La loi open access amendée

Je pensais modifier mon précédent billet au fil des avancements mais la loi open access française a l’air désormais relativement bien fixée. Pour mémoire, il est question de créer un droit de republication valable pour l’ensemble des chercheurs, dès lors que la recherche est financée par moitié par fonds publics : au terme d’un certain délai et sous certaines conditions (pas de réutilisation à fin d’édition commerciale) les droits additionnels des éditeurs ne sont plus valables. Ce dispositif lève l’un des principaux verrous limitant le développement de l’open access : la nécessité d’avoir l’accord des éditeurs (qui contrôlent de nombreuses revues prestigieuses).

Les débats en commission des lois n’ont apporté que trois modifications au texte intégré dans la loi sur la République Numérique.

  1. Prise en compte de toutes les versions intermédiaires de la publication scientifique : « toutes les versions successives du manuscrit jusqu’à la version finale ». C’est une initiative plutôt bienvenue à l’heure où l’écrit scientifique devient un objet textuel de plus en plus coulant et hétérogène (le preprint, notamment, contient souvent des précisions détaillées, par exemple en matière de manipulation de données, que l’on ne trouve parfois pas dans l’article final).
  2. Possibilité de « réduire » les durées d’embargo par un simple arrêt du Ministère de la Recherche. La ministre du numérique était sceptique pour une raison que j’avais également évoquée : celle de démultiplier les régimes entre disciplines (alors que la distinction SHS/STM demeurait encore relativement lisible). Le risque existe que l’on ait 10 mois et deux semaines en socio, 3 mois et deux jours en bio et 11 mois et quatre heures en droit. Ce que l’on perd en simplicité on le gagne en souplesse : il n’est pas nécessaire de passer par une nouvelle loi pour changer les durées (en particulier si les chercheurs en SHS militaient entretemps pour l’intégration dans le régime de 6 mois)
  3. Un rapport d’évaluation doit être remis d’ici 2019. Disons que ce sera peut-être l’occasion de faire une nouvelle loi open access qui aille plus loin que la précédente 🙂

À l’heure où j’écris rien n’a été encore décidé sur trois mesures fondamentales : la reconnaissance des communs informationnels, la liberté de panorama et l’exception pour les usages de text mining.


Une réflexion au sujet de « La loi open access amendée »

  1. Merci de cette mise au point. La tribune parue dans Le Monde jeudi dernier montre toutefois que les éditeurs ne baissent pas les bras. Au nom de principes auxquels on ne peut qu’adhérer, et qu’ils feignent de croire incompatibles avec le libre accès, ils luttent pied à pied pour préserver leur main-mise sur l’édition scientifique.

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