rente. Au lieu de sortir purement et simplement les biens non-rivaux du système économique classique (ce qui est notamment l’ambition de la GPL ou des Creative Commons), elle établit un cadre un peu schizophrène. Au niveau des entreprises multinationales, l’économie de la rente demeure, elle tend même à s’élargir dans la mesure où elle intègre également les biens communs. Au niveau de l’économie coopérative, elle disparaît complètement. Il n’est pas certain que cette disjonction troublante favorise une métamorphose en profondeur de la société.
2. La licence de Kleiner est délibérément idéologique. Alan Toner rappelle ainsi que les grands projets communs se sont construits sur un refus délibéré de toute réflexion politique globale. Je suis parvenu aux même conclusions dans une étude récente consacrée à Wikipédia : le refus de toute interprétation politique du projet favorise un regard pragmatique sur les modes de gouvernance utilisées dans le monde réel et l’implémentation de systèmes de régulation innovants.
3. La licence de Kleiner n’incite pas les entreprises non coopératives à participer aux communs. Comme le remarque Lionel Maurel,
Cette approche peut être considérée comme réductrice, dans la mesure où des entreprises n’ayant pas le statut de coopératives peuvent très bien “contribuer à des biens communs”, en participant à leur développement.
La structure sociale interne est le seul critère pertinent : une multinationale qui enrichirait de nombreux projets de logiciel libre devrait verser une subvention pour toute réutilisation tandis qu’une coopérative totalement hermétique à toute participation serait libre d’effectuer toute réutilisation.
Vers un marché des communs ?
La troisième critique a suscité la constitution d’un nouveau modèle : la Community Reciprocity Licence. Il s’agit d’une extension de la Peer-to-Peer Licence introduite par Miguel Said Vieira et Primavera De Filippi (leur synthèse sur le sujet a été récemment traduite par Lionel Maurel). Le principe d’une utilisation différenciée sur la structure est préservé. Seulement, lorsque le réutilisateur n’est pas une coopérative, un nouveau choix se présente à lui : verser une rétribution financière ou contribuer en retour.
Said Vieira et De Filippi définissent un modèle formel de reversement. Toute contribution aux communs donnerait lieu à l’obtention de jetons (tokens). Par exemple, l’on pourrait établir que x node ajoutés à OpenStreetMap ou y commits à un logiciel libre pourraient être converties en x jetons. Chaque entreprise, quelque soit son modèle, pourrait capitaliser les tokens et les utiliser pour reprendre un projet commun. On obtiendrait ainsi des taux de change comme le tableau ci-dessous :
Taux de change des biens communs
Pour ses concepteurs, cette nouvelle licence permet de résoudre la plupart des difficultés posées par la Peer-To-Peer Licence. La question de la définition du statut de l’entreprise (coopérative ou non) devient moins cruciale. Le secteur marchand est naturellement intéressé à un autre mode de réversion au commun qui n’est plus seulement monétaire. Le risque d’une pérennisation d’une économie de la rente serait diminué.
Je dois dire que je suis assez sceptique. Cette licence a déjà donné lieu à un essai d’expérimentation, non concluant : la wikimonnaie. Au milieu des années 2000, quelques wikipédiens ont établi ce moyen d’échange à partir des préceptes suivant : tout nouveau contributeur dispose de 20 jetons ; il peut proposer à d’autres contributeurs d’effectuer un travail encyclopédique en l’échange de ces jetons ou obtenir de nouveaux jetons en passant une transaction similaire avec un autre contributeur.
La Wikibanque peu de temps avant sa disparition (janvier 2007)
Ce système a rapidement disparu, sous la pression d’un groupe d’opposants, les WikiSchtroumpfs. Il altérait profondément la nature de la motivation contributive et des relations inter-communautaires. La communauté encyclopédique tendait à se métamorphoser en marché de l’intérieur ; le wikipédien devenait un capitaliste, calculant rationnellement l’investissement des jetons et la pérennisation de son capital.
La page de ralliement des WIkiSchtroumpf
Une généralisation de ce système à l’ensemble des communs ne serait sans doute pas souhaitable. Les jetons donneraient rapidement lieu à une cotation au même titre que n’importe quelle monnaie. Les entreprises les acquerraient directement auprès de contributeurs, qui en viendraient à contribuer pour vivre.
Face à cette dérive, Said Veira et De Filippi introduisent apparemment un mécanisme de non-convertibilité : les jetons ne pourront que donner lieu à l’obtention d’un droit d’usage commercial. « Les usages commerciaux pourraient être effectués à la fois en « dépensant » ces jetons ou en les transférant au créateur de la ressource utilisée commercialement. L’avantage de la première option serait que la monnaie entre pairs – une fois utilisée – n’existerait plus (évitant le risque de thésaurisation, spéculation, etc) ». En l’état je ne vois pas clairement ce qui empêcherait le stockage de jeton et leur cession à des tiers. Un algorithme de monnaie virtuelle approprié permettrait peut-être d’empêcher toute transaction abusive (voire de ne plafonner les transactions à un seul échange). Malgré tout, l’on resterait dans une logique de calcul, avec ce que cela peut impliquer de déformation stratégique des interactions et des interventions des acteurs.
Cette colonisation interne peut altérer profondément les motivations des commoners. Par contraste avec l’homo economicus, l’homo commonus n’a pas de motivations claires : son intervention échappe à tout calcul. La plupart des enquêtes menées sur les motivations des contributeurs de wikipédia font du plaisir le principe directeur, bien plus que la satisfaction d’être valorisé par une communauté ou l’ambition politique de rendre le savoir accessible à tous. Or, l’économie classique reste bien plus guidée par l’intérêt que par le plaisir…
Le travail d’élaboration d’une licence réciproque (a fortiori si elle repose sur une monnaie d’échange) ne pourra pas ignorer ce vibrant cri de ralliement des WikiSchtroumpf :
Les WikiSchtroumpfs ont veillé, veillent et veilleront à ce que l’altruisme, la curiosité et l’amour désintéressé de la connaissance restent bien les seuls moteurs de la contribution wikipédienne…
