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Les nouveaux modes d’éditorialisation du libre accès : l’étude critique de 2016 est là !

Je diffuse aujourd’hui mon principal projet de ces derniers mois, qui marque également l’aboutissement d’une réflexion engagée depuis plusieurs années sur Sciences communes : une étude critique sur les nouveaux modes d’éditorialisation des revues scientifiques en accès ouvert réalisée pour BSN — et très opportunément, cela tombe en pleine Open Access Week

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Cliquez sur l’image pour accéder au rapport (hébergé sur scoms en attendant HAL)

L’étude n’est que la version « synthétique » d’une quarantaine de pages d’un ouvrage qui paraîtra dans quelques mois. On peut retrouver également certains éléments propres à l’ouvrage (non repris dans l’étude) dans la présentation que j’en ai tirée pour la BSN et que j’ai ressorti la semaine dernière pour le séminaire PragmaTIC :

Support de présentation de l’étude pour BSN

Le libre accès connaît aujourd’hui un tournant majeur. Il entre dans la loi : la Loi pour une République numérique prévoit un droit de republication des versions auteur ainsi qu’une exception au droit d’auteur pour faire de l’extraction automatisée de textes et de données (text & data mining, encore connu sous le sigle TDM). Au-delà de cette officialisation, le libre accès, sous toutes ses formes (archives ouvertes, revues, bases de données) est devenu un phénomène massif et incontournable, toutes disciplines, communautés et pays confondus.

De quel libre accès parle-t-on ?

La mise à disposition gratuite, voire sous licence libre, dissimule des choix éditoriaux, économiques et même politiques, radicalement distincts. Une partie du mouvement du libre accès est ainsi tentée par une mutation a minima : le journal flipping, soit une reconversion (to flip) des budgets consacrés aux abonnements en achats de « droits à publier » en libre accès, sans rien changer aux montants.

Cette reconversion maintient en l’état l’oligopole des géants de l’édition scientifique (bien présenté dans le dernier Datagueule), voire en étend la portée. Car un acteur comme Elsevier n’attend pas la généralisation du libre accès pour amorcer sa reconversion. Les acquisitions successives de Mendeley ou de l’archive ouverte SSRN (en attendant, peut-être, celles de ResearchGate ou Academia) témoignent de l’avènement de formes de contrôle et de captation inédites de l’activité scientifique : les interactions des chercheurs autour de leur publication alimentant un vaste recueil de métriques, revendues entre autres aux institutions universitaires. Nous assistons à l’émergence d’un nouveau modèle économique de l’édition scientifique assez largement inspiré de celui des grandes industries du web comme Facebook ou Google.

Une autre édition est possible

D’autres modèles existent : de par son ampleur-même, la conversion au libre accès autorise une réforme plus globale des conditions de diffusion de l’écrit scientifique. Les évolutions sont déjà engagées. C’est ce que rend visible la « cartographie » des pratiques et des initiatives émergentes qui se décline sur les quatre parties du rapport : outils d’édition, formes d’écritures, dispositifs d’évaluations et modèles économiques connaissent des transformations parfois radicales — et parfois convergentes. L’article n’est plus seulement ce un objet fixe et immuable une fois le processus de publication achevé mais connaît une multitude d’incarnation ultérieures (par exemple en se métamorphosant en données grâce aux techniques de text & data mining). L’évaluation ne s’arrête pas davantage au seuil de la revue : en s’ouvrant (open peer review), elle prend la forme d’une réception continue.

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Analyse de correspondance réalisée à partir des données d’une étude sur les pratiques d’écriture de 20 000 chercheurs : l’utilisation d’outils libre est étroitement liée à la pratique en libre accès (orange) tandis que des pratiques émergentes mettent davantage l’accent sur la réplication (bleu).

En 2016, la question n’est plus tant de susciter ou de développer des innovations, mais de les intégrer et de les combiner dans des infrastructures cohérentes. L’architecture du web permet de faire cohabiter et « dialoguer » des modèles très différents par le biais de standards communs. Pour soutenir cette « bibliodiversité », il est nécessaire de la donner à lire, de faciliter la circulation d’une forme à l’autre et d’une plateforme à l’autre. J’ai ainsi proposé une petite projection (connus par les initiés de BSN sous le nom de code de « slide 63 ») du rôle déterminant que pourraient désormais jouer les archives ouvertes au-delà du simple recueil de l’article en recensant la pluralité de ces incarnations : évaluations, réplications, extraction de données…

Projection d'une archive ouverte augmentée
Projection d’une archive ouverte augmentée (à partir d’un article déjà déposé dans HAL)

L’élaboration des infrastructures ne soulève pas des enjeux que « techniques ». Finalement un acteur comme Elsevier pourrait très bien jouer ce rôle (et commence à le faire). La différenciation s’opère sur un autre plan : celui, « politique », de la gouvernance. L’enjeu double est aussi bien d’empêcher le détournement de l’open access au profit de nouvelles enclosures que de développer des processus de prise décision plus efficaces et mieux adaptés à un contexte fortement évolutif. Le futur de l’édition scientifique passe ainsi peut-être par l’avènement de grandes plateformes auto-gérées. Celles-ci s’inscriraient la lignée de communs numériques comme Wikipédia ou OpenStreetMap, mais avec des modèles forcément différents, qui restent encore à inventer.

Bien qu’il m’ait été officiellement confié en janvier dernier, le rapport a été « préparé » depuis trois ans sur Sciences Communes. Le présent carnet a été créé en 2013 dans la perspective d’étudier et de référencer les « les nouvelles pratiques de réutilisation des publications et des données scientifiques ». Le rapport va aujourd’hui beaucoup plus loin que ce que j’imaginais alors : j’étais alors plutôt focalisé sur les questions de licences, tout en ayant en tête la perspective d’un écosystème élargi, né de la mobilité inédite des textes et données de la recherche (mon rapport particulier à l’open access, découvert alors que j’étais un simple contributeur sur Wikipédia dans l’incapacité d’accéder aux grandes bases d’articles sous paywall, n’y est pas étranger). Les dimensions de la « cartographie » du rapport sont en partie apparues dans le fil de ce carnet : la possibilité d’une captation de l’open access par des industries académiques 2.0, la nécessité d’une réponse politique, la longue « préhistoire » du libre accès…

Il y a une autre forme de continuité. Dans le rapport comme dans Sciences communes, les opportunités ouvertes par les nouvelles méthodes et formes d’écriture scientifique ne sont pas juste signalées mais mises en pratiques et exploitées. J’ai ainsi repris des données déposées sur Figshare ou Zenodo et j’ai développé des programmes d’extractions automatisés d’articles scientifiques (notamment pour situer le débat académique sur le terme d’open peer review) — tout comme, j’ai pu, par le passé, publier ici des « expériences » (1, 2, 3) qui démontraient, par l’exemple, l’opportunité de penser la publication scientifique comme une production croisée de textes, de données, de codes et de visualisations.

Réseau de similarité entre termes dans les blogs référencés dans l'Open Access Directory
Essai de text mining sur les blogs référencés dans l’Open Access Directory. Le réseau de similarité entre les termes met en évidence l’importance croissante des thématiques éditoriales (données, évaluation…) dans le mouvement sur libre accès

Et puis, ce travail est une forme de production collaborative par procuration. Si j’en suis techniquement le rédacteur, je ne peux pas laisser de côté toutes les influences, déterminantes, qu’il laisse percevoir : celles de mes « encadrants » (Serge Bauin, Emmanuelle Corne, Jacques Lafait et Pierre Mounier), celle de ma collaboratrice sur Sciences Communes Rayna Stamboliyska (qui a directement contribué à l’écriture de ce présent billet), celle de mes collègues de SavoirsCom1 (Lionel Maurel, Thelonious Moon, Mélanie Dulong de Rosnay — également contributrice sur Sciences Communes) et de tant d’autres, théoriciens ou acteurs du libre accès (Marin Dacos, Daniel Bourrion, Guillaume Cabanac, Marie Farge…)

Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité

L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs.

La rédaction actuelle de l’alinéa 1 réduit considérablement les droits des auteurs sur la dernière version soumise et va à l’encontre de tous les textes de la Commission Européenne qui portent sur la version publiée. La mise à disposition d’un article dans une archive ne fait pas concurrence à l’article publié dans un journal ou un ouvrage collectif.

Le principe général du droit d’auteur (Article L111-1, le premier article du titre sur le droit d’auteur du Code de la Propriété Intellectuelle), est de conférer un droit exclusif aux auteurs, dont ils peuvent disposer par la suite par contrat avec des éditeurs : “L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”

La dernière version soumise par l’auteur (ou preprint) appartient donc bien en droit à l’auteur dès sa création, et peut par conséquent dans l’état actuel du droit déjà être déposée immédiatement en archive ouverte, en même temps qu’elle est envoyée à l’éditeur avec un éventuel contrat autorisant la reproduction de l’article.

Ce sont les contrats de certains éditeurs qui, après la naissance des droits exclusifs attribués aux seuls auteurs, peuvent conduire à diminuer les droits des auteurs, en exigeant une cession exclusive et/ou en imposant un embargo. Ces transferts sont de nature contractuelle et interviennent dans un deuxième temps (la rédaction de l’alinéa 2 du projet de loi permet de les neutraliser).

C’est pourquoi les auteurs ont déjà, dans l’intervalle entre la création et la cession, ou en termes moins juridiques entre l’écriture et l’envoi, le droit de procéder au dépôt immédiat de cette dernière version soumise par l’auteur (comme le proposent l’INRIA et Laurent Romary dans la consultation).

Carine Bernault, Professeur de droit à l’Université de Nantes, s’est exprimée à ce sujet dans la consultation et je partage son interprétation sur le risque introduit par la rédaction actuelle :

“Les délais d’embargo de 12 et 24 mois prévus par le texte sont impératifs : il sera impossible d’y déroger puisque l’article est déclaré d’ordre public.”

La controverse entre certains éditeurs et certains défenseurs des droits des auteurs et de l’accès ouvert porte sur la possibilité et la durée maximale d’un embargo sur la version publiée par l’éditeur (le postprint PDF). La Commission Européenne préconise de limiter la durée des embargos à 6 mois et 12 mois d’ailleurs, au lieu de 12 mois et 24 mois dans le projet. Carine Bernault propose de rajouter “au plus tard” pour éviter d’interdire des dispositions contractuelles qui seraient plus courtes que la loi.

L’article comprend enfin 4 autres points qui soulèvent des difficultés d’application et que j’ai soulignés dans mes contributions à la consultation :

– L’expression “version acceptée” porte à interprétation, il s’agit de la dernière version soumise par l’auteur, celle sur laquelle il dispose encore de droits exclusifs avant contrat avec l’éditeur (proposition de l’INRIA dans la consultation).

– La définition de “recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics” (proposition de Marc Lipinski dans la consultation) introduit du flou. Il faut supprimer cette distinction et viser la recherche financé par des fonds publics.

– Le mot “mélanges” vient de la recherche en droit. Il faut ajouter les “ouvrage collectif” pour inclure la recherche effectuée dans d’autres disciplines que le droit, quand elle est publiée sous la forme d’articles dans des livres, et non pas dans des revues.

– La distinction entre SHS et STEM est inapplicable à l’interdisciplinaire, et donc à toute la recherche un peu innovante.

– Enfin, il est indispensable que la loi inclut les données liées à un article, et d’éviter que les contrats des éditeurs ne les enclosent derrière des portails de manière exclusive.

Le dernier point à réintroduire absolument est l’exploration de données et la fouille de textes. Trois solutions permettent de confirmer que cette pratique, une extension du droit de lire, est légale :

– L’introduction d’une exception au droit des producteurs de bases de données pour confirmer que cette pratique ne correspond pas un droit exclusif,

– Le passage des résultats de la recherche financée par les fonds publics sous licence ouverte avec l’ouverture des données issues des subventions publiques,

– L’interdiction des contrats d’éditeurs qui iraient en sens contraire.

Cette troisième et dernière solution peut facilement être obtenue avec l’alinéa 2 du projet de loi.

L’alinéa 2 du projet de loi a une bonne rédaction qui rendraient nuls les contrats qui empêcheraient l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur. Il faut bien veiller à conserver cette disposition, c’est la plus importante.

Une solution complémentaire serait de rendre illégale la cession exclusive, comme proposé par Renaud Fabre – DIST dans la consultation.

Il faut aussi prêter attention à éviter, comme l’Allemagne, qu’elle ne s’applique qu’aux éditeurs nationaux et clarifier la situation des articles rédigés avec des co-auteurs dans des pays tiers et des publications dans des revues de pays tiers.

En conclusion, je recommande aux rédacteurs de la loi de ne pas introduire d’embargo sur la dernière version soumise par l’auteur. Un dépôt immédiat de la dernière version soumise par l’auteur, sur laquelle il ou elle dispose de droits exclusifs avant tout contrat, est permis et nécessaire. Seule la durée d’un éventuel embargo sur la version publiée par l’éditeur est négociable par contrat, et la loi peut en fixer une durée maximale. L’alinéa 2 qui rend les contrats contraires nuls doit être maintenu et étendu aux contrats avec des éditeurs étrangers.

Proposition :

I. Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques, un ouvrage collectif ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de cession exclusive à un éditeur, dispose du droit de mettre à disposition immédiatement et gratuitement sous un format numérique et ouvert, la dernière version soumise de son manuscrit à son éditeur et à l’exclusion du travail de mise en forme qui incombe à ce dernier, et les éventuels jeux de données liées.

« II. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. Elles s’appliquent aux contrats avec des éditeurs de pays tiers. »

Faut-il légiférer sur le libre accès ?

L’année 2014 débute sur une belle promesse : HAL, le principale service français d’archive ouverte, va prochainement se convertir aux licences libres. Je suis revenu sur cette perspective à deux reprises, d’abord en relevant ses multiples avantages, puis en m’interrogeant sur la meilleure licence possible (CC-BY-SA a actuellement ma préférence).

Cette évolution, souhaitable à tous points de vue, bute sur un obstacle de taille : les chercheurs ne sont pas toujours maîtres de leurs propres travaux. Les contrats varient grandement d’un éditeur à l’autre.

Tout chercheur qui se dispose à rendre accessible son travail doit entreprendre une procédure potentiellement chronophage sans garantie d’aboutissement. Chaque éditeur a ses propres exigences : on ne saurait comparer une petite structure artisanale, fréquente dans les sciences humaines et sociales, aux mastodontes Elsevier ou Springer.

D’autres variables viennent compliquer une situation déjà peu lisible. Chaque discipline possède sa propre culture de l’écrit (les synthèses des astronomes ont peu à voir avec les développements des sociologues). La collaboration scientifique ne connaît pas de frontière : il est bien difficile de s’accorder sur un cadre juridique lorsque les auteurs sont indiens, français, brésiliens et américains.

Le droit d’auteur tolérant

Comment gérer une telle complexité ?

Jusqu’à présent, les archives ouvertes avaient privilégiées une tactique du plus petit dénominateur commun : maintenir le régime du droit d’auteur, tout en autorisant une accessibilité de facto. Je suis déjà revenu en détail sur les nombreux inconvénients de ce droit d’auteur tolérant. Il présentait pourtant une petite compensation : rassurer les intermédiaires.

Certes, une version de la publication était accessible en ligne, mais ça n’allait pas plus loin. L’éditeur pouvait préempter un certain nombre de droits non négligeables : le monopole de la commercialisation, de la dérivation (impossible de faire une traduction sans son accord) et de la circulation (la publication ne pouvant être reproduite sur d’autres supports).

Cette préemption ne pose évidemment aucun problème lorsque la publication été majoritairement financées par des fonds privés (ceux du chercheur, de l’éditeur, d’une institution tierce…). Elle devient beaucoup moins légitime dès lors que ce financement a été assuré par des fonds publics (ce qui est très souvent le cas en France).

On en arrive ainsi à une situation absurde. Les citoyens français paient pour un bien scientifique sans pouvoir en disposer. Dans le meilleur des cas, ils peuvent tout juste le consulter, mais qu’ils ne s’avisent pas d’en faire quelque chose : le droit d’auteur tolérant prévient toute réutilisation.

L’exemple allemand

L’Allemagne a mis fin à ce paradoxe en amendant significativement son code de la propriété intellectuelle. Une loi votée en juin dernier, la zweitveroffentlichungsrecht, permet de court-circuiter la jungle juridique des contrats d’éditeur. Toute recherche financée majoritairement par l’État allemand doit devenir inconditionnellement accessible. Que l’éditeur soit américain ou sud-africain, qu’il s’agisse d’une multinationale ou d’une petite boîte à lettre ne changent rien à l’affaire.

Pour parvenir à une solution aussi radicale, il a bien fallu faire des concessions. Elles ne sont pas négligeables. La lecture du texte (traduit par l’INIST) permet de s’en rendre compte :

« L’auteur d’une contribution savante, née d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiée dans une collection périodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit, même lorsqu’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible cette contribution dans la version acceptée du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fin commerciale étant exclue. La source de la première publication doit être indiquée. Un accord dérogatoire au détriment de l’auteur est sans effet. »

L’on relève pour l’essentiel trois dérogations fondamentales.

La première porte sur l’objet de la loi. Il ne s’agit que des articles de revues : les monographies et les ouvrages collectifs sont exclus de son champ d’application. Plus curieusement encore, les données sont également laissées de côté, alors que le mouvement d’ouverture des données scientifique tend à s’accélérer (et que les allemands sont loin d’être les derniers de la classe en la matière).

La seconde est d’ordre temporel. Les éditeurs disposent d’un monopole de 12 mois. Cela reste moins long que les embargos usuels des éditeurs français (au minimum 36 mois sur les revues hébergées par CAIRN). Cette restriction contribue néanmoins à ralentir la circulation des travaux scientifiques, ce qui ne peut que pénaliser in fine l’avancement des recherches.

La troisième restreint fortement les réutilisations possibles : la publication ne peut être utilisée à des fins commerciales. Quantité d’activités légitimes sont potentiellement concernées : la republication dans la presse, les traductions, le défraiement de diffusions hors ligne (via des clés USB ou des brochures imprimées par exemple). Inversement, l’interdiction de la commercialisation n’empêche en rien les abus, dans la mesure où elle reste relativement vague.

On pourrait également souligner que seule la version acceptée du manuscrit (ou preprint) est concernée. En réalité, ça ne me paraît guère problématique : le travail éditorial réellement effectuée doit pouvoir être valorisé. Si il n’y a guère de différence entre le preprint et la publication finale, le public n’y perd rien ; si les différences sont significatives, l’éditeur peut légitimement monétiser sa contribution.

Et en France ?

Pour l’instant rien n’est prévu. Pour Stéphanie Bouvier les autorités françaises se complaisent dans la position de l’âne du Buridan. Elles essaient de contenter un peu tout-le-monde en privilégiant les initiatives informelles et non-contraignantes. La mise en place d’Open Edition est ainsi censé compenser la perpétuation de pratiques éditoriales en perte de vitesse, sans les remettre en cause.

M. Genet a expliqué que la diversité des pratiques disciplinaires et des écosystèmes de diffusion était telle qu’aucun modèle ne pouvait être adopté par tous. Il me semblait au contraire que les archives ouvertes présentaient cet avantage de pouvoir être utilisées par les chercheurs de toutes les disciplines, notamment parce qu’elles ne remettent pas en cause la liberté académique de l’auteur en matière de choix d’éditeur. Pourquoi donc ne pas opter pour un dépôt systématique des publications financées sur fonds publics dans des archives ouvertes, comme cela a été officiellement décidé dans d’autres pays ? Encourager l’Open access ne suffit pas, et adopter un mandat en faveur d’une des deux voies n’équivaut pas à rejeter l’autre, cela accroît juste la lisibilité de la politique nationale pour les chercheurs.

La conversion de HAL aux licences libres permettra peut-être d’accélérer les choses. Le droit d’auteur tolérant apparaît comme l’une des principales alternatives à une régulation contraignante. Pour reprendre l’axiome célèbre de Lampedusa, il permet de « tout changer pour ne rien changer », soit mener une politique libre accès minimale, tout en confortant les usages établis.

Une zweitveroffentlichungsrecht version française s’intégrerait aisément dans le code de la propriété intellectuelle. Elle peut constituer un éventuel article L-112-5 du chapitre consacré aux œuvres protégées. Le chapitre sur les contrats d’édition s’y prêterait également bien.

Le modèle allemand montre cependant ses limites : procéder à un simple décalque représenterait un progrès notable, mais insuffisant.

Les dérogations sur l’embargo ou le preprint ne paraissent pas totalement inconsidérées. Elles garantissent la subsistance des éditeurs sans entraver durablement la circulation des idées scientifiques. Quelques exceptions pourraient limiter leur portée — lorsque la publication a été entièrement financée par l’État, l’embargo paraît peu légitime.

Limiter l’application de la loi aux seuls articles de revues ou à n’importe quelle forme éditoriale que ce soit relève d’une politique à courte-vue. Ces limitations purement formelles ne tiennent pas compte de la grande diversité des pratiques de publication scientifique. Et surtout, elles entravent l’adaptabilité de la loi, qui ne peut prévoir par avance tous les usages à venir. La question, émergente, des données n’est ainsi pas prise en compte par la loi allemande.

Enfin, je suis déjà revenu longuement sur les inconvénients d’une licence non-commerciale. Il existe une alternative plus efficace : le maintien de la licence initiale pour toutes les réutilisations à venir. Le ressort principal de l’open washing, ce n’est pas la monétisation, mais la captation. À partir du moment où il n’est pas possible de s’approprier la publication, les usages commerciaux deviennent de fait marginaux.

La définition d’une loi française sur le libre accès nécessiterait une réflexion beaucoup plus poussée que ces quelques esquisses. Quelques discussions informelles intéressantes ont émergé depuis début décembre (notamment au sein du collectif Savoirscom1 : je vous renvoie notamment à la très bonne synthèse de Numeribib). Ouvrir un débat public sur le sujet apparaît de plus en plus souhaitable, voire inévitable.

Quelle licence pour les archives ouvertes ?

Voici la suite logique de mon billet d’hier. Le principal service d’archive ouverte français, HAL, va peut-être se convertir aux licences libres. Une licence libre en particulier serait le statut légal par défaut de l’ensemble des archives : CC-BY.

Est-ce que le CC-BY est vraiment la licence adaptée ? Il s’agit d’une des licences Creative Commons les plus libérales. Elle n’impose qu’une seule contrainte : la citation de l’auteur. Pour le reste, l’œuvre peut-être reprise avec modification, vendue et republiée sous une autre licence. Un HAL sous CC-BY réunirait toutes les conditions requises pour une diffusion maximale de l’information scientifique. Mais cela n’est-il pas risqué ?

Parmi les nombreuses réactions suscitées par mon billet, on voit poindre deux critiques fondamentales. La première pointe le risque d’une intensification des pratiques d’open washing, soit l’exploitation du libre accès à des fins mercantiles. La seconde souligne le risque d’un décalage excessif par rapport aux usages actuellement en vigueur : la majorité des contrats éditoriaux n’autoriseraient pas une republication en CC-BY.

Ici, je ne vais m’intéresser qu’à la première critique. Elle apparaît clairement comme la plus importante : en servant les intérêts particuliers de certains intermédiaires, HAL irait à l’encontre de l’intérêt général qu’elle est censée servir en tant que plate-forme de publication issue d’un service public.

Face aux industries académiques

Contrairement à ce que l’on aurait pu espérer, l’avènement des réseaux informatisés et du libre accès n’a pas entraîné une émancipation de la recherche scientifique à l’égard du monde marchand. Le pouvoir des industries académiques n’a jamais été aussi étendu. Au terme d’une série de rachats, de nombreuses revues sont aujourd’hui détenues par quatre grandes multinationales : Elsevier, Springer, Wiley et Informa. Du fait de leur position monopolistique, elles continuent de dégager des profits considérables, allant de 30 à 40% de leur chiffre d’affaire.

Chiffres de 2010 établis par Mike Taylor
Chiffres de 2010 établis par Mike Taylor

Le libre accès n’a en rien ébranlé leur emprise. Springer est notamment parvenu à développer une variante lucrative du modèle gold, dit « auteur-payeur » : les auteurs paient chèrement (au minimum quelques milliers d’euros) leur publication dans une revue de référence.

De nouveaux entrants aux méthodes troubles

Les réseaux sociaux scientifiques se multiplient depuis quelques années. Leurs objectifs ne sont en rien désintéressés. Ils visent avant tout à capter cette nouvelle manne d’article librement accessibles en ligne pour le transformer en patrimoine à capitaliser. Généralement, les publications récupérées n’y sont disponibles que moyennant une inscription préalable. Elles donnent lieu à une transaction non monétaire : le chercheur communique ses données personnelles et ses données de navigation qui pourront ensuite être exploitées à des fins de marketing.

Il y a deux mois, la recherche française en libre accès était ébranlée par toute une série de révélations concernant le réseau MyScienceWork. Ce réseau francophone était parvenu à établir sa légitimité en organisant plusieurs événements promouvant les principes fondamentaux du libre accès (tels que la semaine du libre accès). En fin de compte ses pratiques commerciales ne différaient en rien de la quasi-totalité des réseaux scientifiques : la récupération de publications en libre accès puis leur enclosure dans un espace désormais fermé constituait la base de son modèle économique.

Ces réseaux scientifiques tirent parti de l’une des principales faiblesse des archives ouvertes : leur éclatement. Chaque université tend à publier sa propre plate-forme, de telle sorte que l’on ne sait jamais exactement où l’on va trouver l’information cherchée. Il est nécessaire de passer par des interfaces tierces : généralement Google, Google Scholar ou, de plus en plus, ces réseaux scientifiques.

Le modèle centralisateur de HAL apportait un premier remède à cette dérive préoccupante en développant une plate-forme unique pour de nombreuses universités françaises.

Des limites du non-commercial

La licence CC-BY ne risque-t-elle pas d’aggraver la situation ? En autorisant les réutilisations commerciales ne va-t-elle pas offrir un pont d’or aux pratiques peu recommandables de ces nouveaux entrants ? Pas nécessairement.

Il existe certes une licence Creative Commons non-commercial qui, comme son nom l’indique, empêche les usages commerciaux. Seulement, dans le cas particulier de la publication scientifique, elle n’a jamais constitué un garde-fou bien solide. Les réseaux scientifiques peuvent facilement jouer sur les mots. Par exemple, est-ce que la cession de données personnelles constitue une transaction commerciale ? J’ai tendance à penser que oui, mais l’on peut aisément arguer qu’elle n’a aucun fondement monétaire.

En empêchant les usages commerciaux, l’on risque de nuire à certains usages tout à fait légitimes. Par exemple, on peut très bien envisager de diffuser des publications scientifiques sur une clé USB pour des universités de pays en voie de développement, n’ayant pas accès Internet. Il ne semble pas inconsidéré de défrayer cette activité. De même, les articles journalistiques de vulgarisation scientifique peuvent volontiers inclure des extraits de publications scientifiques qui vont bien au-delà du droit de citation. Pour autant l’écriture de ces articles relève d’une activité commerciale.

Une recherche financée (qui constitue la majeure partie des dépôts en archives ouvertes) sur fond public devrait autoriser ces usages et réutilisations. Elle a déjà été payée par la société civile : elle sert un intérêt général. Tant qu’ils n’ont pas contribué majoritairement à son financement, les intermédiaires ne peuvent prétendre préempter tous les usages commerciaux à venir.

L’information scientifique est naturellement destinée à être diffusée aussi largement que possible. C’est là un impératif éthique au sens large, qui n’affecte pas seulement des intérêts économiques ou sociaux, mais la vie quotidienne. De la bonne circulation de l’information médicale dépend le bon suivi, voire la guérison de nombre de patients.

Préserver la licence pour préserver nos biens communs scientifiques ?

Le CC-BY-SA est peut-être le meilleur remède à l’open washing. La condition « Share Alike » implique une préservation de la licence originelle. Par exemple, l’œuvre ne peut être publiée de nouveau dans une plate-forme soumise aux droits d’auteurs ou à une licence Creative Commons plus restrictive. Autant les réseaux scientifiques peuvent prétendre être dans une zone grise par rapport au « non-commercial », autant le partage à l’identique pose un véritable souci. Aussi bien ResearchGate que ScienceOpen republient de facto toutes les publications captées sous le régime du droit d’auteur ou du copyright. Il ne serait pas difficile de les attaquer là-dessus tant l’infraction est évidente.

L’exemple de Wikipédia suffit à en prouver l’efficacité du CC-BY-SA. Bien que la revente des articles de Wikipédia soit tout à fait licite, elle n’a jamais donné lieu à une exploitation de grande ampleur : ce qui est gratuit ne vaut rien ; les copies sont si nombreuses qu’on ne peut plus les monétiser à une grande échelle.

En même temps, le CC-BY-SA empêche bien peu de réutilisations. Elles compliquent la constitution de bases de données reprenant des extraits de publication allant au-delà du droit de citation. La préservation de la licence implique la création d’un mille-feuille juridique sans que l’on puisse republier l’ensemble des œuvres originelles sous une seule licence. C’est finalement un prix à payer assez faible au regard des avantages du partage à l’identique.

Les archives HAL vont-elles passer sous licence libre ?

La recherche française en libre accès est peut-être à la veille d’une révolution de grande ampleur. Le principal service d’archive ouvertes français, HAL, se convertirait aux licences libres. Si l’on en croit certains échos, pas tout-à-fait confirmés, toutes les publications hébergées passeraient par défaut sous une licence Creative Commons : CC-BY.

Il y a deux semaines, Laurent Romary annonçait cette mutation probable sur la liste de diffusion « Open Access » de l’Open Knowledge Foundation. Une vive discussion s’était engagée sur le futur de la publication en libre accès et sur les menaces d’enclosures que faisaient courir certaines entreprises spécialisées dans l’open washing (en particulier les réseaux sociaux scientifiques). Face à cela, Romary soulignait les mérites du modèle français.

  • La centralisation sur une seule plate-forme permet d’éviter une trop grande dispersion de l’information.
  • En même temps, chaque institution est libre d’organiser sa propre politique en matière de dépôt
  • Le contenu est disponible pour tout projet d’extraction de données.

Et Romary ajoute, entre parenthèses : « OK, vous ne trouverez pas de licence CC sur la version actuelle, mais la prochaine version (nom de code, V3), devrait se convertir au CC-BY. »

Je lui ai demandé quelques précisions sur Twitter. Il m’a confirmé que cette orientation était très sérieusement retenue :

Ce changement de statut juridique n’a rien de cosmétique. Sur le long terme, il va avoir des incidences profondes, bien au-delà des communautés scientifiques spécialisées.

Les limites du copyright tolérant

Jusqu’à présent, HAL avait mis en application une conception assez limitée du libre accès. L’accent était mis sur la consultation au détriment des usages. Les archives étaient accessibles, mais l’on ne pouvait rien en faire : elles dépendaient toujours de la législation française sur le droit d’auteur.

On pourrait se dire que cette limitation n’est pas très dommageable. À partir du moment que l’on peut consulter l’article en ligne, l’essentiel est acquis.

Et pourtant, les écueils de ce libre accès « canada dry » sont nombreux. De multiples activités fondamentales nécessitent un accord préalable du ou des auteurs. C’est ainsi le cas :

  • Des reprises de l’archive originelle, sur toute autre interface que la plate-forme originelle
  • Des traductions : le copyright tolérant ralentit de fait la libre circulation des recherches scientifiques d’une langue à l’autre.
  • Des impressions ou copies sur une clé USB, notamment pour étendre la diffusion de l’œuvre originales auprès d’un public n’ayant pas accès à Internet et/ou à un matériel informatique. Les universités de pays en voie de développement sont tout particulièrement concernées.
  • Des réutilisations par les projets de libre diffusion des connaissances. Wikisource est ainsi en train d’envisager de republier des articles en libre accès (j’y reviendrai plus en détail dans un billet ultérieur).
  • Des études de corpus, notamment par des systèmes d’extraction de données automatiques.

Bref, le copyright tolérant va largement à l’encontre des principes originels du libre accès. Seule la consultation par ordinateur est prise en compte ; les réutilisations ultérieures sont totalement impossibles. Dans le sillage de l’affaire MyScienceWork Lionel Maurel relevait qu’on ne peut réduire l’open access à l’accès technique : il faut prendre les termes « accès » et « libre » au sens plein. Or, par un phénomène progressif d’affaiblissement sémantique,

l’Open Access en France s’est déjà hélas très largement déconnecté de cette définition, si bien que le rapprochement entre les archives ouvertes et les licences libres en vient à être aujourd’hui problématique, notamment sur les grandes plateformes qui diffusent les résultats de la recherche.

Ce qu’apporte le CC-BY

Le CC-BY est l’une des licences Creative Commons les plus libérales. Elle ne prescrit que de citer l’auteur original. Pour le reste, l’éventail des autorisations est très large :

  • Il est possible de réaliser un dérivé de l’œuvre originale (ce qui comprend notamment les traductions).
  • Il est possible de faire une utilisation commerciale de l’œuvre (ce qui permet d’assurer le défraiement d’une diffusion par clé USB ou par une impression sur support papier).
  • Il est possible de reproduire l’œuvre sous une autre licence.

En raison de son ouverture maximale, cette licence est actuellement privilégiée par l’initiative de Budapest :

Dans la mesure du possible, les politiques des organismes subventionnaires devraient exiger l’accès dans sa forme libre et non simplement gratuite, préférablement accompagné d’une licence CC-BY ou équivalent.

Le passage au CC-BY n’entraîne pas seulement des modalités de diffusion considérablement étendues. Il marque une retour à la philosophie fondamentale du libre accès : rendre non seulement les publications accessibles aux chercheurs spécialisés (qui peuvent encore se satisfaire de la seule consultation) mais faire en sorte qu’elles puissent être diffusées à toutes les échelles de la société.

Portées par les nouvelles technologies de l’information, les échanges entre les communautés scientifiques et la société civile ne cessent de s’intensifier. Chasseurs de planètes, collecteurs de végétaux, encyclopédistes : les espaces d’interactions n’ont jamais été aussi nombreux.

La conversion de HAL au CC-BY aurait certainement un effet boule de neige. En raison de l’organisation centralisatrice du modèle français, de nombreuses archives universitaires en dépendent déjà directement. Le service du CNRS s’est imposé comme un parangon à imiter.

On ne peut que soutenir cette initiative audacieuse. Jusqu’alors plutôt en retrait face aux évolutions accélérées des pratiques de publications scientifiques, la recherche française y gagnerait une longueur d’avance.